Budget et dette de La Morte
En 2025, la dette de La Morte s’élève à 11 859 €/hab (encours de 1,6 M€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 802 k€ de dépenses pour 1,2 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
La Morte en bref
La Morte est une commune située dans le département Isère (38), membre de Communauté de communes de la Matheysine. Elle compte 139 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de La Morte
- Encours de dette : 1,6 M€ (1 648 439 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 11 859 €/hab.
- Épargne brute : 359 k€ (2 584 €/hab).
- Capacité de désendettement : 4,6 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 8e dette par habitant la plus élevée sur 510 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×18,10 pour La Morte.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de La Morte : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de La Morte s’élèvent à 802 k€ (5 769 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 1,2 M€ (8 354 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 359 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 1,4 M€ (9 999 €/hab). L’encours de dette atteint 1,6 M€ (11 859 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de La Morte
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 1,6 M€, 2023 : 1,8 M€, 2024 : 1,2 M€, 2025 : 1,6 M€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 92 k€ (+5,9 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 234 k€, 2023 : 453 k€, 2024 : 211 k€, 2025 : 359 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 125 k€ (+53,6 %).
- Dépenses de fonctionnement : 653 k€ en 2022, 802 k€ en 2025, en hausse de 149 k€ (+22,7 %).
- Recettes de fonctionnement : 887 k€ en 2022, 1,2 M€ en 2025, en hausse de 274 k€ (+30,9 %).
Taxe foncière à La Morte
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à La Morte est de 46,65 % (part communale 44,90 %), contre 47,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 44,90 % | 1,75 % | 46,65 % | 41,37 % | 13,70 % | 25,68 % |
| 2024 | 45,90 % | 1,75 % | 47,65 % | 42,16 % | 13,70 % | 26,07 % |
| 2023 | 44,90 % | 1,75 % | 46,65 % | 41,37 % | 11,70 % | 25,69 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 46,65 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Isère : le taux total à La Morte (46,65 %) est inférieur de 1,14 point à la moyenne départementale (47,79 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 69e rang des taux les plus élevés sur 512 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à La Morte y est supérieur de 7,65 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à La Morte
Le maire de La Morte peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 139 habitants). En 2025, la commune a dépensé 22 296 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 160,40 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de La Morte ?
Avec 11 859 €/hab, La Morte est nettement plus endettée que la moyenne des communes de moins de 500 habitants (655 €/hab) : l’écart est de 1 710 %. Dans son département (Isère), elle compte parmi les communes les plus endettées par habitant (8e sur 510).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 4,6 ans de capacité de désendettement, La Morte pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 359 k€, soit 2 584 €/hab.
Points de vigilance
La Morte compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Un ratio supérieur à 10 000 €/hab est atypique : il révèle souvent des budgets annexes importants plutôt qu’un endettement supporté par chaque habitant. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de La Morte
Autres communes de Communauté de communes de la Matheysine et du département, de taille comparable :
- Pellafol : 137 habitants, dette de 700 €/hab, 0,5 ans de désendettement.
- Siévoz : 135 habitants, dette de 521 €/hab, 2,2 ans de désendettement.
- Sousville : 145 habitants, dette de 245 €/hab, 2,8 ans de désendettement.
- Lavaldens : 164 habitants, dette de 1 091 €/hab, 3,8 ans de désendettement.
- Valjouffrey : 169 habitants, dette de 4 799 €/hab, 1,3 ans de désendettement.
Communes comparables de La Morte
Communes du département Isère de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Pellafol : 137 habitants, dette de 700 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Siévoz : 135 habitants, dette de 521 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Sousville : 145 habitants, dette de 245 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Lavaldens : 164 habitants, dette de 1 091 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Valjouffrey : 169 habitants, dette de 4 799 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Oris-en-Rattier : 110 habitants, dette de 447 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Pierre-de-Méaroz : 110 habitants, dette de 2 723 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Mayres-Savel : 92 habitants, dette de 540 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer La Morte dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes de la Matheysine et toutes les communes du département Isère. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer La Morte plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Isère, intercommunalité Communauté de communes de la Matheysine ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de La Morte
Quelle est la dette de La Morte ?
En 2025, l’encours de dette de La Morte est de 1,6 M€, soit 11 859 €/hab pour 139 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de La Morte ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de La Morte s’élèvent à 802 k€ (5 769 €/hab), pour 1,2 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
La Morte est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 11 859 €/hab, La Morte dépasse de 1 710 % la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de La Morte ?
En 2025, la capacité de désendettement de La Morte est de 4,6 ans (encours de 1,6 M€ divisé par une épargne brute de 359 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à La Morte ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à La Morte est de 46,65 % (part communale 44,90 %), contre 47,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de La Morte ?
Le maire de La Morte peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 139 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 22 296 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 160,40 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.