Budget et dette de La Chapelle-Moutils
En 2025, la dette de La Chapelle-Moutils s’élève à 1 127 €/hab (encours de 461 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 301 k€ de dépenses pour 296 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
La Chapelle-Moutils en bref
La Chapelle-Moutils est une commune rattachée au département Seine-et-Marne (77), membre de Communauté de communes des Deux Morin. Elle compte 409 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de La Chapelle-Moutils
- Encours de dette : 461 k€ (460 741 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 1 127 €/hab.
- Épargne brute : -5,8 k€ (-14 €/hab).
- Capacité de désendettement : non calculable car l’épargne brute est négative ou nulle.
- Rang départemental : 69e dette par habitant la plus élevée sur 504 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×1,72 pour La Chapelle-Moutils.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de La Chapelle-Moutils : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de La Chapelle-Moutils s’élèvent à 301 k€ (737 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 296 k€ (723 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de -5,8 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 29 k€ (70 €/hab). L’encours de dette atteint 461 k€ (1 127 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de La Chapelle-Moutils
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 741 €, 2023 : 741 €, 2024 : 461 k€, 2025 : 461 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 460 k€ (+62 078,3 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 11 k€, 2023 : 27 k€, 2024 : 42 k€, 2025 : −5,8 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 17 k€.
- Dépenses de fonctionnement : 304 k€ en 2022, 301 k€ en 2025, en baisse de 2,9 k€ (−1,0 %).
- Recettes de fonctionnement : 316 k€ en 2022, 296 k€ en 2025, en baisse de 20 k€ (−6,4 %).
Taxe foncière à La Chapelle-Moutils
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à La Chapelle-Moutils est de 32,03 % (part communale 29,63 %), contre 47,40 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 29,63 % | 2,40 % | 32,03 % | 26,47 % | 15,13 % | 15,96 % |
| 2024 | 29,05 % | 2,13 % | 31,18 % | 25,66 % | 16,82 % | 14,71 % |
| 2023 | 28,48 % | 2,01 % | 30,49 % | 25,05 % | 17,70 % | 14,10 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à La Chapelle-Moutils est passé de 30,49 % à 32,03 % (+1,54 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Seine-et-Marne : le taux total à La Chapelle-Moutils (32,03 %) est inférieur de 15,37 points à la moyenne départementale (47,40 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 477e rang des taux les plus élevés sur 507 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à La Chapelle-Moutils y est inférieur de 6,97 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à La Chapelle-Moutils
Le maire de La Chapelle-Moutils peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 409 habitants). En 2025, la commune a dépensé 29 303 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 71,65 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de La Chapelle-Moutils ?
La dette par habitant de La Chapelle-Moutils (1 127 €/hab) dépasse de 72 % celle de sa strate (655 €/hab), un niveau élevé qui appelle à regarder la capacité de désendettement. Dans son département (Seine-et-Marne), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (69e sur 504 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
L’épargne brute de La Chapelle-Moutils est négative en 2025 (-5,8 k€) : les recettes de fonctionnement ne couvrent pas les dépenses de l’exercice, et la capacité de désendettement n’est pas calculable. Ce signal est à suivre d’une année sur l’autre avant d’en tirer une conclusion.
Points de vigilance
La Chapelle-Moutils compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de La Chapelle-Moutils
Autres communes de Communauté de communes des Deux Morin et du département, de taille comparable :
- Lescherolles : 455 habitants, dette de 441 €/hab, 4,0 ans de désendettement.
- La Trétoire : 474 habitants, dette de 941 €/hab, 15,2 ans de désendettement.
- Saint-Barthélemy : 345 habitants, dette de 647 €/hab, 9,4 ans de désendettement.
- Boitron : 333 habitants, dette de 1 315 €/hab, 9,8 ans de désendettement.
- Meilleray : 506 habitants, dette de 0 €/hab, 0,0 ans de désendettement.
Communes comparables de La Chapelle-Moutils
Communes du département Seine-et-Marne de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Lescherolles : 455 habitants, dette de 441 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- La Trétoire : 474 habitants, dette de 941 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Barthélemy : 345 habitants, dette de 647 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Boitron : 333 habitants, dette de 1 315 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Chartronges : 305 habitants, pas de dette en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Hondevilliers : 262 habitants, pas de dette en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Montolivet : 256 habitants, dette de 977 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Mars-Vieux-Maisons : 255 habitants, dette de 202 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer La Chapelle-Moutils dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes des Deux Morin et toutes les communes du département Seine-et-Marne. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer La Chapelle-Moutils plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Seine-et-Marne, intercommunalité Communauté de communes des Deux Morin ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de La Chapelle-Moutils
Quelle est la dette de La Chapelle-Moutils ?
En 2025, l’encours de dette de La Chapelle-Moutils est de 461 k€, soit 1 127 €/hab pour 409 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de La Chapelle-Moutils ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de La Chapelle-Moutils s’élèvent à 301 k€ (737 €/hab), pour 296 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
La Chapelle-Moutils est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 1 127 €/hab, La Chapelle-Moutils dépasse de 72 % la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de La Chapelle-Moutils ?
La capacité de désendettement de La Chapelle-Moutils n’est pas calculable en 2025 : son épargne brute est négative (-5,8 k€). Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à La Chapelle-Moutils ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à La Chapelle-Moutils est de 32,03 % (part communale 29,63 %), contre 47,40 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de La Chapelle-Moutils ?
Le maire de La Chapelle-Moutils peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 409 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 29 303 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 71,65 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.