Budget et dette de Fransèches
En 2025, la dette de Fransèches s’élève à 599 €/hab (encours de 146 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 166 k€ de dépenses pour 198 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Fransèches en bref
Fransèches est une commune du département Creuse (23), membre de Creuse Sud Ouest. Elle compte 244 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Fransèches
- Encours de dette : 146 k€ (146 099 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 599 €/hab.
- Épargne brute : 32 k€ (131 €/hab).
- Capacité de désendettement : 4,6 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 78e dette par habitant la plus élevée sur 254 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,91 pour Fransèches.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Fransèches : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Fransèches s’élèvent à 166 k€ (679 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 198 k€ (810 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 32 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 74 k€ (301 €/hab). L’encours de dette atteint 146 k€ (599 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Fransèches
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 139 k€, 2023 : 126 k€, 2024 : 160 k€, 2025 : 146 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 7,1 k€ (+5,1 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 31 k€, 2023 : 43 k€, 2024 : 46 k€, 2025 : 32 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 623 € (+2,0 %).
- Dépenses de fonctionnement : 142 k€ en 2022, 166 k€ en 2025, en hausse de 23 k€ (+16,4 %).
- Recettes de fonctionnement : 174 k€ en 2022, 198 k€ en 2025, en hausse de 24 k€ (+13,8 %).
Taxe foncière à Fransèches
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Fransèches est de 38,57 % (part communale 36,36 %), contre 42,87 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 36,36 % | 2,21 % | 38,57 % | 58,22 % | 14,38 % | 23,47 % |
| 2024 | 34,76 % | 2,21 % | 36,97 % | 55,77 % | 14,38 % | 22,94 % |
| 2023 | 34,76 % | 2,21 % | 36,97 % | 55,77 % | 16,08 % | 22,94 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Fransèches est passé de 36,97 % à 38,57 % (+1,60 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Creuse : le taux total à Fransèches (38,57 %) est inférieur de 4,30 points à la moyenne départementale (42,87 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 95e rang des taux les plus élevés sur 255 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Fransèches y est inférieur de 0,43 point à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Fransèches
Le maire de Fransèches peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 244 habitants). En 2025, la commune a dépensé 17 908 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 73,39 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Fransèches ?
Fransèches est moins endettée que la moyenne de sa strate : 599 €/hab par habitant contre 655 €/hab, soit 9 % de moins. Dans son département (Creuse), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (78e sur 254 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 4,6 ans de capacité de désendettement, Fransèches pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 32 k€, soit 131 €/hab.
Points de vigilance
Fransèches compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Fransèches
Autres communes de Creuse Sud Ouest et du département, de taille comparable :
- Ars : 240 habitants, dette de 17 €/hab, 0,3 ans de désendettement.
- Bosmoreau-les-Mines : 232 habitants, dette de 917 €/hab, 3,3 ans de désendettement.
- Saint-Martial-le-Mont : 268 habitants, dette de 286 €/hab, 1,5 ans de désendettement.
- Le Monteil-au-Vicomte : 220 habitants, dette de 323 €/hab, 1,1 ans de désendettement.
- Saint-Moreil : 220 habitants, dette de 44 €/hab, 0,1 ans de désendettement.
Communes comparables de Fransèches
Communes du département Creuse de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Ars : 240 habitants, dette de 17 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Bosmoreau-les-Mines : 232 habitants, dette de 917 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Martial-le-Mont : 268 habitants, dette de 286 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Le Monteil-au-Vicomte : 220 habitants, dette de 323 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Moreil : 220 habitants, dette de 44 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Pierre-Bellevue : 218 habitants, dette de 50 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Hilaire-la-Plaine : 216 habitants, pas de dette en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Pardoux-Morterolles : 216 habitants, dette de 165 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Fransèches dans son territoire : intercommunalité Creuse Sud Ouest et toutes les communes du département Creuse. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Fransèches plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Creuse, intercommunalité Creuse Sud Ouest ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Fransèches
Quelle est la dette de Fransèches ?
En 2025, l’encours de dette de Fransèches est de 146 k€, soit 599 €/hab pour 244 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Fransèches ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Fransèches s’élèvent à 166 k€ (679 €/hab), pour 198 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Fransèches est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 599 €/hab, Fransèches est 9 % sous la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Fransèches ?
En 2025, la capacité de désendettement de Fransèches est de 4,6 ans (encours de 146 k€ divisé par une épargne brute de 32 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Fransèches ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Fransèches est de 38,57 % (part communale 36,36 %), contre 42,87 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Fransèches ?
Le maire de Fransèches peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 244 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 17 908 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 73,39 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.