Budget et dette du Fousseret
En 2025, la dette du Fousseret s’élève à 673 €/hab (encours de 1,3 M€), contre 737 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 1,7 M€ de dépenses pour 1,8 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Le Fousseret en bref
Le Fousseret est une commune rattachée au département Haute-Garonne (31), membre de Communauté de communes Cœur de Garonne. Elle compte 1 914 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 du Fousseret
- Encours de dette : 1,3 M€ (1 288 797 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 673 €/hab.
- Épargne brute : 142 k€ (74 €/hab).
- Capacité de désendettement : 9,1 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 150e dette par habitant la plus élevée sur 586 communes du département.
- Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×0,91 pour Le Fousseret.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 du Fousseret : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement du Fousseret s’élèvent à 1,7 M€ (871 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 1,8 M€ (945 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 142 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 640 k€ (334 €/hab). L’encours de dette atteint 1,3 M€ (673 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 du Fousseret
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 828 k€, 2023 : 723 k€, 2024 : 1,4 M€, 2025 : 1,3 M€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 461 k€ (+55,6 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 166 k€, 2023 : 300 k€, 2024 : 194 k€, 2025 : 142 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 24 k€ (−14,5 %).
- Dépenses de fonctionnement : 1,6 M€ en 2022, 1,7 M€ en 2025, en hausse de 84 k€ (+5,3 %).
- Recettes de fonctionnement : 1,7 M€ en 2022, 1,8 M€ en 2025, en hausse de 60 k€ (+3,4 %).
Taxe foncière au Fousseret
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) au Fousseret est de 49,48 % (part communale 46,29 %), contre 50,31 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 46,29 % | 3,19 % | 49,48 % | 136,33 % | — | 32,15 % |
| 2024 | 46,29 % | 2,69 % | 48,98 % | 136,33 % | — | 31,65 % |
| 2023 | 46,29 % | 2,19 % | 48,48 % | 136,33 % | — | 29,65 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) au Fousseret est passé de 48,48 % à 49,48 % (+1,00 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Haute-Garonne : le taux total au Fousseret (49,48 %) est inférieur de 0,83 point à la moyenne départementale (50,31 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 85e rang des taux les plus élevés sur 586 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux au Fousseret y est supérieur de 9,60 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus au Fousseret
Le maire du Fousseret peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 914 habitants). En 2025, la commune a dépensé 43 102 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 22,52 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette du Fousseret ?
Le Fousseret est moins endettée que la moyenne de sa strate : 673 €/hab par habitant contre 737 €/hab, soit 9 % de moins. Dans son département (Haute-Garonne), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (150e sur 586 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
La capacité de désendettement du Fousseret s’établit à 9,1 ans : au-dessus du seuil confortable de 5 ans, mais sous le repère d’alerte de 12 ans. L’épargne brute s’élève à 142 k€, soit 74 €/hab.
Points de vigilance
Pour une commune de 1 914 habitants, le ratio par habitant est un repère fiable, mais il ne remplace pas la lecture du détail des emprunts et de leur durée. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches du Fousseret
Autres communes de Communauté de communes Cœur de Garonne et du département, de taille comparable :
- Sainte-Foy-de-Peyrolières : 2 139 habitants, dette de 1 366 €/hab, 11,9 ans de désendettement.
- Martres-Tolosane : 2 432 habitants, dette de 1 249 €/hab, 5,5 ans de désendettement.
- Bérat : 3 147 habitants, dette de 555 €/hab, 8,0 ans de désendettement.
- Boussens : 1 128 habitants, dette de 606 €/hab, 2,7 ans de désendettement.
- Rieumes : 3 640 habitants, dette de 376 €/hab, 5,0 ans de désendettement.
Communes comparables du Fousseret
Communes du département Haute-Garonne de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Sainte-Foy-de-Peyrolières : 2 139 habitants, dette de 1 366 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Martres-Tolosane : 2 432 habitants, dette de 1 249 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Bérat : 3 147 habitants, dette de 555 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Boussens : 1 128 habitants, dette de 606 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Garidech : 1 925 habitants, dette de 683 €/hab en 2025 (OFGL).
- Mons : 1 895 habitants, dette de 269 €/hab en 2025 (OFGL).
- Labastide-Saint-Sernin : 1 994 habitants, dette de 1 835 €/hab en 2025 (OFGL).
- Salies-du-Salat : 1 837 habitants, dette de 848 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Le Fousseret dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Cœur de Garonne et toutes les communes du département Haute-Garonne. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Le Fousseret plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Haute-Garonne, intercommunalité Communauté de communes Cœur de Garonne ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette du Fousseret
Quelle est la dette du Fousseret ?
En 2025, l’encours de dette du Fousseret est de 1,3 M€, soit 673 €/hab pour 1 914 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget du Fousseret ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement du Fousseret s’élèvent à 1,7 M€ (871 €/hab), pour 1,8 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Le Fousseret est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 673 €/hab, Le Fousseret est 9 % sous la moyenne des communes de même strate (737 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement du Fousseret ?
En 2025, la capacité de désendettement du Fousseret est de 9,1 ans (encours de 1,3 M€ divisé par une épargne brute de 142 k€), au-dessus du seuil confortable de 5 ans et sous le repère d’alerte de 12 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière au Fousseret ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) au Fousseret est de 49,48 % (part communale 46,29 %), contre 50,31 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire du Fousseret ?
Le maire du Fousseret peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 914 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 43 102 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 22,52 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.