Budget et dette de Frasne-les-Meulières
En 2025, la dette de Frasne-les-Meulières s’élève à 5 €/hab (encours de 558 €), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 72 k€ de dépenses pour 93 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Frasne-les-Meulières en bref
Frasne-les-Meulières est une commune rattachée au département Jura (39), membre de Communauté d'agglomération du Grand Dole. Elle compte 112 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Frasne-les-Meulières
- Encours de dette : 558 € (558 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 5 €/hab.
- Épargne brute : 21 k€ (185 €/hab).
- Capacité de désendettement : 0,0 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 472e dette par habitant la plus élevée sur 492 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,01 pour Frasne-les-Meulières.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Frasne-les-Meulières : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Frasne-les-Meulières s’élèvent à 72 k€ (646 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 93 k€ (830 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 21 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 2,6 k€ (23 €/hab). L’encours de dette atteint 558 € (5 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Frasne-les-Meulières
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 3,9 k€, 2023 : 2,7 k€, 2024 : 1,5 k€, 2025 : 558 €. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 3,4 k€ (−85,8 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 24 k€, 2023 : −16 k€, 2024 : 16 k€, 2025 : 21 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 3,6 k€ (−14,7 %).
- Dépenses de fonctionnement : 70 k€ en 2022, 72 k€ en 2025, en hausse de 2,1 k€ (+3,0 %).
- Recettes de fonctionnement : 94 k€ en 2022, 93 k€ en 2025, en baisse de 1,4 k€ (−1,5 %).
Taxe foncière à Frasne-les-Meulières
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Frasne-les-Meulières est de 44,66 % (part communale 36,60 %), contre 47,38 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Syndicats | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 36,60 % | 0,66 % | 7,40 % | 44,66 % | 24,57 % | 9,41 % | 21,45 % |
| 2024 | 36,60 % | 0,66 % | 7,40 % | 44,66 % | 24,60 % | 9,91 % | 21,45 % |
| 2023 | 36,24 % | 0,69 % | 7,40 % | 44,33 % | 24,46 % | 10,41 % | 21,39 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Frasne-les-Meulières est passé de 44,33 % à 44,66 % (+0,33 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Jura : le taux total à Frasne-les-Meulières (44,66 %) est inférieur de 2,72 points à la moyenne départementale (47,38 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 211e rang des taux les plus élevés sur 494 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Frasne-les-Meulières y est supérieur de 5,66 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Frasne-les-Meulières
Le maire de Frasne-les-Meulières peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 112 habitants). En 2025, la commune a dépensé 14 083 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 125,74 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Frasne-les-Meulières ?
La dette de Frasne-les-Meulières (5 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (655 €/hab) : 99 % d’écart en moins. Dans son département (Jura), elle compte parmi les communes les moins endettées par habitant (472e sur 492).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 0,0 ans de capacité de désendettement, Frasne-les-Meulières pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 21 k€, soit 185 €/hab.
Points de vigilance
Frasne-les-Meulières compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Frasne-les-Meulières
Autres communes de Communauté d'agglomération du Grand Dole et du département, de taille comparable :
- Pointre : 129 habitants, dette de 509 €/hab, 1,9 ans de désendettement.
- Gredisans : 132 habitants, dette de 31 €/hab, 0,1 ans de désendettement.
- Peintre : 138 habitants, dette de 638 €/hab, 46,6 ans de désendettement.
- Lavangeot : 141 habitants, dette de 435 €/hab, 2,2 ans de désendettement.
- Vriange : 163 habitants, dette de 12 €/hab, 0,1 ans de désendettement.
Communes comparables de Frasne-les-Meulières
Communes du département Jura de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Pointre : 129 habitants, dette de 509 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Gredisans : 132 habitants, dette de 31 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Peintre : 138 habitants, dette de 638 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Lavangeot : 141 habitants, dette de 435 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Vriange : 163 habitants, dette de 12 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Auxange : 202 habitants, dette de 638 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Romange : 215 habitants, dette de 3 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Archelange : 224 habitants, dette de 2 780 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Frasne-les-Meulières dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération du Grand Dole et toutes les communes du département Jura. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Frasne-les-Meulières plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Jura, intercommunalité Communauté d'agglomération du Grand Dole ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Frasne-les-Meulières
Quelle est la dette de Frasne-les-Meulières ?
En 2025, l’encours de dette de Frasne-les-Meulières est de 558 €, soit 5 €/hab pour 112 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Frasne-les-Meulières ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Frasne-les-Meulières s’élèvent à 72 k€ (646 €/hab), pour 93 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Frasne-les-Meulières est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 5 €/hab, Frasne-les-Meulières est 99 % sous la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Frasne-les-Meulières ?
En 2025, la capacité de désendettement de Frasne-les-Meulières est de 0,0 ans (encours de 558 € divisé par une épargne brute de 21 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Frasne-les-Meulières ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Frasne-les-Meulières est de 44,66 % (part communale 36,60 %), contre 47,38 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Frasne-les-Meulières ?
Le maire de Frasne-les-Meulières peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 112 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 14 083 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 125,74 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.