Budget et dette de Francheville
En 2025, la dette de Francheville s’élève à 1 984 €/hab (encours de 597 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 172 k€ de dépenses pour 189 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Francheville en bref
Francheville est une commune rattachée au département Meurthe-et-Moselle (54), membre de Communauté de communes Terres Touloises. Elle compte 301 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Francheville
- Encours de dette : 597 k€ (597 289 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 1 984 €/hab.
- Épargne brute : 16 k€ (54 €/hab).
- Capacité de désendettement : 37,0 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 31e dette par habitant la plus élevée sur 588 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×3,03 pour Francheville.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Francheville : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Francheville s’élèvent à 172 k€ (573 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 189 k€ (627 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 16 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 368 k€ (1 222 €/hab). L’encours de dette atteint 597 k€ (1 984 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Francheville
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 0 €, 2023 : 0 €, 2024 : 605 k€, 2025 : 597 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 597 k€.
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 59 k€, 2023 : 54 k€, 2024 : 44 k€, 2025 : 16 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 43 k€ (−72,7 %).
- Dépenses de fonctionnement : 116 k€ en 2022, 172 k€ en 2025, en hausse de 56 k€ (+48,5 %).
- Recettes de fonctionnement : 175 k€ en 2022, 189 k€ en 2025, en hausse de 13 k€ (+7,7 %).
Taxe foncière à Francheville
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Francheville est de 28,14 % (part communale 26,84 %), contre 38,23 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 26,84 % | 1,30 % | 28,14 % | 23,26 % | 6,89 % | 19,29 % |
| 2024 | 26,84 % | 1,30 % | 28,14 % | 23,26 % | 6,60 % | 19,29 % |
| 2023 | 26,84 % | 1,94 % | 28,78 % | 24,06 % | 6,60 % | 19,29 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Francheville est passé de 28,78 % à 28,14 % (−0,64 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Meurthe-et-Moselle : le taux total à Francheville (28,14 %) est inférieur de 10,09 points à la moyenne départementale (38,23 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 436e rang des taux les plus élevés sur 591 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Francheville y est inférieur de 10,86 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Francheville
Le maire de Francheville peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 301 habitants). En 2025, la commune a dépensé 22 345 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 74,24 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Francheville ?
Avec 1 984 €/hab, Francheville est nettement plus endettée que la moyenne des communes de moins de 500 habitants (655 €/hab) : l’écart est de 203 %. Dans son département (Meurthe-et-Moselle), elle compte parmi les communes les plus endettées par habitant (31e sur 588).
Épargne brute et capacité de désendettement
La capacité de désendettement de Francheville atteint 37,0 ans, au-delà du seuil critique de 15 ans : l’épargne brute est faible au regard de l’encours. L’épargne brute s’élève à 16 k€, soit 54 €/hab.
Points de vigilance
Francheville compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Francheville
Autres communes de Communauté de communes Terres Touloises et du département, de taille comparable :
- Andilly : 288 habitants, dette de 84 €/hab, 1,0 ans de désendettement.
- Gye : 283 habitants, dette de 522 €/hab, 3,5 ans de désendettement.
- Charmes-la-Côte : 329 habitants, dette de 1 536 €/hab, 16,0 ans de désendettement.
- Lay-Saint-Remy : 345 habitants, dette de 210 €/hab, 3,8 ans de désendettement.
- Ménil-la-Tour : 350 habitants, dette de 1 €/hab, 0,0 ans de désendettement.
Communes comparables de Francheville
Communes du département Meurthe-et-Moselle de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Andilly : 288 habitants, dette de 84 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Gye : 283 habitants, dette de 522 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Charmes-la-Côte : 329 habitants, dette de 1 536 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Lay-Saint-Remy : 345 habitants, dette de 210 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Ménil-la-Tour : 350 habitants, dette de 1 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Manoncourt-en-Woëvre : 258 habitants, pas de dette en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Boucq : 365 habitants, dette de 745 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Manonville : 248 habitants, dette de 282 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Francheville dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Terres Touloises et toutes les communes du département Meurthe-et-Moselle. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Francheville plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Meurthe-et-Moselle, intercommunalité Communauté de communes Terres Touloises ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Francheville
Quelle est la dette de Francheville ?
En 2025, l’encours de dette de Francheville est de 597 k€, soit 1 984 €/hab pour 301 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Francheville ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Francheville s’élèvent à 172 k€ (573 €/hab), pour 189 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Francheville est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 1 984 €/hab, Francheville dépasse de 203 % la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Francheville ?
En 2025, la capacité de désendettement de Francheville est de 37,0 ans (encours de 597 k€ divisé par une épargne brute de 16 k€), au-delà du seuil critique de 15 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Francheville ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Francheville est de 28,14 % (part communale 26,84 %), contre 38,23 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Francheville ?
Le maire de Francheville peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 301 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 22 345 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 74,24 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.