Budget et dette de La Côte-d'Arbroz
En 2025, la dette de La Côte-d'Arbroz s’élève à 2 691 €/hab (encours de 961 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 510 k€ de dépenses pour 726 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
La Côte-d'Arbroz en bref
La Côte-d'Arbroz est une commune située dans le département Haute-Savoie (74), membre de Communauté de communes du Haut-Chablais. Elle compte 357 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de La Côte-d'Arbroz
- Encours de dette : 961 k€ (960 610 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 2 691 €/hab.
- Épargne brute : 216 k€ (604 €/hab).
- Capacité de désendettement : 4,5 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 40e dette par habitant la plus élevée sur 277 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×4,11 pour La Côte-d'Arbroz.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de La Côte-d'Arbroz : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de La Côte-d'Arbroz s’élèvent à 510 k€ (1 428 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 726 k€ (2 032 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 216 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 34 k€ (95 €/hab). L’encours de dette atteint 961 k€ (2 691 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de La Côte-d'Arbroz
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 951 k€, 2023 : 1,1 M€, 2024 : 1 M€, 2025 : 961 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 9,8 k€ (+1,0 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 168 k€, 2023 : 151 k€, 2024 : 264 k€, 2025 : 216 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 48 k€ (+28,3 %).
- Dépenses de fonctionnement : 431 k€ en 2022, 510 k€ en 2025, en hausse de 79 k€ (+18,3 %).
- Recettes de fonctionnement : 599 k€ en 2022, 726 k€ en 2025, en hausse de 126 k€ (+21,1 %).
Taxe foncière à La Côte-d'Arbroz
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à La Côte-d'Arbroz est de 25,37 % (part communale 19,85 %), contre 30,87 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 19,85 % | 5,52 % | 25,37 % | 86,70 % | 6,47 % | 21,27 % (majoration 60 %) |
| 2024 | 19,85 % | 5,52 % | 25,37 % | 86,70 % | 6,64 % | 21,27 % (majoration 60 %) |
| 2023 | 19,85 % | 5,39 % | 25,24 % | 86,08 % | 6,81 % | 21,12 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à La Côte-d'Arbroz est passé de 25,24 % à 25,37 % (+0,13 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Haute-Savoie : le taux total à La Côte-d'Arbroz (25,37 %) est inférieur de 5,50 points à la moyenne départementale (30,87 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 224e rang des taux les plus élevés sur 279 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à La Côte-d'Arbroz y est inférieur de 13,63 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à La Côte-d'Arbroz
Le maire de La Côte-d'Arbroz peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 357 habitants). En 2025, la commune a dépensé 22 121 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 61,96 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de La Côte-d'Arbroz ?
Avec 2 691 €/hab, La Côte-d'Arbroz est nettement plus endettée que la moyenne des communes de moins de 500 habitants (655 €/hab) : l’écart est de 311 %. Dans son département (Haute-Savoie), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (40e sur 277 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 4,5 ans de capacité de désendettement, La Côte-d'Arbroz pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 216 k€, soit 604 €/hab.
Points de vigilance
La Côte-d'Arbroz compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de La Côte-d'Arbroz
Autres communes de Communauté de communes du Haut-Chablais et du département, de taille comparable :
- La Baume : 328 habitants, dette de 3 752 €/hab, 4,6 ans de désendettement.
- La Vernaz : 295 habitants, dette de 490 €/hab, 2,6 ans de désendettement.
- Reyvroz : 507 habitants, dette de 3 453 €/hab, 11,1 ans de désendettement.
- Essert-Romand : 526 habitants, dette de 2 193 €/hab, 6,0 ans de désendettement.
- Seytroux : 548 habitants, dette de 1 818 €/hab, 3,3 ans de désendettement.
Communes comparables de La Côte-d'Arbroz
Communes du département Haute-Savoie de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- La Baume : 328 habitants, dette de 3 752 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- La Vernaz : 295 habitants, dette de 490 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- La Forclaz : 228 habitants, dette de 1 969 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Vanzy : 356 habitants, dette de 658 €/hab en 2025 (OFGL).
- Crempigny-Bonneguête : 336 habitants, dette de 201 €/hab en 2025 (OFGL).
- Saint-Blaise : 391 habitants, dette de 900 €/hab en 2025 (OFGL).
- Leschaux : 311 habitants, dette de 1 064 €/hab en 2025 (OFGL).
- Allèves : 411 habitants, dette de 709 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer La Côte-d'Arbroz dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes du Haut-Chablais et toutes les communes du département Haute-Savoie. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer La Côte-d'Arbroz plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Haute-Savoie, intercommunalité Communauté de communes du Haut-Chablais ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de La Côte-d'Arbroz
Quelle est la dette de La Côte-d'Arbroz ?
En 2025, l’encours de dette de La Côte-d'Arbroz est de 961 k€, soit 2 691 €/hab pour 357 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de La Côte-d'Arbroz ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de La Côte-d'Arbroz s’élèvent à 510 k€ (1 428 €/hab), pour 726 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
La Côte-d'Arbroz est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 2 691 €/hab, La Côte-d'Arbroz dépasse de 311 % la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de La Côte-d'Arbroz ?
En 2025, la capacité de désendettement de La Côte-d'Arbroz est de 4,5 ans (encours de 961 k€ divisé par une épargne brute de 216 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à La Côte-d'Arbroz ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à La Côte-d'Arbroz est de 25,37 % (part communale 19,85 %), contre 30,87 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de La Côte-d'Arbroz ?
Le maire de La Côte-d'Arbroz peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 357 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 22 121 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 61,96 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.