Budget et dette de La Loye
En 2025, la dette de La Loye s’élève à 2 €/hab (encours de 1,3 k€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 137 k€ de dépenses pour 245 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
La Loye en bref
La Loye est une commune située dans le département Jura (39), membre de Communauté de communes du Val d'Amour. Elle compte 548 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de La Loye
- Encours de dette : 1,3 k€ (1 300 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 2 €/hab.
- Épargne brute : 109 k€ (198 €/hab).
- Capacité de désendettement : 0,0 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 483e dette par habitant la plus élevée sur 492 communes du département.
- Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×0,00 pour La Loye.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de La Loye : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de La Loye s’élèvent à 137 k€ (249 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 245 k€ (448 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 109 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 160 k€ (291 €/hab). L’encours de dette atteint 1,3 k€ (2 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de La Loye
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 85 k€, 2023 : 57 k€, 2024 : 28 k€, 2025 : 1,3 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 84 k€ (−98,5 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 146 k€, 2023 : 112 k€, 2024 : 80 k€, 2025 : 109 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 37 k€ (−25,3 %).
- Dépenses de fonctionnement : 123 k€ en 2022, 137 k€ en 2025, en hausse de 13 k€ (+10,8 %).
- Recettes de fonctionnement : 269 k€ en 2022, 245 k€ en 2025, en baisse de 24 k€ (−8,8 %).
Taxe foncière à La Loye
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à La Loye est de 44,50 % (part communale 38,10 %), contre 47,38 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 38,10 % | 6,40 % | 44,50 % | 33,84 % | — | 23,98 % |
| 2024 | 38,10 % | 6,40 % | 44,50 % | 33,84 % | — | 23,98 % |
| 2023 | 38,10 % | 6,40 % | 44,50 % | 33,84 % | — | 23,98 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 44,50 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Jura : le taux total à La Loye (44,50 %) est inférieur de 2,88 points à la moyenne départementale (47,38 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 219e rang des taux les plus élevés sur 494 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à La Loye y est supérieur de 5,27 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à La Loye
Le maire de La Loye peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 548 habitants). En 2025, la commune a dépensé 30 326 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 55,34 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de La Loye ?
Avec 2 €/hab, La Loye figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 699 €/hab. Dans son département (Jura), elle compte parmi les communes les moins endettées par habitant (483e sur 492).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 0,0 ans de capacité de désendettement, La Loye pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 109 k€, soit 198 €/hab.
Points de vigilance
La Loye compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de La Loye
Autres communes de Communauté de communes du Val d'Amour et du département, de taille comparable :
- Port-Lesney : 550 habitants, dette de 397 €/hab, 4,5 ans de désendettement.
- Souvans : 531 habitants, dette de 702 €/hab, 6,8 ans de désendettement.
- Cramans : 526 habitants, dette de 435 €/hab, 8,9 ans de désendettement.
- Villers-Farlay : 664 habitants, dette de 335 €/hab, 2,1 ans de désendettement.
- Chamblay : 432 habitants, dette de 538 €/hab, 3,2 ans de désendettement.
Communes comparables de La Loye
Communes du département Jura de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Port-Lesney : 550 habitants, dette de 397 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Souvans : 531 habitants, dette de 702 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Cramans : 526 habitants, dette de 435 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Villers-Farlay : 664 habitants, dette de 335 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Gevingey : 546 habitants, dette de 2 128 €/hab en 2025 (OFGL).
- Nance : 544 habitants, dette de 345 €/hab en 2025 (OFGL).
- Neublans-Abergement : 559 habitants, dette de 154 €/hab en 2025 (OFGL).
- Rans : 536 habitants, dette de 219 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer La Loye dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes du Val d'Amour et toutes les communes du département Jura. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer La Loye plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Jura, intercommunalité Communauté de communes du Val d'Amour ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de La Loye
Quelle est la dette de La Loye ?
En 2025, l’encours de dette de La Loye est de 1,3 k€, soit 2 €/hab pour 548 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de La Loye ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de La Loye s’élèvent à 137 k€ (249 €/hab), pour 245 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
La Loye est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 2 €/hab, La Loye est 100 % sous la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de La Loye ?
En 2025, la capacité de désendettement de La Loye est de 0,0 ans (encours de 1,3 k€ divisé par une épargne brute de 109 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à La Loye ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à La Loye est de 44,50 % (part communale 38,10 %), contre 47,38 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de La Loye ?
Le maire de La Loye peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 548 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 30 326 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 55,34 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.