Budget et dette de Genod

En 2025, la dette de Genod s’élève à 292 €/hab (encours de 22 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 44 k€ de dépenses pour 56 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.

Genod en bref

Genod est une commune située dans le département Jura (39), membre de Communauté de communes Terre d'Émeraude Communauté. Elle compte 74 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.

Chiffres clés 2025 de Genod

  • Encours de dette : 22 k€ (21 579 €) au 31 décembre 2025.
  • Dette par habitant : 292 €/hab.
  • Épargne brute : 13 k€ (170 €/hab).
  • Capacité de désendettement : 1,7 ans (encours divisé par l’épargne brute).
  • Rang départemental : 335e dette par habitant la plus élevée sur 492 communes du département.
  • Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,45 pour Genod.

Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).

À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.

Budget 2025 de Genod : dépenses et recettes

Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Genod s’élèvent à 44 k€ (588 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 56 k€ (759 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 13 k€.

Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 23 k€ (304 €/hab). L’encours de dette atteint 22 k€ (292 €/hab).

Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.

Évolution 2022-2025 de Genod

Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :

  • Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 31 k€, 2023 : 28 k€, 2024 : 25 k€, 2025 : 22 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 9,9 k€ (−31,5 %).
  • Épargne brute de l’exercice : 2022 : 29 k€, 2023 : 14 k€, 2024 : 15 k€, 2025 : 13 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 17 k€ (−56,9 %).
  • Dépenses de fonctionnement : 36 k€ en 2022, 44 k€ en 2025, en hausse de 7,5 k€ (+20,7 %).
  • Recettes de fonctionnement : 65 k€ en 2022, 56 k€ en 2025, en baisse de 9,2 k€ (−14,1 %).

Taxe foncière à Genod

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Genod est de 41,35 % (part communale 31,06 %), contre 47,38 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Taux d’imposition de Genod par année, en % (DGFiP, fichier REI) ; « — » : taxe non applicable ou non publiée
AnnéePart communalePart intercommunaleTaux total TFBTFNBTEOMTHRS
202531,06 %10,29 %41,35 %35,36 %—23,34 %
202431,06 %10,56 %41,62 %35,90 %—23,46 %
202331,06 %10,84 %41,90 %36,43 %—23,54 %

Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Genod est passé de 41,90 % à 41,35 % (−0,55 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.

  • Département Jura : le taux total à Genod (41,35 %) est inférieur de 6,03 points à la moyenne départementale (47,38 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 336e rang des taux les plus élevés sur 494 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
  • Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Genod y est supérieur de 2,35 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.

Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).

Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.

Indemnités du maire et des élus à Genod

Le maire de Genod peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 74 habitants). En 2025, la commune a dépensé 9 546 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 129,00 € par habitant.

Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).

La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.

Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.

Que dit la dette de Genod ?

La dette de Genod (292 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (655 €/hab) : 55 % d’écart en moins. Dans son département (Jura), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (335e sur 492 communes).

Épargne brute et capacité de désendettement

Avec 1,7 ans de capacité de désendettement, Genod pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 13 k€, soit 170 €/hab.

Points de vigilance

Genod compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.

Communes proches de Genod

Autres communes de Communauté de communes Terre d'Émeraude Communauté et du département, de taille comparable :

  • Denezières : 74 habitants, dette de 33 €/hab, 0,0 ans de désendettement.
  • Menétrux-en-Joux : 74 habitants, dette de 320 €/hab, 5,4 ans de désendettement.
  • Songeson : 74 habitants, dette de 1 034 €/hab, 2,5 ans de désendettement.
  • Onoz : 73 habitants, dette de 1 806 €/hab, 2,0 ans de désendettement.
  • Fontenu : 76 habitants, dette de 1 474 €/hab, 3,7 ans de désendettement.

Communes comparables de Genod

Communes du département Jura de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :

  • Denezières : 74 habitants, dette de 33 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Menétrux-en-Joux : 74 habitants, dette de 320 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Songeson : 74 habitants, dette de 1 034 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Onoz : 73 habitants, dette de 1 806 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Fontenu : 76 habitants, dette de 1 474 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Coyron : 72 habitants, dette de 2 968 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Marnézia : 72 habitants, dette de 363 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • La Boissière : 66 habitants, dette de 2 292 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).

Pour situer Genod dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Terre d'Émeraude Communauté et toutes les communes du département Jura. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.

Classements, comparaisons et guides

Pour situer Genod plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Jura, intercommunalité Communauté de communes Terre d'Émeraude Communauté ou comparateur de communes.

Questions fréquentes sur le budget et la dette de Genod

Quelle est la dette de Genod ?

En 2025, l’encours de dette de Genod est de 22 k€, soit 292 €/hab pour 74 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le budget de Genod ?

En 2025, les dépenses de fonctionnement de Genod s’élèvent à 44 k€ (588 €/hab), pour 56 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.

Genod est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?

Non : avec 292 €/hab, Genod est 55 % sous la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.

Quelle est la capacité de désendettement de Genod ?

En 2025, la capacité de désendettement de Genod est de 1,7 ans (encours de 22 k€ divisé par une épargne brute de 13 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le taux de taxe foncière à Genod ?

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Genod est de 41,35 % (part communale 31,06 %), contre 47,38 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Combien gagne le maire de Genod ?

Le maire de Genod peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 74 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 9 546 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 129,00 € par habitant.

Méthode et sources

La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.