Budget et dette du Cours
En 2025, la dette du Cours s’élève à 809 €/hab (encours de 554 k€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 616 k€ de dépenses pour 677 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Le Cours en bref
Le Cours est une commune rattachée au département Morbihan (56), membre de Communauté de communes Questembert Communauté. Elle compte 684 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 du Cours
- Encours de dette : 554 k€ (553 595 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 809 €/hab.
- Épargne brute : 61 k€ (89 €/hab).
- Capacité de désendettement : 9,1 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 93e dette par habitant la plus élevée sur 249 communes du département.
- Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×1,16 pour Le Cours.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 du Cours : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement du Cours s’élèvent à 616 k€ (901 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 677 k€ (990 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 61 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 521 k€ (762 €/hab). L’encours de dette atteint 554 k€ (809 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 du Cours
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 505 k€, 2023 : 440 k€, 2024 : 621 k€, 2025 : 554 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 48 k€ (+9,5 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 416 k€, 2023 : 214 k€, 2024 : 155 k€, 2025 : 61 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 355 k€ (−85,3 %).
- Dépenses de fonctionnement : 544 k€ en 2022, 616 k€ en 2025, en hausse de 73 k€ (+13,4 %).
- Recettes de fonctionnement : 960 k€ en 2022, 677 k€ en 2025, en baisse de 282 k€ (−29,4 %).
Taxe foncière au Cours
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) au Cours est de 52,96 % (part communale 51,51 %), contre 39,56 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 51,51 % | 1,45 % | 52,96 % | 91,16 % | — | 34,95 % |
| 2024 | 51,51 % | 1,21 % | 52,72 % | 90,50 % | — | 32,80 % |
| 2023 | 51,51 % | 1,10 % | 52,61 % | 90,20 % | — | 31,82 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) au Cours est passé de 52,61 % à 52,96 % (+0,35 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Morbihan : le taux total au Cours (52,96 %) est supérieur de 13,40 points à la moyenne départementale (39,56 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 3e rang des taux les plus élevés sur 249 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux au Cours y est supérieur de 13,73 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus au Cours
Le maire du Cours peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 684 habitants). En 2025, la commune a dépensé 38 008 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 55,57 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette du Cours ?
Le Cours se situe au-dessus de la moyenne de sa strate : 809 €/hab contre 699 €/hab, soit 16 % de plus. Cet écart reste modéré et peut venir d’un seul programme d’investissement. Dans son département (Morbihan), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (93e sur 249 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
La capacité de désendettement du Cours s’établit à 9,1 ans : au-dessus du seuil confortable de 5 ans, mais sous le repère d’alerte de 12 ans. L’épargne brute s’élève à 61 k€, soit 89 €/hab.
Points de vigilance
Le Cours compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches du Cours
Autres communes de Communauté de communes Questembert Communauté et du département, de taille comparable :
- Rochefort-en-Terre : 649 habitants, dette de 645 €/hab, 1,1 ans de désendettement.
- Saint-Gravé : 769 habitants, dette de 674 €/hab, 4,0 ans de désendettement.
- Larré : 1 124 habitants, dette de 817 €/hab, 5,9 ans de désendettement.
- Lauzach : 1 266 habitants, dette de 882 €/hab, 3,6 ans de désendettement.
- Limerzel : 1 328 habitants, dette de 721 €/hab, 3,8 ans de désendettement.
Communes comparables du Cours
Communes du département Morbihan de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Rochefort-en-Terre : 649 habitants, dette de 645 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Gravé : 769 habitants, dette de 674 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Tréal : 687 habitants, dette de 601 €/hab en 2025 (OFGL).
- La Trinité-Porhoët : 677 habitants, dette de 808 €/hab en 2025 (OFGL).
- Séglien : 672 habitants, dette de 709 €/hab en 2025 (OFGL).
- Cruguel : 671 habitants, dette de 1 499 €/hab en 2025 (OFGL).
- Gâvres : 703 habitants, dette de 530 €/hab en 2025 (OFGL).
- Saint-Allouestre : 659 habitants, dette de 821 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Le Cours dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Questembert Communauté et toutes les communes du département Morbihan. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Le Cours plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Morbihan, intercommunalité Communauté de communes Questembert Communauté ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette du Cours
Quelle est la dette du Cours ?
En 2025, l’encours de dette du Cours est de 554 k€, soit 809 €/hab pour 684 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget du Cours ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement du Cours s’élèvent à 616 k€ (901 €/hab), pour 677 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Le Cours est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 809 €/hab, Le Cours dépasse de 16 % la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement du Cours ?
En 2025, la capacité de désendettement du Cours est de 9,1 ans (encours de 554 k€ divisé par une épargne brute de 61 k€), au-dessus du seuil confortable de 5 ans et sous le repère d’alerte de 12 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière au Cours ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) au Cours est de 52,96 % (part communale 51,51 %), contre 39,56 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire du Cours ?
Le maire du Cours peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 684 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 38 008 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 55,57 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.