Budget et dette de La Bâtie-Neuve

En 2025, la dette de La Bâtie-Neuve s’élève à 606 €/hab (encours de 1,6 M€), contre 737 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 2,8 M€ de dépenses pour 3,2 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.

La Bâtie-Neuve en bref

La Bâtie-Neuve est une commune du département Hautes-Alpes (05), membre de Communauté de communes Serre-Ponçon Val d'Avance. Elle compte 2 683 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.

Chiffres clés 2025 de La Bâtie-Neuve

  • Encours de dette : 1,6 M€ (1 626 201 €) au 31 décembre 2025.
  • Dette par habitant : 606 €/hab.
  • Épargne brute : 474 k€ (177 €/hab).
  • Capacité de désendettement : 3,4 ans (encours divisé par l’épargne brute).
  • Rang départemental : 97e dette par habitant la plus élevée sur 161 communes du département.
  • Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×0,82 pour La Bâtie-Neuve.

Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).

À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.

Budget 2025 de La Bâtie-Neuve : dépenses et recettes

Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de La Bâtie-Neuve s’élèvent à 2,8 M€ (1 032 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 3,2 M€ (1 209 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 474 k€.

Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 783 k€ (292 €/hab). L’encours de dette atteint 1,6 M€ (606 €/hab).

Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.

Évolution 2022-2025 de La Bâtie-Neuve

Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :

  • Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 2,9 M€, 2023 : 2,7 M€, 2024 : 1,8 M€, 2025 : 1,6 M€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 1,3 M€ (−44,7 %).
  • Épargne brute de l’exercice : 2022 : 436 k€, 2023 : 673 k€, 2024 : 583 k€, 2025 : 474 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 38 k€ (+8,6 %).
  • Dépenses de fonctionnement : 2,7 M€ en 2022, 2,8 M€ en 2025, en hausse de 117 k€ (+4,4 %).
  • Recettes de fonctionnement : 3,1 M€ en 2022, 3,2 M€ en 2025, en hausse de 155 k€ (+5,0 %).

Taxe foncière à La Bâtie-Neuve

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à La Bâtie-Neuve est de 56,94 % (part communale 52,46 %), contre 55,48 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Taux d’imposition de La Bâtie-Neuve par année, en % (DGFiP, fichier REI) ; « — » : taxe non applicable ou non publiée
AnnéePart communalePart intercommunaleTaux total TFBTFNBTEOMTHRS
202552,46 %4,48 %56,94 %171,81 %—20,35 %
202452,46 %4,48 %56,94 %171,81 %—20,35 %
202352,46 %4,48 %56,94 %171,81 %—20,35 %

Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 56,94 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.

  • Département Hautes-Alpes : le taux total à La Bâtie-Neuve (56,94 %) est supérieur de 1,46 point à la moyenne départementale (55,48 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 24e rang des taux les plus élevés sur 162 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
  • Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à La Bâtie-Neuve y est supérieur de 17,06 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.

Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).

Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.

Indemnités du maire et des élus à La Bâtie-Neuve

Le maire de La Bâtie-Neuve peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 2 683 habitants). En 2025, la commune a dépensé 64 519 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 24,05 € par habitant.

Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).

La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.

Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.

Que dit la dette de La Bâtie-Neuve ?

La Bâtie-Neuve est moins endettée que la moyenne de sa strate : 606 €/hab par habitant contre 737 €/hab, soit 18 % de moins. Dans son département (Hautes-Alpes), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (97e sur 161 communes).

Épargne brute et capacité de désendettement

Avec 3,4 ans de capacité de désendettement, La Bâtie-Neuve pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 474 k€, soit 177 €/hab.

Points de vigilance

Pour une commune de 2 683 habitants, le ratio par habitant est un repère fiable, mais il ne remplace pas la lecture du détail des emprunts et de leur durée. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.

Communes proches de La Bâtie-Neuve

Autres communes de Communauté de communes Serre-Ponçon Val d'Avance et du département, de taille comparable :

  • Espinasses : 803 habitants, dette de 3 410 €/hab, 6,7 ans de désendettement.
  • Montgardin : 488 habitants, dette de 37 €/hab, 0,1 ans de désendettement.
  • La Rochette : 485 habitants, dette de 502 €/hab, 4,2 ans de désendettement.
  • Remollon : 476 habitants, dette de 1 286 €/hab, 12,8 ans de désendettement.
  • Avançon : 427 habitants, dette de 6 €/hab, 0,1 ans de désendettement.

Communes comparables de La Bâtie-Neuve

Communes du département Hautes-Alpes de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :

  • Guillestre : 2 370 habitants, dette de 994 €/hab en 2025 (OFGL).
  • L'Argentière-la-Bessée : 2 347 habitants, dette de 1 589 €/hab en 2025 (OFGL).
  • Tallard : 2 330 habitants, dette de 852 €/hab en 2025 (OFGL).
  • Chorges : 3 175 habitants, dette de 1 704 €/hab en 2025 (OFGL).
  • Saint-Bonnet-en-Champsaur : 2 147 habitants, dette de 1 979 €/hab en 2025 (OFGL).
  • Veynes : 3 393 habitants, dette de 1 318 €/hab en 2025 (OFGL).
  • La Roche-des-Arnauds : 1 721 habitants, dette de 385 €/hab en 2025 (OFGL).
  • Saint-Chaffrey : 1 549 habitants, dette de 1 207 €/hab en 2025 (OFGL).

Pour situer La Bâtie-Neuve dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Serre-Ponçon Val d'Avance et toutes les communes du département Hautes-Alpes. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.

Classements, comparaisons et guides

Pour situer La Bâtie-Neuve plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Hautes-Alpes, intercommunalité Communauté de communes Serre-Ponçon Val d'Avance ou comparateur de communes.

Questions fréquentes sur le budget et la dette de La Bâtie-Neuve

Quelle est la dette de La Bâtie-Neuve ?

En 2025, l’encours de dette de La Bâtie-Neuve est de 1,6 M€, soit 606 €/hab pour 2 683 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le budget de La Bâtie-Neuve ?

En 2025, les dépenses de fonctionnement de La Bâtie-Neuve s’élèvent à 2,8 M€ (1 032 €/hab), pour 3,2 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.

La Bâtie-Neuve est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?

Non : avec 606 €/hab, La Bâtie-Neuve est 18 % sous la moyenne des communes de même strate (737 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.

Quelle est la capacité de désendettement de La Bâtie-Neuve ?

En 2025, la capacité de désendettement de La Bâtie-Neuve est de 3,4 ans (encours de 1,6 M€ divisé par une épargne brute de 474 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le taux de taxe foncière à La Bâtie-Neuve ?

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à La Bâtie-Neuve est de 56,94 % (part communale 52,46 %), contre 55,48 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Combien gagne le maire de La Bâtie-Neuve ?

Le maire de La Bâtie-Neuve peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 2 683 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 64 519 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 24,05 € par habitant.

Méthode et sources

La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.