Budget et dette de Frans
En 2025, la dette de Frans s’élève à 121 €/hab (encours de 312 k€), contre 737 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 1,3 M€ de dépenses pour 2,1 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Frans en bref
Frans est une commune rattachée au département Ain (01), membre de Communauté de communes Dombes Saône Vallée. Elle compte 2 585 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Frans
- Encours de dette : 312 k€ (312 030 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 121 €/hab.
- Épargne brute : 735 k€ (284 €/hab).
- Capacité de désendettement : 0,4 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 343e dette par habitant la plus élevée sur 391 communes du département.
- Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×0,16 pour Frans.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Frans : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Frans s’élèvent à 1,3 M€ (520 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 2,1 M€ (804 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 735 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 1,3 M€ (518 €/hab). L’encours de dette atteint 312 k€ (121 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Frans
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 470 k€, 2023 : 444 k€, 2024 : 374 k€, 2025 : 312 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 158 k€ (−33,6 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 588 k€, 2023 : 668 k€, 2024 : 707 k€, 2025 : 735 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 148 k€ (+25,1 %).
- Dépenses de fonctionnement : 1,2 M€ en 2022, 1,3 M€ en 2025, en hausse de 168 k€ (+14,3 %).
- Recettes de fonctionnement : 1,8 M€ en 2022, 2,1 M€ en 2025, en hausse de 316 k€ (+17,9 %).
Taxe foncière à Frans
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Frans est de 36,56 % (part communale 36,55 %), contre 31,77 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 36,55 % | 0,01 % | 36,56 % | 51,71 % | 9,90 % | 18,94 % |
| 2024 | 36,55 % | 0,01 % | 36,56 % | 51,71 % | 9,90 % | 18,94 % |
| 2023 | 36,55 % | 0,01 % | 36,56 % | 51,71 % | 9,90 % | 18,94 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 36,56 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Ain : le taux total à Frans (36,56 %) est supérieur de 4,79 points à la moyenne départementale (31,77 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 22e rang des taux les plus élevés sur 391 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à Frans y est inférieur de 3,32 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Frans
Le maire de Frans peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 2 585 habitants). En 2025, la commune a dépensé 50 522 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 19,54 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Frans ?
Avec 121 €/hab, Frans figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 737 €/hab. Dans son département (Ain), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (343e sur 391 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 0,4 ans de capacité de désendettement, Frans pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 735 k€, soit 284 €/hab.
Points de vigilance
À cette taille, les comptes consolidés lissent les écarts ponctuels ; on gagne toutefois à suivre ces chiffres sur plusieurs exercices avant de conclure. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Frans
Autres communes de Communauté de communes Dombes Saône Vallée et du département, de taille comparable :
- Fareins : 2 583 habitants, dette de 116 €/hab, 0,4 ans de désendettement.
- Massieux : 2 794 habitants, dette de 644 €/hab, 6,4 ans de désendettement.
- Misérieux : 2 286 habitants, dette de 381 €/hab, 2,2 ans de désendettement.
- Saint-Didier-de-Formans : 2 244 habitants, dette de 470 €/hab, 1,6 ans de désendettement.
- Civrieux : 2 040 habitants, dette de 359 €/hab, 1,5 ans de désendettement.
Communes comparables de Frans
Communes du département Ain de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Fareins : 2 583 habitants, dette de 116 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Massieux : 2 794 habitants, dette de 644 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Misérieux : 2 286 habitants, dette de 381 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Didier-de-Formans : 2 244 habitants, dette de 470 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Civrieux : 2 040 habitants, dette de 359 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Ambérieux-en-Dombes : 1 941 habitants, dette de 636 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Sainte-Euphémie : 1 780 habitants, dette de 479 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Villeneuve : 1 628 habitants, dette de 1 436 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Frans dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Dombes Saône Vallée et toutes les communes du département Ain. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Frans plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Ain, intercommunalité Communauté de communes Dombes Saône Vallée ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Frans
Quelle est la dette de Frans ?
En 2025, l’encours de dette de Frans est de 312 k€, soit 121 €/hab pour 2 585 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Frans ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Frans s’élèvent à 1,3 M€ (520 €/hab), pour 2,1 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Frans est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 121 €/hab, Frans est 84 % sous la moyenne des communes de même strate (737 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Frans ?
En 2025, la capacité de désendettement de Frans est de 0,4 ans (encours de 312 k€ divisé par une épargne brute de 735 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Frans ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Frans est de 36,56 % (part communale 36,55 %), contre 31,77 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Frans ?
Le maire de Frans peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 2 585 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 50 522 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 19,54 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.