Budget et dette de Fréland

Fréland en bref

Fréland est une commune du département Haut-Rhin (68), membre de Communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg. Elle compte 1 318 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.

Chiffres clés 2025 de Fréland

• Encours de dette : 538 k€ (538 163 €) au 31 décembre 2025.
• Dette par habitant : 408 €/hab.
• Épargne brute : 323 k€ (245 €/hab).
• Capacité de désendettement : 1,7 ans (encours divisé par l’épargne brute).
• Rang départemental : 227e dette par habitant la plus élevée sur 366 communes du département.
• Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×0,55 pour Fréland.

Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).

À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.

Budget 2025 de Fréland : dépenses et recettes

Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Fréland s’élèvent à 1,3 M€ (963 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 1,6 M€ (1 208 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 323 k€.

Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 360 k€ (273 €/hab). L’encours de dette atteint 538 k€ (408 €/hab).

Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.

Évolution 2022-2025 de Fréland

Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :

• Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 855 k€, 2023 : 749 k€, 2024 : 641 k€, 2025 : 538 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 317 k€ (−37,1 %).
• Épargne brute de l’exercice : 2022 : 392 k€, 2023 : 259 k€, 2024 : 309 k€, 2025 : 323 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 69 k€ (−17,6 %).
• Dépenses de fonctionnement : 1,1 M€ en 2022, 1,3 M€ en 2025, en hausse de 164 k€ (+14,8 %).
• Recettes de fonctionnement : 1,5 M€ en 2022, 1,6 M€ en 2025, en hausse de 95 k€ (+6,3 %).

Taxe foncière à Fréland

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Fréland est de 26,45 % (part communale 25,45 %), contre 33,27 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Fréland est passé de 25,00 % à 26,45 % (+1,45 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.

• Département Haut-Rhin : le taux total à Fréland (26,45 %) est inférieur de 6,82 points à la moyenne départementale (33,27 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 302e rang des taux les plus élevés sur 366 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
• Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à Fréland y est inférieur de 13,43 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.

Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).

Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.

Indemnités du maire et des élus à Fréland

Le maire de Fréland peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 318 habitants). En 2025, la commune a dépensé 53 716 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 40,76 € par habitant.

Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).

La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.

Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.

Que dit la dette de Fréland ?

Avec 408 €/hab, Fréland figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 737 €/hab. Dans son département (Haut-Rhin), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (227e sur 366 communes).

Épargne brute et capacité de désendettement

Avec 1,7 ans de capacité de désendettement, Fréland pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 323 k€, soit 245 €/hab.

Points de vigilance

À cette taille, les comptes consolidés lissent les écarts ponctuels ; on gagne toutefois à suivre ces chiffres sur plusieurs exercices avant de conclure. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.

Communes proches de Fréland

Autres communes de Communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg et du département, de taille comparable :

• Ammerschwihr : 1 624 habitants, dette de 389 €/hab, 1,8 ans de désendettement.
• Lapoutroie : 1 903 habitants, dette de 722 €/hab, 3,3 ans de désendettement.
• Labaroche : 2 235 habitants, dette de 320 €/hab, 1,3 ans de désendettement.
• Le Bonhomme : 770 habitants, dette de 157 €/hab, 0,7 ans de désendettement.
• Katzenthal : 531 habitants, dette de 231 €/hab, 1,1 ans de désendettement.

Communes comparables de Fréland

Communes du département Haut-Rhin de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :

• Ammerschwihr : 1 624 habitants, dette de 389 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
• Lapoutroie : 1 903 habitants, dette de 722 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
• Labaroche : 2 235 habitants, dette de 320 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
• Hirtzfelden : 1 315 habitants, dette de 986 €/hab en 2025 (OFGL).
• Schlierbach : 1 325 habitants, dette de 256 €/hab en 2025 (OFGL).
• Muntzenheim : 1 306 habitants, dette de 255 €/hab en 2025 (OFGL).
• Oberhergheim : 1 333 habitants, dette de 1 269 €/hab en 2025 (OFGL).
• Aspach-le-Bas : 1 299 habitants, dette de 525 €/hab en 2025 (OFGL).

Pour situer Fréland dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg et toutes les communes du département Haut-Rhin. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.

Classements, comparaisons et guides

Pour situer Fréland plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Haut-Rhin, intercommunalité Communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg ou comparateur de communes.

• Dette par habitant : calcul, comparaison et limites
• Capacité de désendettement : calcul, seuils et interprétation
• Quelles communes comparer entre elles
• Comparer sa commune à la moyenne du département
• EPCI et intercommunalité : budget communal et budget d’agglomération

Questions fréquentes sur le budget et la dette de Fréland

Quelle est la dette de Fréland ?

En 2025, l’encours de dette de Fréland est de 538 k€, soit 408 €/hab pour 1 318 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le budget de Fréland ?

En 2025, les dépenses de fonctionnement de Fréland s’élèvent à 1,3 M€ (963 €/hab), pour 1,6 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.

Fréland est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?

Non : avec 408 €/hab, Fréland est 45 % sous la moyenne des communes de même strate (737 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.

Quelle est la capacité de désendettement de Fréland ?

En 2025, la capacité de désendettement de Fréland est de 1,7 ans (encours de 538 k€ divisé par une épargne brute de 323 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le taux de taxe foncière à Fréland ?

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Fréland est de 26,45 % (part communale 25,45 %), contre 33,27 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Combien gagne le maire de Fréland ?

Le maire de Fréland peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 318 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 53 716 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 40,76 € par habitant.

Méthode et sources

La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.