Budget et dette de La Chapelle-Neuve
En 2025, la dette de La Chapelle-Neuve s’élève à 250 €/hab (encours de 257 k€), contre 737 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 812 k€ de dépenses pour 917 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
La Chapelle-Neuve en bref
La Chapelle-Neuve est une commune située dans le département Morbihan (56), membre de Communauté de communes Baud Communauté. Elle compte 1 028 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de La Chapelle-Neuve
- Encours de dette : 257 k€ (256 840 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 250 €/hab.
- Épargne brute : 104 k€ (101 €/hab).
- Capacité de désendettement : 2,5 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 214e dette par habitant la plus élevée sur 249 communes du département.
- Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×0,34 pour La Chapelle-Neuve.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de La Chapelle-Neuve : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de La Chapelle-Neuve s’élèvent à 812 k€ (790 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 917 k€ (892 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 104 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 191 k€ (186 €/hab). L’encours de dette atteint 257 k€ (250 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de La Chapelle-Neuve
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 375 k€, 2023 : 336 k€, 2024 : 297 k€, 2025 : 257 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 118 k€ (−31,4 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 289 k€, 2023 : 200 k€, 2024 : 260 k€, 2025 : 104 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 184 k€ (−63,9 %).
- Dépenses de fonctionnement : 655 k€ en 2022, 812 k€ en 2025, en hausse de 158 k€ (+24,1 %).
- Recettes de fonctionnement : 943 k€ en 2022, 917 k€ en 2025, en baisse de 27 k€ (−2,8 %).
Taxe foncière à La Chapelle-Neuve
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à La Chapelle-Neuve est de 42,14 % (part communale 39,23 %), contre 39,56 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 39,23 % | 2,91 % | 42,14 % | 38,61 % | — | 23,84 % |
| 2024 | 39,23 % | 2,91 % | 42,14 % | 38,61 % | — | 23,84 % |
| 2023 | 39,23 % | 1,91 % | 41,14 % | 38,61 % | — | 23,84 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à La Chapelle-Neuve est passé de 41,14 % à 42,14 % (+1,00 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Morbihan : le taux total à La Chapelle-Neuve (42,14 %) est supérieur de 2,58 points à la moyenne départementale (39,56 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 47e rang des taux les plus élevés sur 249 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à La Chapelle-Neuve y est supérieur de 2,26 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à La Chapelle-Neuve
Le maire de La Chapelle-Neuve peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 028 habitants). En 2025, la commune a dépensé 65 362 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 63,58 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de La Chapelle-Neuve ?
La dette de La Chapelle-Neuve (250 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (737 €/hab) : 66 % d’écart en moins. Dans son département (Morbihan), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (214e sur 249 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 2,5 ans de capacité de désendettement, La Chapelle-Neuve pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 104 k€, soit 101 €/hab.
Points de vigilance
Pour une commune de 1 028 habitants, le ratio par habitant est un repère fiable, mais il ne remplace pas la lecture du détail des emprunts et de leur durée. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de La Chapelle-Neuve
Autres communes de Communauté de communes Baud Communauté et du département, de taille comparable :
- Saint-Barthélemy : 1 210 habitants, dette de 484 €/hab, 1,2 ans de désendettement.
- Melrand : 1 584 habitants, dette de 365 €/hab, 5,8 ans de désendettement.
- Guénin : 1 933 habitants, dette de 387 €/hab, 1,6 ans de désendettement.
- Pluméliau-Bieuzy : 4 609 habitants, dette de 1 490 €/hab, 8,8 ans de désendettement.
- Baud : 6 430 habitants, dette de 435 €/hab, 1,5 ans de désendettement.
Communes comparables de La Chapelle-Neuve
Communes du département Morbihan de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Saint-Barthélemy : 1 210 habitants, dette de 484 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Melrand : 1 584 habitants, dette de 365 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Guénin : 1 933 habitants, dette de 387 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Bangor : 1 031 habitants, dette de 120 €/hab en 2025 (OFGL).
- Plouray : 1 049 habitants, dette de 1 386 €/hab en 2025 (OFGL).
- Locmaria : 1 002 habitants, dette de 541 €/hab en 2025 (OFGL).
- Mohon : 1 002 habitants, dette de 141 €/hab en 2025 (OFGL).
- Sauzon : 1 063 habitants, dette de 1 092 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer La Chapelle-Neuve dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Baud Communauté et toutes les communes du département Morbihan. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer La Chapelle-Neuve plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Morbihan, intercommunalité Communauté de communes Baud Communauté ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de La Chapelle-Neuve
Quelle est la dette de La Chapelle-Neuve ?
En 2025, l’encours de dette de La Chapelle-Neuve est de 257 k€, soit 250 €/hab pour 1 028 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de La Chapelle-Neuve ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de La Chapelle-Neuve s’élèvent à 812 k€ (790 €/hab), pour 917 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
La Chapelle-Neuve est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 250 €/hab, La Chapelle-Neuve est 66 % sous la moyenne des communes de même strate (737 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de La Chapelle-Neuve ?
En 2025, la capacité de désendettement de La Chapelle-Neuve est de 2,5 ans (encours de 257 k€ divisé par une épargne brute de 104 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à La Chapelle-Neuve ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à La Chapelle-Neuve est de 42,14 % (part communale 39,23 %), contre 39,56 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de La Chapelle-Neuve ?
Le maire de La Chapelle-Neuve peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 028 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 65 362 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 63,58 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.