Budget et dette de La Chapelle-sous-Orbais
En 2025, la dette de La Chapelle-sous-Orbais s’élève à 211 €/hab (encours de 12 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 39 k€ de dépenses pour 58 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
La Chapelle-sous-Orbais en bref
La Chapelle-sous-Orbais est une commune située dans le département Marne (51), membre de Communauté de communes des Paysages de la Champagne. Elle compte 59 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de La Chapelle-sous-Orbais
- Encours de dette : 12 k€ (12 472 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 211 €/hab.
- Épargne brute : 18 k€ (308 €/hab).
- Capacité de désendettement : 0,7 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 322e dette par habitant la plus élevée sur 607 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,32 pour La Chapelle-sous-Orbais.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de La Chapelle-sous-Orbais : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de La Chapelle-sous-Orbais s’élèvent à 39 k€ (668 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 58 k€ (976 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 18 k€.
Les dépenses d’investissement ne sont pas publiées pour cette commune dans les comptes 2025. L’encours de dette atteint 12 k€ (211 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de La Chapelle-sous-Orbais
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 540 €, 2023 : 21 k€, 2024 : 17 k€, 2025 : 12 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 12 k€ (+2 209,6 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 11 k€, 2023 : 21 k€, 2024 : 13 k€, 2025 : 18 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 7,1 k€ (+64,8 %).
- Dépenses de fonctionnement : 38 k€ en 2022, 39 k€ en 2025, en hausse de 1,6 k€ (+4,3 %).
- Recettes de fonctionnement : 49 k€ en 2022, 58 k€ en 2025, en hausse de 8,8 k€ (+17,9 %).
Taxe foncière à La Chapelle-sous-Orbais
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à La Chapelle-sous-Orbais est de 38,73 % (part communale 20,87 %), contre 42,16 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 20,87 % | 17,86 % | 38,73 % | 25,68 % | 14,60 % | 20,54 % |
| 2024 | 20,87 % | 18,18 % | 39,05 % | 25,84 % | 14,60 % | 20,88 % |
| 2023 | 20,87 % | 18,48 % | 39,35 % | 26,01 % | 14,60 % | 21,24 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à La Chapelle-sous-Orbais est passé de 39,35 % à 38,73 % (−0,62 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Marne : le taux total à La Chapelle-sous-Orbais (38,73 %) est inférieur de 3,43 points à la moyenne départementale (42,16 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 273e rang des taux les plus élevés sur 610 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à La Chapelle-sous-Orbais y est inférieur de 0,27 point à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à La Chapelle-sous-Orbais
Le maire de La Chapelle-sous-Orbais peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 59 habitants). En 2025, la commune a dépensé 16 899 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 286,42 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de La Chapelle-sous-Orbais ?
La dette de La Chapelle-sous-Orbais (211 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (655 €/hab) : 68 % d’écart en moins. Dans son département (Marne), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (322e sur 607 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 0,7 ans de capacité de désendettement, La Chapelle-sous-Orbais pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 18 k€, soit 308 €/hab.
Points de vigilance
La Chapelle-sous-Orbais compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de La Chapelle-sous-Orbais
Autres communes de Communauté de communes des Paysages de la Champagne et du département, de taille comparable :
- Corribert : 65 habitants, dette de 497 €/hab, 1,6 ans de désendettement.
- Courjeonnet : 49 habitants, dette de 32 €/hab, 0,1 ans de désendettement.
- La Ville-sous-Orbais : 41 habitants, dette de pas de dette, 0,0 ans de désendettement.
- Coizard-Joches : 91 habitants, dette de 474 €/hab, 0,7 ans de désendettement.
- La Caure : 100 habitants, dette de 12 €/hab, 0,1 ans de désendettement.
Communes comparables de La Chapelle-sous-Orbais
Communes du département Marne de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Corribert : 65 habitants, dette de 497 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Courjeonnet : 49 habitants, dette de 32 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- La Ville-sous-Orbais : 41 habitants, pas de dette en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Coizard-Joches : 91 habitants, dette de 474 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- La Caure : 100 habitants, dette de 12 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Beaunay : 104 habitants, pas de dette en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Talus-Saint-Prix : 107 habitants, dette de 4 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Suizy-le-Franc : 110 habitants, dette de 580 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer La Chapelle-sous-Orbais dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes des Paysages de la Champagne et toutes les communes du département Marne. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer La Chapelle-sous-Orbais plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Marne, intercommunalité Communauté de communes des Paysages de la Champagne ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de La Chapelle-sous-Orbais
Quelle est la dette de La Chapelle-sous-Orbais ?
En 2025, l’encours de dette de La Chapelle-sous-Orbais est de 12 k€, soit 211 €/hab pour 59 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de La Chapelle-sous-Orbais ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de La Chapelle-sous-Orbais s’élèvent à 39 k€ (668 €/hab), pour 58 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
La Chapelle-sous-Orbais est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 211 €/hab, La Chapelle-sous-Orbais est 68 % sous la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de La Chapelle-sous-Orbais ?
En 2025, la capacité de désendettement de La Chapelle-sous-Orbais est de 0,7 ans (encours de 12 k€ divisé par une épargne brute de 18 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à La Chapelle-sous-Orbais ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à La Chapelle-sous-Orbais est de 38,73 % (part communale 20,87 %), contre 42,16 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de La Chapelle-sous-Orbais ?
Le maire de La Chapelle-sous-Orbais peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 59 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 16 899 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 286,42 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.