Budget et dette de Fournets-Luisans
En 2025, la dette de Fournets-Luisans s’élève à 1 299 €/hab (encours de 988 k€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 643 k€ de dépenses pour 833 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Fournets-Luisans en bref
Fournets-Luisans est une commune rattachée au département Doubs (25), membre de Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs. Elle compte 761 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Fournets-Luisans
- Encours de dette : 988 k€ (988 487 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 1 299 €/hab.
- Épargne brute : 190 k€ (249 €/hab).
- Capacité de désendettement : 5,2 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 108e dette par habitant la plus élevée sur 561 communes du département.
- Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×1,86 pour Fournets-Luisans.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Fournets-Luisans : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Fournets-Luisans s’élèvent à 643 k€ (845 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 833 k€ (1 094 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 190 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 584 k€ (767 €/hab). L’encours de dette atteint 988 k€ (1 299 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Fournets-Luisans
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 752 k€, 2023 : 643 k€, 2024 : 589 k€, 2025 : 988 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 236 k€ (+31,4 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 11 k€, 2023 : 506 k€, 2024 : 438 k€, 2025 : 190 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 179 k€ (+1 649,8 %).
- Dépenses de fonctionnement : 699 k€ en 2022, 643 k€ en 2025, en baisse de 56 k€ (−8,1 %).
- Recettes de fonctionnement : 710 k€ en 2022, 833 k€ en 2025, en hausse de 123 k€ (+17,3 %).
Taxe foncière à Fournets-Luisans
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Fournets-Luisans est de 32,89 % (part communale 30,49 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 30,49 % | 2,40 % | 32,89 % | 29,44 % | — | 23,28 % |
| 2024 | 30,49 % | 2,17 % | 32,66 % | 29,16 % | — | 22,99 % |
| 2023 | 30,49 % | 2,15 % | 32,64 % | 29,13 % | — | 22,96 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Fournets-Luisans est passé de 32,64 % à 32,89 % (+0,25 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Doubs : le taux total à Fournets-Luisans (32,89 %) est inférieur de 6,90 points à la moyenne départementale (39,79 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 378e rang des taux les plus élevés sur 563 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Fournets-Luisans y est inférieur de 6,34 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Fournets-Luisans
Le maire de Fournets-Luisans peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 761 habitants). En 2025, la commune a dépensé 26 000 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 34,17 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Fournets-Luisans ?
Avec 1 299 €/hab, Fournets-Luisans est nettement plus endettée que la moyenne des communes de 500 à 1 000 habitants (699 €/hab) : l’écart est de 86 %. Dans son département (Doubs), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (108e sur 561 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
La capacité de désendettement de Fournets-Luisans s’établit à 5,2 ans : au-dessus du seuil confortable de 5 ans, mais sous le repère d’alerte de 12 ans. L’épargne brute s’élève à 190 k€, soit 249 €/hab.
Points de vigilance
Fournets-Luisans compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Fournets-Luisans
Autres communes de Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs et du département, de taille comparable :
- Naisey-les-Granges : 835 habitants, dette de 207 €/hab, 0,8 ans de désendettement.
- Flangebouche : 853 habitants, dette de 1 082 €/hab, 3,6 ans de désendettement.
- Guyans-Vennes : 874 habitants, dette de 405 €/hab, 1,0 ans de désendettement.
- Épenoy : 656 habitants, dette de 614 €/hab, 2,5 ans de désendettement.
- Loray : 652 habitants, dette de 2 838 €/hab, 10,9 ans de désendettement.
Communes comparables de Fournets-Luisans
Communes du département Doubs de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Naisey-les-Granges : 835 habitants, dette de 207 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Flangebouche : 853 habitants, dette de 1 082 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Guyans-Vennes : 874 habitants, dette de 405 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Épenoy : 656 habitants, dette de 614 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Loray : 652 habitants, dette de 2 838 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Avoudrey : 973 habitants, dette de 412 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Gonsans : 571 habitants, dette de 1 184 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Arc-sous-Cicon : 762 habitants, dette de 2 098 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Fournets-Luisans dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs et toutes les communes du département Doubs. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Fournets-Luisans plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Doubs, intercommunalité Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Fournets-Luisans
Quelle est la dette de Fournets-Luisans ?
En 2025, l’encours de dette de Fournets-Luisans est de 988 k€, soit 1 299 €/hab pour 761 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Fournets-Luisans ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Fournets-Luisans s’élèvent à 643 k€ (845 €/hab), pour 833 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Fournets-Luisans est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 1 299 €/hab, Fournets-Luisans dépasse de 86 % la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Fournets-Luisans ?
En 2025, la capacité de désendettement de Fournets-Luisans est de 5,2 ans (encours de 988 k€ divisé par une épargne brute de 190 k€), au-dessus du seuil confortable de 5 ans et sous le repère d’alerte de 12 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Fournets-Luisans ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Fournets-Luisans est de 32,89 % (part communale 30,49 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Fournets-Luisans ?
Le maire de Fournets-Luisans peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 761 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 26 000 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 34,17 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.