Budget et dette de Kutzenhausen
En 2025, la dette de Kutzenhausen s’élève à 504 €/hab (encours de 472 k€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 639 k€ de dépenses pour 720 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Kutzenhausen en bref
Kutzenhausen est une commune située dans le département Bas-Rhin (67), membre de Communauté de communes Sauer-Pechelbronn. Elle compte 936 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Kutzenhausen
- Encours de dette : 472 k€ (472 113 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 504 €/hab.
- Épargne brute : 81 k€ (86 €/hab).
- Capacité de désendettement : 5,8 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 235e dette par habitant la plus élevée sur 513 communes du département.
- Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×0,72 pour Kutzenhausen.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Kutzenhausen : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Kutzenhausen s’élèvent à 639 k€ (683 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 720 k€ (769 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 81 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 119 k€ (127 €/hab). L’encours de dette atteint 472 k€ (504 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Kutzenhausen
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 684 k€, 2023 : 611 k€, 2024 : 540 k€, 2025 : 472 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 212 k€ (−31,0 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 132 k€, 2023 : 122 k€, 2024 : 155 k€, 2025 : 81 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 51 k€ (−38,5 %).
- Dépenses de fonctionnement : 638 k€ en 2022, 639 k€ en 2025, en hausse de 1,2 k€ (+0,2 %).
- Recettes de fonctionnement : 769 k€ en 2022, 720 k€ en 2025, en baisse de 49 k€ (−6,4 %).
Taxe foncière à Kutzenhausen
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Kutzenhausen est de 30,15 % (part communale 26,95 %), contre 34,19 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 26,95 % | 3,20 % | 30,15 % | 59,83 % | — | 22,52 % |
| 2024 | 26,95 % | 2,78 % | 29,73 % | 58,60 % | — | 20,75 % |
| 2023 | 25,67 % | 2,78 % | 28,45 % | 56,21 % | — | 20,33 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Kutzenhausen est passé de 28,45 % à 30,15 % (+1,70 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Bas-Rhin : le taux total à Kutzenhausen (30,15 %) est inférieur de 4,04 points à la moyenne départementale (34,19 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 206e rang des taux les plus élevés sur 514 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Kutzenhausen y est inférieur de 9,08 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Kutzenhausen
Le maire de Kutzenhausen peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 936 habitants). En 2025, la commune a dépensé 35 712 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 38,15 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Kutzenhausen ?
Avec 504 €/hab, Kutzenhausen figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 699 €/hab. Dans son département (Bas-Rhin), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (235e sur 513 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
La capacité de désendettement de Kutzenhausen s’établit à 5,8 ans : au-dessus du seuil confortable de 5 ans, mais sous le repère d’alerte de 12 ans. L’épargne brute s’élève à 81 k€, soit 86 €/hab.
Points de vigilance
Kutzenhausen compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Kutzenhausen
Autres communes de Communauté de communes Sauer-Pechelbronn et du département, de taille comparable :
- Merkwiller-Pechelbronn : 941 habitants, dette de 1 656 €/hab, 33,2 ans de désendettement.
- Langensoultzbach : 922 habitants, dette de 300 €/hab, 2,5 ans de désendettement.
- Preuschdorf : 907 habitants, dette de 619 €/hab, 5,9 ans de désendettement.
- Eschbach : 971 habitants, dette de 1 369 €/hab, 7,1 ans de désendettement.
- Gœrsdorf : 1 082 habitants, dette de 390 €/hab, 10,2 ans de désendettement.
Communes comparables de Kutzenhausen
Communes du département Bas-Rhin de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Merkwiller-Pechelbronn : 941 habitants, dette de 1 656 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Langensoultzbach : 922 habitants, dette de 300 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Preuschdorf : 907 habitants, dette de 619 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Eschbach : 971 habitants, dette de 1 369 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Lampertsloch : 710 habitants, dette de 322 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Morsbronn-les-Bains : 691 habitants, dette de 137 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Lobsann : 668 habitants, dette de 308 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Gunstett : 630 habitants, dette de 476 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Kutzenhausen dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Sauer-Pechelbronn et toutes les communes du département Bas-Rhin. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Kutzenhausen plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Bas-Rhin, intercommunalité Communauté de communes Sauer-Pechelbronn ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Kutzenhausen
Quelle est la dette de Kutzenhausen ?
En 2025, l’encours de dette de Kutzenhausen est de 472 k€, soit 504 €/hab pour 936 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Kutzenhausen ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Kutzenhausen s’élèvent à 639 k€ (683 €/hab), pour 720 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Kutzenhausen est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 504 €/hab, Kutzenhausen est 28 % sous la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Kutzenhausen ?
En 2025, la capacité de désendettement de Kutzenhausen est de 5,8 ans (encours de 472 k€ divisé par une épargne brute de 81 k€), au-dessus du seuil confortable de 5 ans et sous le repère d’alerte de 12 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Kutzenhausen ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Kutzenhausen est de 30,15 % (part communale 26,95 %), contre 34,19 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Kutzenhausen ?
Le maire de Kutzenhausen peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 936 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 35 712 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 38,15 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.