Budget et dette de La Chapelle-Rambaud
En 2025, la dette de La Chapelle-Rambaud s’élève à 151 €/hab (encours de 39 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 325 k€ de dépenses pour 324 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
La Chapelle-Rambaud en bref
La Chapelle-Rambaud est une commune située dans le département Haute-Savoie (74), membre de Communauté de communes du Pays Rochois. Elle compte 261 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de La Chapelle-Rambaud
- Encours de dette : 39 k€ (39 478 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 151 €/hab.
- Épargne brute : -1,2 k€ (-5 €/hab).
- Capacité de désendettement : non calculable car l’épargne brute est négative ou nulle.
- Rang départemental : 269e dette par habitant la plus élevée sur 277 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,23 pour La Chapelle-Rambaud.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de La Chapelle-Rambaud : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de La Chapelle-Rambaud s’élèvent à 325 k€ (1 245 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 324 k€ (1 240 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de -1,2 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 192 k€ (735 €/hab). L’encours de dette atteint 39 k€ (151 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de La Chapelle-Rambaud
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 23 k€, 2023 : 50 k€, 2024 : 44 k€, 2025 : 39 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 16 k€ (+70,2 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 61 k€, 2023 : 50 k€, 2024 : 76 k€, 2025 : −1,2 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 62 k€.
- Dépenses de fonctionnement : 290 k€ en 2022, 325 k€ en 2025, en hausse de 35 k€ (+12,1 %).
- Recettes de fonctionnement : 351 k€ en 2022, 324 k€ en 2025, en baisse de 28 k€ (−7,8 %).
Taxe foncière à La Chapelle-Rambaud
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à La Chapelle-Rambaud est de 22,44 % (part communale 18,68 %), contre 30,87 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 18,68 % | 3,76 % | 22,44 % | 78,95 % | — | 16,46 % |
| 2024 | 18,68 % | 3,76 % | 22,44 % | 78,95 % | — | 16,46 % |
| 2023 | 18,68 % | 3,76 % | 22,44 % | 78,95 % | — | 16,46 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 22,44 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Haute-Savoie : le taux total à La Chapelle-Rambaud (22,44 %) est inférieur de 8,43 points à la moyenne départementale (30,87 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 265e rang des taux les plus élevés sur 279 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à La Chapelle-Rambaud y est inférieur de 16,56 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à La Chapelle-Rambaud
Le maire de La Chapelle-Rambaud peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 261 habitants). En 2025, la commune a dépensé 23 246 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 89,07 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de La Chapelle-Rambaud ?
La dette de La Chapelle-Rambaud (151 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (655 €/hab) : 77 % d’écart en moins. Dans son département (Haute-Savoie), elle compte parmi les communes les moins endettées par habitant (269e sur 277).
Épargne brute et capacité de désendettement
L’épargne brute de La Chapelle-Rambaud est négative en 2025 (-1,2 k€) : les recettes de fonctionnement ne couvrent pas les dépenses de l’exercice, et la capacité de désendettement n’est pas calculable. Une seule année déficitaire ne dit rien de la tendance : il faut comparer plusieurs exercices.
Points de vigilance
La Chapelle-Rambaud compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de La Chapelle-Rambaud
Autres communes de Communauté de communes du Pays Rochois et du département, de taille comparable :
- Saint-Laurent : 870 habitants, dette de 606 €/hab, 4,6 ans de désendettement.
- Saint-Sixt : 1 033 habitants, dette de 300 €/hab, 2,2 ans de désendettement.
- Cornier : 1 488 habitants, dette de 105 €/hab, 0,2 ans de désendettement.
- Arenthon : 2 033 habitants, dette de 436 €/hab, 1,3 ans de désendettement.
- Eteaux : 2 158 habitants, dette de 978 €/hab, 4,0 ans de désendettement.
Communes comparables de La Chapelle-Rambaud
Communes du département Haute-Savoie de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Le Bouchet-Mont-Charvin : 255 habitants, dette de 2 359 €/hab en 2025 (OFGL).
- Chessenaz : 247 habitants, dette de 1 814 €/hab en 2025 (OFGL).
- Chavannaz : 241 habitants, dette de 4 437 €/hab en 2025 (OFGL).
- Bonnevaux : 285 habitants, dette de 390 €/hab en 2025 (OFGL).
- La Vernaz : 295 habitants, dette de 490 €/hab en 2025 (OFGL).
- La Forclaz : 228 habitants, dette de 1 969 €/hab en 2025 (OFGL).
- Meillerie : 306 habitants, dette de 985 €/hab en 2025 (OFGL).
- Leschaux : 311 habitants, dette de 1 064 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer La Chapelle-Rambaud dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes du Pays Rochois et toutes les communes du département Haute-Savoie. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer La Chapelle-Rambaud plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Haute-Savoie, intercommunalité Communauté de communes du Pays Rochois ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de La Chapelle-Rambaud
Quelle est la dette de La Chapelle-Rambaud ?
En 2025, l’encours de dette de La Chapelle-Rambaud est de 39 k€, soit 151 €/hab pour 261 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de La Chapelle-Rambaud ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de La Chapelle-Rambaud s’élèvent à 325 k€ (1 245 €/hab), pour 324 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
La Chapelle-Rambaud est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 151 €/hab, La Chapelle-Rambaud est 77 % sous la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de La Chapelle-Rambaud ?
La capacité de désendettement de La Chapelle-Rambaud n’est pas calculable en 2025 : son épargne brute est négative (-1,2 k€). Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à La Chapelle-Rambaud ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à La Chapelle-Rambaud est de 22,44 % (part communale 18,68 %), contre 30,87 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de La Chapelle-Rambaud ?
Le maire de La Chapelle-Rambaud peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 261 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 23 246 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 89,07 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.