Budget et dette de La Chapelle-du-Mont-de-France
En 2025, la dette de La Chapelle-du-Mont-de-France s’élève à 377 €/hab (encours de 72 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 163 k€ de dépenses pour 197 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
La Chapelle-du-Mont-de-France en bref
La Chapelle-du-Mont-de-France est une commune située dans le département Saône-et-Loire (71), membre de Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais. Elle compte 192 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de La Chapelle-du-Mont-de-France
- Encours de dette : 72 k€ (72 398 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 377 €/hab.
- Épargne brute : 34 k€ (177 €/hab).
- Capacité de désendettement : 2,1 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 285e dette par habitant la plus élevée sur 559 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,58 pour La Chapelle-du-Mont-de-France.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de La Chapelle-du-Mont-de-France : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de La Chapelle-du-Mont-de-France s’élèvent à 163 k€ (849 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 197 k€ (1 027 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 34 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 40 k€ (207 €/hab). L’encours de dette atteint 72 k€ (377 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de La Chapelle-du-Mont-de-France
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 110 k€, 2023 : 101 k€, 2024 : 86 k€, 2025 : 72 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 37 k€ (−34,1 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 27 k€, 2023 : 83 k€, 2024 : 23 k€, 2025 : 34 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 7,5 k€ (+28,3 %).
- Dépenses de fonctionnement : 161 k€ en 2022, 163 k€ en 2025, en hausse de 2,2 k€ (+1,4 %).
- Recettes de fonctionnement : 187 k€ en 2022, 197 k€ en 2025, en hausse de 9,7 k€ (+5,2 %).
Taxe foncière à La Chapelle-du-Mont-de-France
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à La Chapelle-du-Mont-de-France est de 36,40 % (part communale 33,19 %), contre 44,78 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 33,19 % | 3,21 % | 36,40 % | 56,78 % | 12,33 % | 30,31 % |
| 2024 | 33,19 % | 1,95 % | 35,14 % | 50,92 % | 12,42 % | 23,36 % |
| 2023 | 33,19 % | 1,80 % | 34,99 % | 50,27 % | 12,05 % | 22,88 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à La Chapelle-du-Mont-de-France est passé de 34,99 % à 36,40 % (+1,41 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Saône-et-Loire : le taux total à La Chapelle-du-Mont-de-France (36,40 %) est inférieur de 8,38 points à la moyenne départementale (44,78 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 339e rang des taux les plus élevés sur 563 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à La Chapelle-du-Mont-de-France y est inférieur de 2,60 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à La Chapelle-du-Mont-de-France
Le maire de La Chapelle-du-Mont-de-France peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 192 habitants). En 2025, la commune a dépensé 20 981 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 109,28 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de La Chapelle-du-Mont-de-France ?
Avec 377 €/hab, La Chapelle-du-Mont-de-France figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 655 €/hab. Dans son département (Saône-et-Loire), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (285e sur 559 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 2,1 ans de capacité de désendettement, La Chapelle-du-Mont-de-France pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 34 k€, soit 177 €/hab.
Points de vigilance
La Chapelle-du-Mont-de-France compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de La Chapelle-du-Mont-de-France
Autres communes de Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais et du département, de taille comparable :
- Trivy : 264 habitants, dette de 541 €/hab, 2,5 ans de désendettement.
- Germolles-sur-Grosne : 135 habitants, dette de 616 €/hab, 6,1 ans de désendettement.
- Serrières : 293 habitants, dette de 266 €/hab, 6,4 ans de désendettement.
- Saint-Léger-sous-la-Bussière : 296 habitants, dette de 567 €/hab, 1,1 ans de désendettement.
- Bourgvilain : 367 habitants, dette de 99 €/hab, 0,7 ans de désendettement.
Communes comparables de La Chapelle-du-Mont-de-France
Communes du département Saône-et-Loire de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Trivy : 264 habitants, dette de 541 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Germolles-sur-Grosne : 135 habitants, dette de 616 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Serrières : 293 habitants, dette de 266 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Léger-sous-la-Bussière : 296 habitants, dette de 567 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Bourgvilain : 367 habitants, dette de 99 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Montmelard : 368 habitants, dette de 188 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Point : 372 habitants, dette de 97 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Pierre-le-Vieux : 386 habitants, dette de 615 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer La Chapelle-du-Mont-de-France dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais et toutes les communes du département Saône-et-Loire. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer La Chapelle-du-Mont-de-France plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Saône-et-Loire, intercommunalité Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de La Chapelle-du-Mont-de-France
Quelle est la dette de La Chapelle-du-Mont-de-France ?
En 2025, l’encours de dette de La Chapelle-du-Mont-de-France est de 72 k€, soit 377 €/hab pour 192 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de La Chapelle-du-Mont-de-France ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de La Chapelle-du-Mont-de-France s’élèvent à 163 k€ (849 €/hab), pour 197 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
La Chapelle-du-Mont-de-France est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 377 €/hab, La Chapelle-du-Mont-de-France est 42 % sous la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de La Chapelle-du-Mont-de-France ?
En 2025, la capacité de désendettement de La Chapelle-du-Mont-de-France est de 2,1 ans (encours de 72 k€ divisé par une épargne brute de 34 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à La Chapelle-du-Mont-de-France ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à La Chapelle-du-Mont-de-France est de 36,40 % (part communale 33,19 %), contre 44,78 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de La Chapelle-du-Mont-de-France ?
Le maire de La Chapelle-du-Mont-de-France peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 192 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 20 981 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 109,28 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.