Budget et dette du Bas Ségala

En 2025, la dette du Bas Ségala s’élève à 719 €/hab (encours de 1,2 M€), contre 737 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 1,4 M€ de dépenses pour 2 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.

Le Bas Ségala en bref

Le Bas Ségala est une commune rattachée au département Aveyron (12), membre de Communauté de communes Aveyron Bas Ségala Viaur. Elle compte 1 641 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.

Chiffres clés 2025 du Bas Ségala

  • Encours de dette : 1,2 M€ (1 178 993 €) au 31 décembre 2025.
  • Dette par habitant : 719 €/hab.
  • Épargne brute : 580 k€ (353 €/hab).
  • Capacité de désendettement : 2,0 ans (encours divisé par l’épargne brute).
  • Rang départemental : 195e dette par habitant la plus élevée sur 285 communes du département.
  • Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×0,97 pour Le Bas Ségala.

Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).

À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.

Budget 2025 du Bas Ségala : dépenses et recettes

Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement du Bas Ségala s’élèvent à 1,4 M€ (876 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 2 M€ (1 230 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 580 k€.

Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 1,4 M€ (877 €/hab). L’encours de dette atteint 1,2 M€ (719 €/hab).

Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.

Évolution 2022-2025 du Bas Ségala

Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :

  • Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 1,3 M€, 2023 : 1,2 M€, 2024 : 1,1 M€, 2025 : 1,2 M€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 95 k€ (−7,5 %).
  • Épargne brute de l’exercice : 2022 : 611 k€, 2023 : 580 k€, 2024 : 511 k€, 2025 : 580 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 31 k€ (−5,1 %).
  • Dépenses de fonctionnement : 1,4 M€ en 2022, 1,4 M€ en 2025, en hausse de 73 k€ (+5,4 %).
  • Recettes de fonctionnement : 2 M€ en 2022, 2 M€ en 2025, en hausse de 42 k€ (+2,1 %).

Taxe foncière au Bas Ségala

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) au Bas Ségala est de 31,97 % (part communale 30,01 %), contre 42,56 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Taux d’imposition du Bas Ségala par année, en % (DGFiP, fichier REI) ; « — » : taxe non applicable ou non publiée
AnnéePart communalePart intercommunaleTaux total TFBTFNBTEOMTHRS
202530,01 %1,96 %31,97 %80,67 %14,98 %23,22 %
202429,99 %1,96 %31,95 %80,66 %14,98 %23,22 %
202329,97 %1,96 %31,93 %80,66 %14,98 %23,22 %

Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) au Bas Ségala est passé de 31,93 % à 31,97 % (+0,04 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.

  • Département Aveyron : le taux total au Bas Ségala (31,97 %) est inférieur de 10,59 points à la moyenne départementale (42,56 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 269e rang des taux les plus élevés sur 285 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
  • Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux au Bas Ségala y est inférieur de 7,91 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.

Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).

Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.

Indemnités du maire et des élus au Bas Ségala

Le maire du Bas Ségala peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 641 habitants). En 2025, la commune a dépensé 83 163 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 50,68 € par habitant.

Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).

La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.

Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.

Que dit la dette du Bas Ségala ?

Avec 719 €/hab, Le Bas Ségala est dans la norme de sa strate, dont la moyenne atteint 737 €/hab. Dans son département (Aveyron), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (195e sur 285 communes).

Épargne brute et capacité de désendettement

Avec 2,0 ans de capacité de désendettement, Le Bas Ségala pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 580 k€, soit 353 €/hab.

Points de vigilance

À cette taille, les comptes consolidés lissent les écarts ponctuels ; on gagne toutefois à suivre ces chiffres sur plusieurs exercices avant de conclure. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.

Communes proches du Bas Ségala

Autres communes de Communauté de communes Aveyron Bas Ségala Viaur et du département, de taille comparable :

  • Rieupeyroux : 2 001 habitants, dette de 914 €/hab, 2,7 ans de désendettement.
  • La Salvetat-Peyralès : 1 017 habitants, dette de 233 €/hab, 0,4 ans de désendettement.
  • La Capelle-Bleys : 367 habitants, dette de 1 494 €/hab, 8,7 ans de désendettement.
  • Prévinquières : 285 habitants, dette de 369 €/hab, 2,7 ans de désendettement.
  • Lescure-Jaoul : 231 habitants, dette de 8 €/hab, 0,0 ans de désendettement.

Communes comparables du Bas Ségala

Communes du département Aveyron de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :

  • Rieupeyroux : 2 001 habitants, dette de 914 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • La Salvetat-Peyralès : 1 017 habitants, dette de 233 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Argences en Aubrac : 1 640 habitants, dette de 3 748 €/hab en 2025 (OFGL).
  • Saint-Georges-de-Luzençon : 1 638 habitants, dette de 931 €/hab en 2025 (OFGL).
  • Valady : 1 655 habitants, dette de 4 €/hab en 2025 (OFGL).
  • Creissels : 1 620 habitants, dette de 374 €/hab en 2025 (OFGL).
  • Conques-en-Rouergue : 1 609 habitants, dette de 923 €/hab en 2025 (OFGL).
  • Pont-de-Salars : 1 702 habitants, dette de 2 006 €/hab en 2025 (OFGL).

Pour situer Le Bas Ségala dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Aveyron Bas Ségala Viaur et toutes les communes du département Aveyron. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.

Classements, comparaisons et guides

Pour situer Le Bas Ségala plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Aveyron, intercommunalité Communauté de communes Aveyron Bas Ségala Viaur ou comparateur de communes.

Questions fréquentes sur le budget et la dette du Bas Ségala

Quelle est la dette du Bas Ségala ?

En 2025, l’encours de dette du Bas Ségala est de 1,2 M€, soit 719 €/hab pour 1 641 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le budget du Bas Ségala ?

En 2025, les dépenses de fonctionnement du Bas Ségala s’élèvent à 1,4 M€ (876 €/hab), pour 2 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.

Le Bas Ségala est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?

Elle est proche de la moyenne : 719 €/hab contre 737 €/hab pour les communes de même strate. Source : OFGL, comptes 2025.

Quelle est la capacité de désendettement du Bas Ségala ?

En 2025, la capacité de désendettement du Bas Ségala est de 2,0 ans (encours de 1,2 M€ divisé par une épargne brute de 580 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le taux de taxe foncière au Bas Ségala ?

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) au Bas Ségala est de 31,97 % (part communale 30,01 %), contre 42,56 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Combien gagne le maire du Bas Ségala ?

Le maire du Bas Ségala peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 641 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 83 163 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 50,68 € par habitant.

Méthode et sources

La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.