Budget et dette de Frémeréville-sous-les-Côtes
En 2025, la dette de Frémeréville-sous-les-Côtes s’élève à 760 €/hab (encours de 97 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 82 k€ de dépenses pour 113 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Frémeréville-sous-les-Côtes en bref
Frémeréville-sous-les-Côtes est une commune du département Meuse (55), membre de Communauté de communes Côtes de Meuse Woëvre. Elle compte 128 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Frémeréville-sous-les-Côtes
- Encours de dette : 97 k€ (97 307 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 760 €/hab.
- Épargne brute : 32 k€ (247 €/hab).
- Capacité de désendettement : 3,1 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 152e dette par habitant la plus élevée sur 492 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×1,16 pour Frémeréville-sous-les-Côtes.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Frémeréville-sous-les-Côtes : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Frémeréville-sous-les-Côtes s’élèvent à 82 k€ (639 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 113 k€ (886 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 32 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 103 k€ (808 €/hab). L’encours de dette atteint 97 k€ (760 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Frémeréville-sous-les-Côtes
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 135 k€, 2023 : 120 k€, 2024 : 108 k€, 2025 : 97 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 38 k€ (−28,0 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 38 k€, 2023 : 128 k€, 2024 : 19 k€, 2025 : 32 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 6,1 k€ (−16,1 %).
- Dépenses de fonctionnement : 67 k€ en 2022, 82 k€ en 2025, en hausse de 15 k€ (+21,9 %).
- Recettes de fonctionnement : 105 k€ en 2022, 113 k€ en 2025, en hausse de 8,6 k€ (+8,2 %).
Taxe foncière à Frémeréville-sous-les-Côtes
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Frémeréville-sous-les-Côtes est de 51,90 % (part communale 38,18 %), contre 49,61 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 38,18 % | 13,72 % | 51,90 % | 40,55 % | — | 25,47 % |
| 2024 | 38,18 % | 12,94 % | 51,12 % | 39,32 % | — | 24,59 % |
| 2023 | 38,18 % | 12,44 % | 50,62 % | 38,53 % | — | 24,02 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Frémeréville-sous-les-Côtes est passé de 50,62 % à 51,90 % (+1,28 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Meuse : le taux total à Frémeréville-sous-les-Côtes (51,90 %) est supérieur de 2,29 points à la moyenne départementale (49,61 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 63e rang des taux les plus élevés sur 499 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Frémeréville-sous-les-Côtes y est supérieur de 12,90 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Frémeréville-sous-les-Côtes
Le maire de Frémeréville-sous-les-Côtes peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 128 habitants). En 2025, la commune a dépensé 17 215 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 134,49 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Frémeréville-sous-les-Côtes ?
Frémeréville-sous-les-Côtes se situe au-dessus de la moyenne de sa strate : 760 €/hab contre 655 €/hab, soit 16 % de plus. Cet écart reste modéré et peut venir d’un seul programme d’investissement. Dans son département (Meuse), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (152e sur 492 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 3,1 ans de capacité de désendettement, Frémeréville-sous-les-Côtes pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 32 k€, soit 247 €/hab.
Points de vigilance
Frémeréville-sous-les-Côtes compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Frémeréville-sous-les-Côtes
Autres communes de Communauté de communes Côtes de Meuse Woëvre et du département, de taille comparable :
- Beney-en-Woëvre : 140 habitants, dette de 156 €/hab, 0,2 ans de désendettement.
- Xivray-et-Marvoisin : 117 habitants, dette de 24 €/hab, 0,1 ans de désendettement.
- Saint-Julien-sous-les-Côtes : 141 habitants, dette de 776 €/hab, 1,5 ans de désendettement.
- Jonville-en-Woëvre : 146 habitants, dette de 14 €/hab, 0,1 ans de désendettement.
- Chaillon : 112 habitants, dette de 1 513 €/hab, 1,7 ans de désendettement.
Communes comparables de Frémeréville-sous-les-Côtes
Communes du département Meuse de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Beney-en-Woëvre : 140 habitants, dette de 156 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Xivray-et-Marvoisin : 117 habitants, dette de 24 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Julien-sous-les-Côtes : 141 habitants, dette de 776 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Jonville-en-Woëvre : 146 habitants, dette de 14 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Chaillon : 112 habitants, dette de 1 513 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Bouconville-sur-Madt : 101 habitants, dette de 834 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Valbois : 96 habitants, dette de 9 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Heudicourt-sous-les-Côtes : 171 habitants, dette de 2 729 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Frémeréville-sous-les-Côtes dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Côtes de Meuse Woëvre et toutes les communes du département Meuse. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Frémeréville-sous-les-Côtes plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Meuse, intercommunalité Communauté de communes Côtes de Meuse Woëvre ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Frémeréville-sous-les-Côtes
Quelle est la dette de Frémeréville-sous-les-Côtes ?
En 2025, l’encours de dette de Frémeréville-sous-les-Côtes est de 97 k€, soit 760 €/hab pour 128 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Frémeréville-sous-les-Côtes ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Frémeréville-sous-les-Côtes s’élèvent à 82 k€ (639 €/hab), pour 113 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Frémeréville-sous-les-Côtes est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 760 €/hab, Frémeréville-sous-les-Côtes dépasse de 16 % la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Frémeréville-sous-les-Côtes ?
En 2025, la capacité de désendettement de Frémeréville-sous-les-Côtes est de 3,1 ans (encours de 97 k€ divisé par une épargne brute de 32 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Frémeréville-sous-les-Côtes ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Frémeréville-sous-les-Côtes est de 51,90 % (part communale 38,18 %), contre 49,61 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Frémeréville-sous-les-Côtes ?
Le maire de Frémeréville-sous-les-Côtes peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 128 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 17 215 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 134,49 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.