Budget et dette de La Bâtie-Montgascon

En 2025, la dette de La Bâtie-Montgascon s’élève à 378 €/hab (encours de 784 k€), contre 737 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 1,2 M€ de dépenses pour 1,4 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.

La Bâtie-Montgascon en bref

La Bâtie-Montgascon est une commune rattachée au département Isère (38), membre de Communauté de communes Les Vals du Dauphiné. Elle compte 2 073 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.

Chiffres clés 2025 de La Bâtie-Montgascon

  • Encours de dette : 784 k€ (783 546 €) au 31 décembre 2025.
  • Dette par habitant : 378 €/hab.
  • Épargne brute : 200 k€ (96 €/hab).
  • Capacité de désendettement : 3,9 ans (encours divisé par l’épargne brute).
  • Rang départemental : 363e dette par habitant la plus élevée sur 510 communes du département.
  • Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×0,51 pour La Bâtie-Montgascon.

Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).

À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.

Budget 2025 de La Bâtie-Montgascon : dépenses et recettes

Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de La Bâtie-Montgascon s’élèvent à 1,2 M€ (556 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 1,4 M€ (652 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 200 k€.

Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 623 k€ (300 €/hab). L’encours de dette atteint 784 k€ (378 €/hab).

Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.

Évolution 2022-2025 de La Bâtie-Montgascon

Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :

  • Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 464 k€, 2023 : 410 k€, 2024 : 850 k€, 2025 : 784 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 320 k€ (+68,9 %).
  • Épargne brute de l’exercice : 2022 : 151 k€, 2023 : 158 k€, 2024 : 246 k€, 2025 : 200 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 48 k€ (+31,9 %).
  • Dépenses de fonctionnement : 1 M€ en 2022, 1,2 M€ en 2025, en hausse de 105 k€ (+10,1 %).
  • Recettes de fonctionnement : 1,2 M€ en 2022, 1,4 M€ en 2025, en hausse de 154 k€ (+12,8 %).

Taxe foncière à La Bâtie-Montgascon

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à La Bâtie-Montgascon est de 35,90 % (part communale 33,40 %), contre 47,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Taux d’imposition de La Bâtie-Montgascon par année, en % (DGFiP, fichier REI) ; « — » : taxe non applicable ou non publiée
AnnéePart communalePart intercommunaleTaux total TFBTFNBTEOMTHRS
202533,40 %2,50 %35,90 %57,79 %12,12 %15,91 %
202433,40 %1,64 %35,04 %57,79 %12,11 %15,91 %
202333,40 %1,64 %35,04 %57,79 %11,52 %15,91 %

Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à La Bâtie-Montgascon est passé de 35,04 % à 35,90 % (+0,86 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.

  • Département Isère : le taux total à La Bâtie-Montgascon (35,90 %) est inférieur de 11,89 points à la moyenne départementale (47,79 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 320e rang des taux les plus élevés sur 512 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
  • Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à La Bâtie-Montgascon y est inférieur de 3,98 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.

Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).

Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.

Indemnités du maire et des élus à La Bâtie-Montgascon

Le maire de La Bâtie-Montgascon peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 2 073 habitants). En 2025, la commune a dépensé 62 506 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 30,15 € par habitant.

Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).

La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.

Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.

Que dit la dette de La Bâtie-Montgascon ?

Avec 378 €/hab, La Bâtie-Montgascon figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 737 €/hab. Dans son département (Isère), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (363e sur 510 communes).

Épargne brute et capacité de désendettement

Avec 3,9 ans de capacité de désendettement, La Bâtie-Montgascon pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 200 k€, soit 96 €/hab.

Points de vigilance

À cette taille, les comptes consolidés lissent les écarts ponctuels ; on gagne toutefois à suivre ces chiffres sur plusieurs exercices avant de conclure. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.

Communes proches de La Bâtie-Montgascon

Autres communes de Communauté de communes Les Vals du Dauphiné et du département, de taille comparable :

Communes comparables de La Bâtie-Montgascon

Communes du département Isère de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :

  • La Chapelle-de-la-Tour : 1 999 habitants, dette de 438 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Saint-Didier-de-la-Tour : 2 181 habitants, dette de 322 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Saint-Victor-de-Cessieu : 2 209 habitants, dette de 335 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Romagnieu : 1 770 habitants, dette de 106 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Saint-Jean-de-Soudain : 1 735 habitants, dette de 354 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Biol : 1 578 habitants, dette de 260 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Val-de-Virieu : 1 561 habitants, dette de 1 166 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Faverges-de-la-Tour : 1 514 habitants, dette de 212 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).

Pour situer La Bâtie-Montgascon dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Les Vals du Dauphiné et toutes les communes du département Isère. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.

Classements, comparaisons et guides

Pour situer La Bâtie-Montgascon plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Isère, intercommunalité Communauté de communes Les Vals du Dauphiné ou comparateur de communes.

Questions fréquentes sur le budget et la dette de La Bâtie-Montgascon

Quelle est la dette de La Bâtie-Montgascon ?

En 2025, l’encours de dette de La Bâtie-Montgascon est de 784 k€, soit 378 €/hab pour 2 073 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le budget de La Bâtie-Montgascon ?

En 2025, les dépenses de fonctionnement de La Bâtie-Montgascon s’élèvent à 1,2 M€ (556 €/hab), pour 1,4 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.

La Bâtie-Montgascon est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?

Non : avec 378 €/hab, La Bâtie-Montgascon est 49 % sous la moyenne des communes de même strate (737 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.

Quelle est la capacité de désendettement de La Bâtie-Montgascon ?

En 2025, la capacité de désendettement de La Bâtie-Montgascon est de 3,9 ans (encours de 784 k€ divisé par une épargne brute de 200 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le taux de taxe foncière à La Bâtie-Montgascon ?

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à La Bâtie-Montgascon est de 35,90 % (part communale 33,40 %), contre 47,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Combien gagne le maire de La Bâtie-Montgascon ?

Le maire de La Bâtie-Montgascon peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 2 073 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 62 506 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 30,15 € par habitant.

Méthode et sources

La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.