Budget et dette de La Basse-Vaivre
En 2025, la dette de La Basse-Vaivre s’élève à 528 €/hab (encours de 23 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 75 k€ de dépenses pour 93 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
La Basse-Vaivre en bref
La Basse-Vaivre est une commune du département Haute-Saône (70), membre de Communauté de communes de la Haute Comté. Elle compte 44 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de La Basse-Vaivre
- Encours de dette : 23 k€ (23 212 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 528 €/hab.
- Épargne brute : 19 k€ (422 €/hab).
- Capacité de désendettement : 1,2 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 241e dette par habitant la plus élevée sur 536 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,81 pour La Basse-Vaivre.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de La Basse-Vaivre : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de La Basse-Vaivre s’élèvent à 75 k€ (1 701 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 93 k€ (2 123 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 19 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 564 € (13 €/hab). L’encours de dette atteint 23 k€ (528 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de La Basse-Vaivre
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 38 k€, 2023 : 33 k€, 2024 : 28 k€, 2025 : 23 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 15 k€ (−39,6 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 7,8 k€, 2023 : 38 k€, 2024 : −1 k€, 2025 : 19 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 11 k€ (+139,4 %).
- Dépenses de fonctionnement : 39 k€ en 2022, 75 k€ en 2025, en hausse de 36 k€ (+91,6 %).
- Recettes de fonctionnement : 47 k€ en 2022, 93 k€ en 2025, en hausse de 47 k€ (+99,5 %).
Taxe foncière à La Basse-Vaivre
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à La Basse-Vaivre est de 36,03 % (part communale 34,24 %), contre 43,28 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 34,24 % | 1,79 % | 36,03 % | 27,52 % | — | 14,55 % |
| 2024 | 34,24 % | 1,79 % | 36,03 % | 27,52 % | — | 14,55 % |
| 2023 | 34,24 % | 1,79 % | 36,03 % | 27,52 % | — | 14,55 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 36,03 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Haute-Saône : le taux total à La Basse-Vaivre (36,03 %) est inférieur de 7,25 points à la moyenne départementale (43,28 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 410e rang des taux les plus élevés sur 539 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à La Basse-Vaivre y est inférieur de 2,97 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à La Basse-Vaivre
Le maire de La Basse-Vaivre peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 44 habitants). En 2025, la commune a dépensé 9 783 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 222,34 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de La Basse-Vaivre ?
La Basse-Vaivre est moins endettée que la moyenne de sa strate : 528 €/hab par habitant contre 655 €/hab, soit 19 % de moins. Dans son département (Haute-Saône), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (241e sur 536 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 1,2 ans de capacité de désendettement, La Basse-Vaivre pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 19 k€, soit 422 €/hab.
Points de vigilance
La Basse-Vaivre compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de La Basse-Vaivre
Autres communes de Communauté de communes de la Haute Comté et du département, de taille comparable :
- Dampvalley-Saint-Pancras : 47 habitants, dette de pas de dette.
- Hurecourt : 47 habitants, dette de 27 €/hab, 0,0 ans de désendettement.
- Betoncourt-Saint-Pancras : 41 habitants, dette de 9 €/hab, 0,0 ans de désendettement.
- La Pisseure : 39 habitants, dette de 366 €/hab, 3,0 ans de désendettement.
- Girefontaine : 33 habitants, dette de pas de dette.
Communes comparables de La Basse-Vaivre
Communes du département Haute-Saône de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Dampvalley-Saint-Pancras : 47 habitants, pas de dette en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Hurecourt : 47 habitants, dette de 27 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Betoncourt-Saint-Pancras : 41 habitants, dette de 9 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- La Pisseure : 39 habitants, dette de 366 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Girefontaine : 33 habitants, pas de dette en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Plainemont : 66 habitants, dette de 497 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Montdoré : 71 habitants, dette de 1 520 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Ambiévillers : 73 habitants, dette de 343 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer La Basse-Vaivre dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes de la Haute Comté et toutes les communes du département Haute-Saône. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer La Basse-Vaivre plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Haute-Saône, intercommunalité Communauté de communes de la Haute Comté ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de La Basse-Vaivre
Quelle est la dette de La Basse-Vaivre ?
En 2025, l’encours de dette de La Basse-Vaivre est de 23 k€, soit 528 €/hab pour 44 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de La Basse-Vaivre ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de La Basse-Vaivre s’élèvent à 75 k€ (1 701 €/hab), pour 93 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
La Basse-Vaivre est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 528 €/hab, La Basse-Vaivre est 19 % sous la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de La Basse-Vaivre ?
En 2025, la capacité de désendettement de La Basse-Vaivre est de 1,2 ans (encours de 23 k€ divisé par une épargne brute de 19 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à La Basse-Vaivre ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à La Basse-Vaivre est de 36,03 % (part communale 34,24 %), contre 43,28 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de La Basse-Vaivre ?
Le maire de La Basse-Vaivre peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 44 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 9 783 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 222,34 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.