Budget et dette de Grosbois-en-Montagne
En 2025, la dette de Grosbois-en-Montagne s’élève à 1 050 €/hab (encours de 117 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 94 k€ de dépenses pour 115 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Grosbois-en-Montagne en bref
Grosbois-en-Montagne est une commune située dans le département Côte-d'Or (21), membre de Communauté de communes Ouche et Montagne. Elle compte 111 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Grosbois-en-Montagne
- Encours de dette : 117 k€ (116 596 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 1 050 €/hab.
- Épargne brute : 21 k€ (192 €/hab).
- Capacité de désendettement : 5,5 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 139e dette par habitant la plus élevée sur 697 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×1,60 pour Grosbois-en-Montagne.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Grosbois-en-Montagne : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Grosbois-en-Montagne s’élèvent à 94 k€ (848 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 115 k€ (1 040 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 21 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 14 k€ (127 €/hab). L’encours de dette atteint 117 k€ (1 050 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Grosbois-en-Montagne
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 63 k€, 2023 : 53 k€, 2024 : 133 k€, 2025 : 117 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 53 k€ (+84,1 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 36 k€, 2023 : 43 k€, 2024 : 41 k€, 2025 : 21 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 15 k€ (−40,6 %).
- Dépenses de fonctionnement : 85 k€ en 2022, 94 k€ en 2025, en hausse de 9,3 k€ (+10,9 %).
- Recettes de fonctionnement : 121 k€ en 2022, 115 k€ en 2025, en baisse de 5,3 k€ (−4,4 %).
Taxe foncière à Grosbois-en-Montagne
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Grosbois-en-Montagne est de 44,79 % (part communale 32,37 %), contre 45,03 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 32,37 % | 12,42 % | 44,79 % | 44,42 % | — | 17,74 % |
| 2024 | 32,37 % | 12,42 % | 44,79 % | 44,42 % | — | 17,74 % |
| 2023 | 32,37 % | 12,42 % | 44,79 % | 44,42 % | — | 17,74 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 44,79 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Côte-d'Or : le taux total à Grosbois-en-Montagne (44,79 %) est inférieur de 0,24 point à la moyenne départementale (45,03 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 68e rang des taux les plus élevés sur 698 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Grosbois-en-Montagne y est supérieur de 5,79 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Grosbois-en-Montagne
Le maire de Grosbois-en-Montagne peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 111 habitants). En 2025, la commune a dépensé 4 227 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 38,08 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Grosbois-en-Montagne ?
Avec 1 050 €/hab, Grosbois-en-Montagne est nettement plus endettée que la moyenne des communes de moins de 500 habitants (655 €/hab) : l’écart est de 60 %. Dans son département (Côte-d'Or), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (139e sur 697 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
La capacité de désendettement de Grosbois-en-Montagne s’établit à 5,5 ans : au-dessus du seuil confortable de 5 ans, mais sous le repère d’alerte de 12 ans. L’épargne brute s’élève à 21 k€, soit 192 €/hab.
Points de vigilance
Grosbois-en-Montagne compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Grosbois-en-Montagne
Autres communes de Communauté de communes Ouche et Montagne et du département, de taille comparable :
- Saint-Jean-de-Bœuf : 107 habitants, dette de 593 €/hab, 2,1 ans de désendettement.
- Prâlon : 100 habitants, dette de 657 €/hab, 3,2 ans de désendettement.
- Blaisy-Haut : 127 habitants, dette de 3 €/hab, 0,0 ans de désendettement.
- Verrey-sous-Drée : 96 habitants, dette de 303 €/hab, 0,8 ans de désendettement.
- Gergueil : 129 habitants, dette de 529 €/hab, 1,9 ans de désendettement.
Communes comparables de Grosbois-en-Montagne
Communes du département Côte-d'Or de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Saint-Jean-de-Bœuf : 107 habitants, dette de 593 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Prâlon : 100 habitants, dette de 657 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Blaisy-Haut : 127 habitants, dette de 3 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Verrey-sous-Drée : 96 habitants, dette de 303 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Gergueil : 129 habitants, dette de 529 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Baulme-la-Roche : 95 habitants, dette de 160 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Montoillot : 95 habitants, dette de 148 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Échannay : 137 habitants, dette de 1 110 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Grosbois-en-Montagne dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Ouche et Montagne et toutes les communes du département Côte-d'Or. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Grosbois-en-Montagne plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Côte-d'Or, intercommunalité Communauté de communes Ouche et Montagne ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Grosbois-en-Montagne
Quelle est la dette de Grosbois-en-Montagne ?
En 2025, l’encours de dette de Grosbois-en-Montagne est de 117 k€, soit 1 050 €/hab pour 111 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Grosbois-en-Montagne ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Grosbois-en-Montagne s’élèvent à 94 k€ (848 €/hab), pour 115 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Grosbois-en-Montagne est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 1 050 €/hab, Grosbois-en-Montagne dépasse de 60 % la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Grosbois-en-Montagne ?
En 2025, la capacité de désendettement de Grosbois-en-Montagne est de 5,5 ans (encours de 117 k€ divisé par une épargne brute de 21 k€), au-dessus du seuil confortable de 5 ans et sous le repère d’alerte de 12 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Grosbois-en-Montagne ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Grosbois-en-Montagne est de 44,79 % (part communale 32,37 %), contre 45,03 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Grosbois-en-Montagne ?
Le maire de Grosbois-en-Montagne peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 111 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 4 227 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 38,08 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.