Budget et dette de Hauts de Bienne
En 2025, la dette de Hauts de Bienne s’élève à 312 €/hab (encours de 1,7 M€), contre 842 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 6,5 M€ de dépenses pour 8,2 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Hauts de Bienne en bref
Hauts de Bienne est une commune située dans le département Jura (39), membre de Communauté de communes Haut-Jura Arcade Communauté. Elle compte 5 363 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 3 500 à 10 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Hauts de Bienne
- Encours de dette : 1,7 M€ (1 672 727 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 312 €/hab.
- Épargne brute : 1,7 M€ (322 €/hab).
- Capacité de désendettement : 1,0 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 328e dette par habitant la plus élevée sur 492 communes du département.
- Moyenne de la strate : 842 €/hab, soit ×0,37 pour Hauts de Bienne.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Hauts de Bienne : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Hauts de Bienne s’élèvent à 6,5 M€ (1 209 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 8,2 M€ (1 531 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 1,7 M€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 3,8 M€ (715 €/hab). L’encours de dette atteint 1,7 M€ (312 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Hauts de Bienne
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 2,4 M€, 2023 : 2,2 M€, 2024 : 1,9 M€, 2025 : 1,7 M€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 709 k€ (−29,8 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 2,1 M€, 2023 : 2 M€, 2024 : 1,2 M€, 2025 : 1,7 M€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 409 k€ (−19,2 %).
- Dépenses de fonctionnement : 4,9 M€ en 2022, 6,5 M€ en 2025, en hausse de 1,6 M€ (+31,4 %).
- Recettes de fonctionnement : 7,1 M€ en 2022, 8,2 M€ en 2025, en hausse de 1,1 M€ (+16,1 %).
Taxe foncière à Hauts de Bienne
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Hauts de Bienne est de 51,32 % (part communale 42,01 %), contre 47,38 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 42,01 % | 9,31 % | 51,32 % | 49,07 % | 10,73 % | 26,50 % |
| 2024 | 42,03 % | 9,31 % | 51,34 % | 49,06 % | 10,73 % | 26,55 % |
| 2023 | 42,06 % | 9,31 % | 51,37 % | 49,07 % | 10,73 % | 26,61 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Hauts de Bienne est passé de 51,37 % à 51,32 % (−0,05 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Jura : le taux total à Hauts de Bienne (51,32 %) est supérieur de 3,94 points à la moyenne départementale (47,38 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 37e rang des taux les plus élevés sur 494 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 3 500 à 10 000 habitants est de 42,35 % ; le taux à Hauts de Bienne y est supérieur de 8,97 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Hauts de Bienne
Le maire de Hauts de Bienne peut percevoir au maximum 2 396,44 € brut par mois (barème légal pour une commune de 5 363 habitants). En 2025, la commune a dépensé 117 875 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 21,98 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 58,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Hauts de Bienne ?
La dette de Hauts de Bienne (312 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (842 €/hab) : 63 % d’écart en moins. Dans son département (Jura), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (328e sur 492 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 1,0 ans de capacité de désendettement, Hauts de Bienne pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 1,7 M€, soit 322 €/hab.
Points de vigilance
Pour une commune de 5 363 habitants, le ratio par habitant est un repère fiable, mais il ne remplace pas la lecture du détail des emprunts et de leur durée. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Hauts de Bienne
Autres communes de Communauté de communes Haut-Jura Arcade Communauté et du département, de taille comparable :
- Morbier : 2 432 habitants, dette de 204 €/hab, 1,0 ans de désendettement.
- Longchaumois : 1 164 habitants, dette de 1 745 €/hab, 21,5 ans de désendettement.
- Bellefontaine : 507 habitants, dette de 535 €/hab, 1,6 ans de désendettement.
- Poligny : 4 462 habitants, dette de 1 350 €/hab, 2,9 ans de désendettement.
- Tavaux : 4 030 habitants, dette de 1 585 €/hab, 10,4 ans de désendettement.
Communes comparables de Hauts de Bienne
Communes du département Jura de la même strate (3 500 à 10 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Poligny : 4 462 habitants, dette de 1 350 €/hab en 2025 (OFGL).
- Tavaux : 4 030 habitants, dette de 1 585 €/hab en 2025 (OFGL).
- Les Rousses : 3 780 habitants, dette de 364 €/hab en 2025 (OFGL).
- Montmorot : 3 550 habitants, dette de 534 €/hab en 2025 (OFGL).
- Champagnole : 8 460 habitants, dette de 713 €/hab en 2025 (OFGL).
- Saint-Claude : 8 775 habitants, dette de 1 761 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Hauts de Bienne dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Haut-Jura Arcade Communauté et toutes les communes du département Jura. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Hauts de Bienne plus largement : classement des communes de 3 500 à 10 000 habitants, classements nationaux, communes du département Jura, intercommunalité Communauté de communes Haut-Jura Arcade Communauté ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Hauts de Bienne
Quelle est la dette de Hauts de Bienne ?
En 2025, l’encours de dette de Hauts de Bienne est de 1,7 M€, soit 312 €/hab pour 5 363 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Hauts de Bienne ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Hauts de Bienne s’élèvent à 6,5 M€ (1 209 €/hab), pour 8,2 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Hauts de Bienne est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 312 €/hab, Hauts de Bienne est 63 % sous la moyenne des communes de même strate (842 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Hauts de Bienne ?
En 2025, la capacité de désendettement de Hauts de Bienne est de 1,0 ans (encours de 1,7 M€ divisé par une épargne brute de 1,7 M€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Hauts de Bienne ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Hauts de Bienne est de 51,32 % (part communale 42,01 %), contre 47,38 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Hauts de Bienne ?
Le maire de Hauts de Bienne peut percevoir au maximum 2 396,44 € brut par mois (barème légal pour une commune de 5 363 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 117 875 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 21,98 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.