Budget et dette de La Bastide-de-Bousignac
En 2025, la dette de La Bastide-de-Bousignac s’élève à 218 €/hab (encours de 75 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 223 k€ de dépenses pour 302 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
La Bastide-de-Bousignac en bref
La Bastide-de-Bousignac est une commune située dans le département Ariège (09), membre de Communauté de communes du Pays de Mirepoix. Elle compte 346 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de La Bastide-de-Bousignac
- Encours de dette : 75 k€ (75 297 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 218 €/hab.
- Épargne brute : 79 k€ (227 €/hab).
- Capacité de désendettement : 1,0 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 226e dette par habitant la plus élevée sur 325 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,33 pour La Bastide-de-Bousignac.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de La Bastide-de-Bousignac : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de La Bastide-de-Bousignac s’élèvent à 223 k€ (645 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 302 k€ (872 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 79 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 47 k€ (135 €/hab). L’encours de dette atteint 75 k€ (218 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de La Bastide-de-Bousignac
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 117 k€, 2023 : 105 k€, 2024 : 90 k€, 2025 : 75 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 41 k€ (−35,4 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 43 k€, 2023 : 31 k€, 2024 : 33 k€, 2025 : 79 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 36 k€ (+83,6 %).
- Dépenses de fonctionnement : 196 k€ en 2022, 223 k€ en 2025, en hausse de 27 k€ (+14,0 %).
- Recettes de fonctionnement : 239 k€ en 2022, 302 k€ en 2025, en hausse de 63 k€ (+26,5 %).
Taxe foncière à La Bastide-de-Bousignac
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à La Bastide-de-Bousignac est de 30,93 % (part communale 25,57 %), contre 46,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 25,57 % | 5,36 % | 30,93 % | 76,00 % | 15,00 % | 18,05 % |
| 2024 | 25,57 % | 5,36 % | 30,93 % | 76,00 % | 12,50 % | 18,05 % |
| 2023 | 25,57 % | 5,36 % | 30,93 % | 76,00 % | 12,50 % | 18,05 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 30,93 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Ariège : le taux total à La Bastide-de-Bousignac (30,93 %) est inférieur de 15,86 points à la moyenne départementale (46,79 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 321e rang des taux les plus élevés sur 324 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à La Bastide-de-Bousignac y est inférieur de 8,07 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à La Bastide-de-Bousignac
Le maire de La Bastide-de-Bousignac peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 346 habitants). En 2025, la commune a dépensé 14 770 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 42,69 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de La Bastide-de-Bousignac ?
La dette de La Bastide-de-Bousignac (218 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (655 €/hab) : 67 % d’écart en moins. Dans son département (Ariège), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (226e sur 325 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 1,0 ans de capacité de désendettement, La Bastide-de-Bousignac pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 79 k€, soit 227 €/hab.
Points de vigilance
La Bastide-de-Bousignac compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de La Bastide-de-Bousignac
Autres communes de Communauté de communes du Pays de Mirepoix et du département, de taille comparable :
- Saint-Quentin-la-Tour : 325 habitants, dette de 1 368 €/hab, 18,3 ans de désendettement.
- Tourtrol : 261 habitants, dette de 136 €/hab, 1,3 ans de désendettement.
- Moulin-Neuf : 237 habitants, dette de 12 €/hab, 0,2 ans de désendettement.
- Le Peyrat : 508 habitants, dette de 233 €/hab, 1,5 ans de désendettement.
- Lagarde : 214 habitants, dette de 4 €/hab, 0,1 ans de désendettement.
Communes comparables de La Bastide-de-Bousignac
Communes du département Ariège de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Saint-Quentin-la-Tour : 325 habitants, dette de 1 368 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Tourtrol : 261 habitants, dette de 136 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Moulin-Neuf : 237 habitants, dette de 12 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Lagarde : 214 habitants, dette de 4 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Coutens : 187 habitants, dette de 107 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Besset : 172 habitants, dette de 194 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Roumengoux : 169 habitants, dette de 456 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Teilhet : 167 habitants, dette de 825 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer La Bastide-de-Bousignac dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes du Pays de Mirepoix et toutes les communes du département Ariège. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer La Bastide-de-Bousignac plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Ariège, intercommunalité Communauté de communes du Pays de Mirepoix ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de La Bastide-de-Bousignac
Quelle est la dette de La Bastide-de-Bousignac ?
En 2025, l’encours de dette de La Bastide-de-Bousignac est de 75 k€, soit 218 €/hab pour 346 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de La Bastide-de-Bousignac ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de La Bastide-de-Bousignac s’élèvent à 223 k€ (645 €/hab), pour 302 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
La Bastide-de-Bousignac est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 218 €/hab, La Bastide-de-Bousignac est 67 % sous la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de La Bastide-de-Bousignac ?
En 2025, la capacité de désendettement de La Bastide-de-Bousignac est de 1,0 ans (encours de 75 k€ divisé par une épargne brute de 79 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à La Bastide-de-Bousignac ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à La Bastide-de-Bousignac est de 30,93 % (part communale 25,57 %), contre 46,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de La Bastide-de-Bousignac ?
Le maire de La Bastide-de-Bousignac peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 346 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 14 770 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 42,69 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.