Budget et dette du Ban-Saint-Martin

Le Ban-Saint-Martin en bref

Le Ban-Saint-Martin est une commune rattachée au département Moselle (57), membre de Metz Métropole. Elle compte 4 706 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 3 500 à 10 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.

Chiffres clés 2025 du Ban-Saint-Martin

• Encours de dette : 1,8 M€ (1 808 342 €) au 31 décembre 2025.
• Dette par habitant : 384 €/hab.
• Épargne brute : 383 k€ (81 €/hab).
• Capacité de désendettement : 4,7 ans (encours divisé par l’épargne brute).
• Rang départemental : 416e dette par habitant la plus élevée sur 718 communes du département.
• Moyenne de la strate : 842 €/hab, soit ×0,46 pour Le Ban-Saint-Martin.

Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).

À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.

Budget 2025 du Ban-Saint-Martin : dépenses et recettes

Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement du Ban-Saint-Martin s’élèvent à 2,9 M€ (623 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 3,3 M€ (704 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 383 k€.

Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 433 k€ (92 €/hab). L’encours de dette atteint 1,8 M€ (384 €/hab).

Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.

Évolution 2022-2025 du Ban-Saint-Martin

Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :

• Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 1,6 M€, 2023 : 1,5 M€, 2024 : 2 M€, 2025 : 1,8 M€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 172 k€ (+10,5 %).
• Épargne brute de l’exercice : 2022 : 386 k€, 2023 : 386 k€, 2024 : 445 k€, 2025 : 383 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 3,3 k€ (−0,8 %).
• Dépenses de fonctionnement : 2,7 M€ en 2022, 2,9 M€ en 2025, en hausse de 246 k€ (+9,2 %).
• Recettes de fonctionnement : 3,1 M€ en 2022, 3,3 M€ en 2025, en hausse de 243 k€ (+7,9 %).

Taxe foncière au Ban-Saint-Martin

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) au Ban-Saint-Martin est de 32,41 % (part communale 30,32 %), contre 33,34 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) au Ban-Saint-Martin est passé de 31,53 % à 32,41 % (+0,88 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.

• Département Moselle : le taux total au Ban-Saint-Martin (32,41 %) est inférieur de 0,93 point à la moyenne départementale (33,34 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 144e rang des taux les plus élevés sur 725 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
• Strate : la moyenne nationale des communes de 3 500 à 10 000 habitants est de 42,35 % ; le taux au Ban-Saint-Martin y est inférieur de 9,94 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.

Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).

Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.

Indemnités du maire et des élus au Ban-Saint-Martin

Le maire du Ban-Saint-Martin peut percevoir au maximum 2 396,44 € brut par mois (barème légal pour une commune de 4 706 habitants). En 2025, la commune a dépensé 81 385 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 17,29 € par habitant.

Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 58,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).

La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.

Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.

Que dit la dette du Ban-Saint-Martin ?

La dette du Ban-Saint-Martin (384 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (842 €/hab) : 54 % d’écart en moins. Dans son département (Moselle), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (416e sur 718 communes).

Épargne brute et capacité de désendettement

Avec 4,7 ans de capacité de désendettement, Le Ban-Saint-Martin pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 383 k€, soit 81 €/hab.

Points de vigilance

Pour une commune de 4 706 habitants, le ratio par habitant est un repère fiable, mais il ne remplace pas la lecture du détail des emprunts et de leur durée. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.

Communes proches du Ban-Saint-Martin

Autres communes de Metz Métropole et du département, de taille comparable :

• Ars-sur-Moselle : 4 693 habitants, dette de 596 €/hab, 4,5 ans de désendettement.
• Moulins-lès-Metz : 5 232 habitants, dette de 363 €/hab, 1,7 ans de désendettement.
• Longeville-lès-Metz : 4 080 habitants, dette de 118 €/hab, 1,3 ans de désendettement.
• Saint-Julien-lès-Metz : 3 626 habitants, dette de 245 €/hab, 1,5 ans de désendettement.
• Scy-Chazelles : 2 720 habitants, dette de 592 €/hab, 11,2 ans de désendettement.

Communes comparables du Ban-Saint-Martin

Communes du département Moselle de la même strate (3 500 à 10 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :

• Ars-sur-Moselle : 4 693 habitants, dette de 596 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
• Moulins-lès-Metz : 5 232 habitants, dette de 363 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
• Longeville-lès-Metz : 4 080 habitants, dette de 118 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
• Saint-Julien-lès-Metz : 3 626 habitants, dette de 245 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
• Sainte-Marie-aux-Chênes : 4 544 habitants, dette de 52 €/hab en 2025 (OFGL).
• Phalsbourg : 4 896 habitants, dette de 809 €/hab en 2025 (OFGL).
• Sarralbe : 4 471 habitants, dette de 2 €/hab en 2025 (OFGL).
• Nilvange : 4 431 habitants, dette de 902 €/hab en 2025 (OFGL).

Pour situer Le Ban-Saint-Martin dans son territoire : intercommunalité Metz Métropole et toutes les communes du département Moselle. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.

Classements, comparaisons et guides

Pour situer Le Ban-Saint-Martin plus largement : classement des communes de 3 500 à 10 000 habitants, classements nationaux, communes du département Moselle, intercommunalité Metz Métropole ou comparateur de communes.

• Dette par habitant : calcul, comparaison et limites
• Capacité de désendettement : calcul, seuils et interprétation
• Quelles communes comparer entre elles
• Comparer sa commune à la moyenne du département
• EPCI et intercommunalité : budget communal et budget d’agglomération

Questions fréquentes sur le budget et la dette du Ban-Saint-Martin

Quelle est la dette du Ban-Saint-Martin ?

En 2025, l’encours de dette du Ban-Saint-Martin est de 1,8 M€, soit 384 €/hab pour 4 706 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le budget du Ban-Saint-Martin ?

En 2025, les dépenses de fonctionnement du Ban-Saint-Martin s’élèvent à 2,9 M€ (623 €/hab), pour 3,3 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.

Le Ban-Saint-Martin est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?

Non : avec 384 €/hab, Le Ban-Saint-Martin est 54 % sous la moyenne des communes de même strate (842 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.

Quelle est la capacité de désendettement du Ban-Saint-Martin ?

En 2025, la capacité de désendettement du Ban-Saint-Martin est de 4,7 ans (encours de 1,8 M€ divisé par une épargne brute de 383 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le taux de taxe foncière au Ban-Saint-Martin ?

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) au Ban-Saint-Martin est de 32,41 % (part communale 30,32 %), contre 33,34 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Combien gagne le maire du Ban-Saint-Martin ?

Le maire du Ban-Saint-Martin peut percevoir au maximum 2 396,44 € brut par mois (barème légal pour une commune de 4 706 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 81 385 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 17,29 € par habitant.

Méthode et sources

La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.