Budget et dette de Frouville
En 2025, Frouville ne déclare aucun encours de dette dans les comptes publiés. Son budget de fonctionnement atteint 237 k€ de dépenses pour 267 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Frouville en bref
Frouville est une commune du département Val-d'Oise (95), membre de Communauté de communes Sausseron Impressionnistes. Elle compte 355 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Frouville
- Encours de dette : 0 € (0 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 0 €/hab.
- Épargne brute : 30 k€ (85 €/hab).
- Capacité de désendettement : 0,0 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 181e dette par habitant la plus élevée sur 183 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,00 pour Frouville.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Frouville : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Frouville s’élèvent à 237 k€ (669 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 267 k€ (753 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 30 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 9,5 k€ (27 €/hab). L’encours de dette atteint 0 € (0 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Frouville
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 0 €, 2023 : 0 €, 2024 : 0 €, 2025 : 0 €. Entre 2022 et 2025 : montant identique.
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 46 k€, 2023 : 24 k€, 2024 : 39 k€, 2025 : 30 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 16 k€ (−34,2 %).
- Dépenses de fonctionnement : 198 k€ en 2022, 237 k€ en 2025, en hausse de 39 k€ (+19,6 %).
- Recettes de fonctionnement : 244 k€ en 2022, 267 k€ en 2025, en hausse de 23 k€ (+9,5 %).
Taxe foncière à Frouville
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Frouville est de 29,02 % (part communale 28,02 %), contre 40,98 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 28,02 % | 1,00 % | 29,02 % | 36,24 % | 9,33 % | 15,19 % |
| 2024 | 28,02 % | 1,00 % | 29,02 % | 36,24 % | 9,33 % | 15,19 % |
| 2023 | 25,47 % | 1,00 % | 26,47 % | 33,16 % | 9,33 % | 14,48 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Frouville est passé de 26,47 % à 29,02 % (+2,55 points). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Val-d'Oise : le taux total à Frouville (29,02 %) est inférieur de 11,96 points à la moyenne départementale (40,98 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 155e rang des taux les plus élevés sur 183 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Frouville y est inférieur de 9,98 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Frouville
Le maire de Frouville peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 355 habitants). En 2025, la commune a dépensé 22 344 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 62,94 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Frouville ?
Frouville ne déclare aucun encours de dette dans les comptes 2025 : la dette par habitant est nulle et la capacité de désendettement n’a pas d’objet.
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 0,0 ans de capacité de désendettement, Frouville pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 30 k€, soit 85 €/hab.
Points de vigilance
Frouville compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Frouville
Autres communes de Communauté de communes Sausseron Impressionnistes et du département, de taille comparable :
- Livilliers : 391 habitants, dette de 1 066 €/hab, 6,2 ans de désendettement.
- Hédouville : 282 habitants, dette de 1 886 €/hab, 7,9 ans de désendettement.
- Génicourt : 523 habitants, dette de 2 003 €/hab, 6,7 ans de désendettement.
- Hérouville-en-Vexin : 582 habitants, dette de 388 €/hab, 5,2 ans de désendettement.
- Arronville : 623 habitants, dette de 234 €/hab, 2,7 ans de désendettement.
Communes comparables de Frouville
Communes du département Val-d'Oise de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Livilliers : 391 habitants, dette de 1 066 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Hédouville : 282 habitants, dette de 1 886 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Menouville : 62 habitants, dette de 498 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Montgeroult : 353 habitants, dette de 4 524 €/hab en 2025 (OFGL).
- Vienne-en-Arthies : 366 habitants, dette de 3 916 €/hab en 2025 (OFGL).
- Wy-dit-Joli-Village : 333 habitants, dette de 2 €/hab en 2025 (OFGL).
- Berville : 379 habitants, dette de 166 €/hab en 2025 (OFGL).
- Buhy : 330 habitants, dette de 274 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Frouville dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Sausseron Impressionnistes et toutes les communes du département Val-d'Oise. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Frouville plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Val-d'Oise, intercommunalité Communauté de communes Sausseron Impressionnistes ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Frouville
Quelle est la dette de Frouville ?
Frouville ne déclare aucun encours de dette dans les comptes 2025. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Frouville ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Frouville s’élèvent à 237 k€ (669 €/hab), pour 267 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Frouville ?
En 2025, la capacité de désendettement de Frouville est de 0,0 ans (encours de 0 € divisé par une épargne brute de 30 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Frouville ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Frouville est de 29,02 % (part communale 28,02 %), contre 40,98 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Frouville ?
Le maire de Frouville peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 355 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 22 344 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 62,94 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.