Budget et dette de La Petite-Fosse
En 2025, la dette de La Petite-Fosse s’élève à 729 €/hab (encours de 64 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 94 k€ de dépenses pour 138 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
La Petite-Fosse en bref
La Petite-Fosse est une commune rattachée au département Vosges (88), membre de Communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges. Elle compte 88 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de La Petite-Fosse
- Encours de dette : 64 k€ (64 159 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 729 €/hab.
- Épargne brute : 44 k€ (499 €/hab).
- Capacité de désendettement : 1,5 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 175e dette par habitant la plus élevée sur 502 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×1,11 pour La Petite-Fosse.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de La Petite-Fosse : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de La Petite-Fosse s’élèvent à 94 k€ (1 069 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 138 k€ (1 568 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 44 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 34 k€ (388 €/hab). L’encours de dette atteint 64 k€ (729 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de La Petite-Fosse
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 102 k€, 2023 : 90 k€, 2024 : 77 k€, 2025 : 64 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 38 k€ (−37,0 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 34 k€, 2023 : 29 k€, 2024 : −12 k€, 2025 : 44 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 9,8 k€ (+28,7 %).
- Dépenses de fonctionnement : 102 k€ en 2022, 94 k€ en 2025, en baisse de 7,6 k€ (−7,5 %).
- Recettes de fonctionnement : 136 k€ en 2022, 138 k€ en 2025, en hausse de 2,2 k€ (+1,6 %).
Taxe foncière à La Petite-Fosse
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à La Petite-Fosse est de 35,81 % (part communale 33,13 %), contre 46,52 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 33,13 % | 2,68 % | 35,81 % | 18,51 % | — | 19,35 % |
| 2024 | 33,13 % | 2,68 % | 35,81 % | 18,51 % | — | 18,90 % |
| 2023 | 33,13 % | 2,68 % | 35,81 % | 18,51 % | — | 18,90 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 35,81 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Vosges : le taux total à La Petite-Fosse (35,81 %) est inférieur de 10,71 points à la moyenne départementale (46,52 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 463e rang des taux les plus élevés sur 506 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à La Petite-Fosse y est inférieur de 3,19 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à La Petite-Fosse
Le maire de La Petite-Fosse peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 88 habitants). En 2025, la commune a dépensé 14 895 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 169,26 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de La Petite-Fosse ?
La Petite-Fosse se situe au-dessus de la moyenne de sa strate : 729 €/hab contre 655 €/hab, soit 11 % de plus. Cet écart reste modéré et peut venir d’un seul programme d’investissement. Dans son département (Vosges), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (175e sur 502 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 1,5 ans de capacité de désendettement, La Petite-Fosse pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 44 k€, soit 499 €/hab.
Points de vigilance
La Petite-Fosse compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de La Petite-Fosse
Autres communes de Communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges et du département, de taille comparable :
- Le Beulay : 92 habitants, dette de 147 €/hab, 0,6 ans de désendettement.
- Les Rouges-Eaux : 84 habitants, dette de 1 799 €/hab, 3,5 ans de désendettement.
- Grandrupt : 77 habitants, dette de 1 547 €/hab, 1,8 ans de désendettement.
- Le Vermont : 73 habitants, dette de 14 €/hab.
- Saint-Stail : 72 habitants, dette de 451 €/hab, 0,7 ans de désendettement.
Communes comparables de La Petite-Fosse
Communes du département Vosges de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Le Beulay : 92 habitants, dette de 147 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Les Rouges-Eaux : 84 habitants, dette de 1 799 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Grandrupt : 77 habitants, dette de 1 547 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Le Vermont : 73 habitants, dette de 14 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Stail : 72 habitants, dette de 451 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Bois-de-Champ : 109 habitants, dette de 57 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Luvigny : 118 habitants, dette de 1 091 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Le Puid : 119 habitants, dette de 213 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer La Petite-Fosse dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges et toutes les communes du département Vosges. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer La Petite-Fosse plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Vosges, intercommunalité Communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de La Petite-Fosse
Quelle est la dette de La Petite-Fosse ?
En 2025, l’encours de dette de La Petite-Fosse est de 64 k€, soit 729 €/hab pour 88 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de La Petite-Fosse ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de La Petite-Fosse s’élèvent à 94 k€ (1 069 €/hab), pour 138 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
La Petite-Fosse est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 729 €/hab, La Petite-Fosse dépasse de 11 % la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de La Petite-Fosse ?
En 2025, la capacité de désendettement de La Petite-Fosse est de 1,5 ans (encours de 64 k€ divisé par une épargne brute de 44 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à La Petite-Fosse ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à La Petite-Fosse est de 35,81 % (part communale 33,13 %), contre 46,52 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de La Petite-Fosse ?
Le maire de La Petite-Fosse peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 88 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 14 895 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 169,26 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.