Budget et dette du Frasnois
En 2025, la dette du Frasnois s’élève à 1 697 €/hab (encours de 295 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 216 k€ de dépenses pour 314 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Le Frasnois en bref
Le Frasnois est une commune rattachée au département Jura (39), membre de Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura. Elle compte 174 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 du Frasnois
- Encours de dette : 295 k€ (295 290 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 1 697 €/hab.
- Épargne brute : 97 k€ (560 €/hab).
- Capacité de désendettement : 3,0 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 70e dette par habitant la plus élevée sur 492 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×2,59 pour Le Frasnois.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 du Frasnois : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement du Frasnois s’élèvent à 216 k€ (1 244 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 314 k€ (1 804 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 97 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 205 k€ (1 177 €/hab). L’encours de dette atteint 295 k€ (1 697 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 du Frasnois
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 678 k€, 2023 : 644 k€, 2024 : 615 k€, 2025 : 295 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 382 k€ (−56,4 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 73 k€, 2023 : 68 k€, 2024 : 166 k€, 2025 : 97 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 25 k€ (+33,9 %).
- Dépenses de fonctionnement : 226 k€ en 2022, 216 k€ en 2025, en baisse de 9,6 k€ (−4,2 %).
- Recettes de fonctionnement : 299 k€ en 2022, 314 k€ en 2025, en hausse de 15 k€ (+5,0 %).
Taxe foncière au Frasnois
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) au Frasnois est de 41,47 % (part communale 41,47 %), contre 47,38 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 41,47 % | 0,00 % | 41,47 % | 31,92 % | — | 23,58 % |
| 2024 | 41,47 % | 0,00 % | 41,47 % | 31,92 % | — | 23,58 % |
| 2023 | 41,47 % | 0,00 % | 41,47 % | 31,92 % | 5,38 % | 23,58 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 41,47 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Jura : le taux total au Frasnois (41,47 %) est inférieur de 5,91 points à la moyenne départementale (47,38 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 331e rang des taux les plus élevés sur 494 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux au Frasnois y est supérieur de 2,47 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus au Frasnois
Le maire du Frasnois peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 174 habitants). En 2025, la commune a dépensé 22 123 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 127,14 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette du Frasnois ?
La dette par habitant du Frasnois (1 697 €/hab) dépasse de 159 % celle de sa strate (655 €/hab), un niveau élevé qui appelle à regarder la capacité de désendettement. Dans son département (Jura), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (70e sur 492 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 3,0 ans de capacité de désendettement, Le Frasnois pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 97 k€, soit 560 €/hab.
Points de vigilance
Le Frasnois compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches du Frasnois
Autres communes de Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura et du département, de taille comparable :
- Le Vaudioux : 171 habitants, dette de 976 €/hab, 1,9 ans de désendettement.
- Loulle : 178 habitants, dette de 733 €/hab, 3,4 ans de désendettement.
- Entre-deux-Monts : 170 habitants, dette de 768 €/hab, 1,6 ans de désendettement.
- Mièges : 166 habitants, dette de 330 €/hab, 4,9 ans de désendettement.
- Les Planches-en-Montagne : 159 habitants, dette de 1 758 €/hab, 4,5 ans de désendettement.
Communes comparables du Frasnois
Communes du département Jura de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Le Vaudioux : 171 habitants, dette de 976 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Loulle : 178 habitants, dette de 733 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Entre-deux-Monts : 170 habitants, dette de 768 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Mièges : 166 habitants, dette de 330 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Les Planches-en-Montagne : 159 habitants, dette de 1 758 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Syam : 192 habitants, dette de 534 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Foncine-le-Bas : 205 habitants, dette de 1 685 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Valempoulières : 213 habitants, dette de 1 431 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Le Frasnois dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura et toutes les communes du département Jura. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Le Frasnois plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Jura, intercommunalité Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette du Frasnois
Quelle est la dette du Frasnois ?
En 2025, l’encours de dette du Frasnois est de 295 k€, soit 1 697 €/hab pour 174 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget du Frasnois ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement du Frasnois s’élèvent à 216 k€ (1 244 €/hab), pour 314 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Le Frasnois est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 1 697 €/hab, Le Frasnois dépasse de 159 % la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement du Frasnois ?
En 2025, la capacité de désendettement du Frasnois est de 3,0 ans (encours de 295 k€ divisé par une épargne brute de 97 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière au Frasnois ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) au Frasnois est de 41,47 % (part communale 41,47 %), contre 47,38 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire du Frasnois ?
Le maire du Frasnois peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 174 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 22 123 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 127,14 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.