Budget et dette de Hautecourt-Romanèche
En 2025, la dette de Hautecourt-Romanèche s’élève à 208 €/hab (encours de 163 k€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 352 k€ de dépenses pour 425 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Hautecourt-Romanèche en bref
Hautecourt-Romanèche est une commune du département Ain (01), membre de Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse. Elle compte 782 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Hautecourt-Romanèche
- Encours de dette : 163 k€ (162 508 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 208 €/hab.
- Épargne brute : 73 k€ (93 €/hab).
- Capacité de désendettement : 2,2 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 325e dette par habitant la plus élevée sur 391 communes du département.
- Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×0,30 pour Hautecourt-Romanèche.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Hautecourt-Romanèche : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Hautecourt-Romanèche s’élèvent à 352 k€ (450 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 425 k€ (543 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 73 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 194 k€ (248 €/hab). L’encours de dette atteint 163 k€ (208 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Hautecourt-Romanèche
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 235 k€, 2023 : 209 k€, 2024 : 186 k€, 2025 : 163 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 72 k€ (−30,7 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 54 k€, 2023 : 57 k€, 2024 : 76 k€, 2025 : 73 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 19 k€ (+34,5 %).
- Dépenses de fonctionnement : 337 k€ en 2022, 352 k€ en 2025, en hausse de 15 k€ (+4,3 %).
- Recettes de fonctionnement : 391 k€ en 2022, 425 k€ en 2025, en hausse de 33 k€ (+8,5 %).
Taxe foncière à Hautecourt-Romanèche
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Hautecourt-Romanèche est de 28,48 % (part communale 27,74 %), contre 31,77 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 27,74 % | 0,74 % | 28,48 % | 34,24 % | 9,95 % | 17,13 % |
| 2024 | 27,74 % | 0,74 % | 28,48 % | 34,24 % | 9,95 % | 16,90 % |
| 2023 | 27,74 % | 0,74 % | 28,48 % | 34,24 % | 9,95 % | 16,15 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 28,48 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Ain : le taux total à Hautecourt-Romanèche (28,48 %) est inférieur de 3,29 points à la moyenne départementale (31,77 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 229e rang des taux les plus élevés sur 391 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Hautecourt-Romanèche y est inférieur de 10,75 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Hautecourt-Romanèche
Le maire de Hautecourt-Romanèche peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 782 habitants). En 2025, la commune a dépensé 26 776 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 34,24 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Hautecourt-Romanèche ?
Avec 208 €/hab, Hautecourt-Romanèche figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 699 €/hab. Dans son département (Ain), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (325e sur 391 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 2,2 ans de capacité de désendettement, Hautecourt-Romanèche pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 73 k€, soit 93 €/hab.
Points de vigilance
Hautecourt-Romanèche compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Hautecourt-Romanèche
Autres communes de Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et du département, de taille comparable :
- Bény : 786 habitants, dette de 665 €/hab, 4,7 ans de désendettement.
- Saint-Jean-sur-Reyssouze : 776 habitants, dette de 1 049 €/hab, 44,3 ans de désendettement.
- Saint-Martin-le-Châtel : 803 habitants, dette de 332 €/hab.
- Curtafond : 823 habitants, dette de 726 €/hab, 1,6 ans de désendettement.
- Vandeins : 739 habitants, dette de 266 €/hab, 2,1 ans de désendettement.
Communes comparables de Hautecourt-Romanèche
Communes du département Ain de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Bény : 786 habitants, dette de 665 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Jean-sur-Reyssouze : 776 habitants, dette de 1 049 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Martin-le-Châtel : 803 habitants, dette de 332 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Curtafond : 823 habitants, dette de 726 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Vandeins : 739 habitants, dette de 266 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Montcet : 732 habitants, dette de 131 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Beaupont : 729 habitants, dette de 204 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Nivigne et Suran : 840 habitants, dette de 780 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Hautecourt-Romanèche dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et toutes les communes du département Ain. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Hautecourt-Romanèche plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Ain, intercommunalité Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Hautecourt-Romanèche
Quelle est la dette de Hautecourt-Romanèche ?
En 2025, l’encours de dette de Hautecourt-Romanèche est de 163 k€, soit 208 €/hab pour 782 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Hautecourt-Romanèche ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Hautecourt-Romanèche s’élèvent à 352 k€ (450 €/hab), pour 425 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Hautecourt-Romanèche est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 208 €/hab, Hautecourt-Romanèche est 70 % sous la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Hautecourt-Romanèche ?
En 2025, la capacité de désendettement de Hautecourt-Romanèche est de 2,2 ans (encours de 163 k€ divisé par une épargne brute de 73 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Hautecourt-Romanèche ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Hautecourt-Romanèche est de 28,48 % (part communale 27,74 %), contre 31,77 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Hautecourt-Romanèche ?
Le maire de Hautecourt-Romanèche peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 782 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 26 776 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 34,24 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.