Budget et dette de La Dominelais
En 2025, la dette de La Dominelais s’élève à 649 €/hab (encours de 934 k€), contre 737 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 1,1 M€ de dépenses pour 1,7 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
La Dominelais en bref
La Dominelais est une commune rattachée au département Ille-et-Vilaine (35), membre de Communauté de communes Bretagne porte de Loire Communauté. Elle compte 1 439 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de La Dominelais
- Encours de dette : 934 k€ (933 950 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 649 €/hab.
- Épargne brute : 575 k€ (399 €/hab).
- Capacité de désendettement : 1,6 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 181e dette par habitant la plus élevée sur 330 communes du département.
- Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×0,88 pour La Dominelais.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de La Dominelais : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de La Dominelais s’élèvent à 1,1 M€ (757 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 1,7 M€ (1 156 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 575 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 687 k€ (477 €/hab). L’encours de dette atteint 934 k€ (649 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de La Dominelais
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 960 k€, 2023 : 825 k€, 2024 : 1,1 M€, 2025 : 934 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 26 k€ (−2,7 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 577 k€, 2023 : 833 k€, 2024 : 585 k€, 2025 : 575 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 2,1 k€ (−0,4 %).
- Dépenses de fonctionnement : 956 k€ en 2022, 1,1 M€ en 2025, en hausse de 133 k€ (+13,9 %).
- Recettes de fonctionnement : 1,5 M€ en 2022, 1,7 M€ en 2025, en hausse de 131 k€ (+8,5 %).
Taxe foncière à La Dominelais
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à La Dominelais est de 41,31 % (part communale 39,81 %), contre 43,89 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 39,81 % | 1,50 % | 41,31 % | 46,38 % | — | 28,78 % |
| 2024 | 39,03 % | 1,00 % | 40,03 % | 45,51 % | — | 28,43 % |
| 2023 | 38,84 % | 0,50 % | 39,34 % | 45,30 % | — | 28,35 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à La Dominelais est passé de 39,34 % à 41,31 % (+1,97 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Ille-et-Vilaine : le taux total à La Dominelais (41,31 %) est inférieur de 2,58 points à la moyenne départementale (43,89 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 138e rang des taux les plus élevés sur 332 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à La Dominelais y est supérieur de 1,43 point à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à La Dominelais
Le maire de La Dominelais peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 439 habitants). En 2025, la commune a dépensé 64 522 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 44,84 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de La Dominelais ?
La Dominelais est moins endettée que la moyenne de sa strate : 649 €/hab par habitant contre 737 €/hab, soit 12 % de moins. Dans son département (Ille-et-Vilaine), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (181e sur 330 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 1,6 ans de capacité de désendettement, La Dominelais pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 575 k€, soit 399 €/hab.
Points de vigilance
Pour une commune de 1 439 habitants, le ratio par habitant est un repère fiable, mais il ne remplace pas la lecture du détail des emprunts et de leur durée. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de La Dominelais
Autres communes de Communauté de communes Bretagne porte de Loire Communauté et du département, de taille comparable :
- Ercé-en-Lamée : 1 590 habitants, dette de 954 €/hab.
- Poligné : 1 279 habitants, dette de 870 €/hab, 6,1 ans de désendettement.
- Tresbœuf : 1 267 habitants, dette de 721 €/hab, 3,2 ans de désendettement.
- Pancé : 1 195 habitants, dette de 127 €/hab.
- Le Sel-de-Bretagne : 1 131 habitants, dette de 1 182 €/hab.
Communes comparables de La Dominelais
Communes du département Ille-et-Vilaine de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Ercé-en-Lamée : 1 590 habitants, dette de 954 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Poligné : 1 279 habitants, dette de 870 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Tresbœuf : 1 267 habitants, dette de 721 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Pancé : 1 195 habitants, dette de 127 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Le Sel-de-Bretagne : 1 131 habitants, dette de 1 182 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Teillay : 1 126 habitants, dette de 385 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Chanteloup : 1 928 habitants, dette de 249 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Sainte-Anne-sur-Vilaine : 1 055 habitants, dette de 1 776 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer La Dominelais dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Bretagne porte de Loire Communauté et toutes les communes du département Ille-et-Vilaine. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer La Dominelais plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Ille-et-Vilaine, intercommunalité Communauté de communes Bretagne porte de Loire Communauté ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de La Dominelais
Quelle est la dette de La Dominelais ?
En 2025, l’encours de dette de La Dominelais est de 934 k€, soit 649 €/hab pour 1 439 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de La Dominelais ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de La Dominelais s’élèvent à 1,1 M€ (757 €/hab), pour 1,7 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
La Dominelais est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 649 €/hab, La Dominelais est 12 % sous la moyenne des communes de même strate (737 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de La Dominelais ?
En 2025, la capacité de désendettement de La Dominelais est de 1,6 ans (encours de 934 k€ divisé par une épargne brute de 575 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à La Dominelais ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à La Dominelais est de 41,31 % (part communale 39,81 %), contre 43,89 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de La Dominelais ?
Le maire de La Dominelais peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 439 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 64 522 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 44,84 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.