Budget et dette de Fougerolles-Saint-Valbert

En 2025, la dette de Fougerolles-Saint-Valbert s’élève à 536 €/hab (encours de 2,1 M€), contre 842 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 3,1 M€ de dépenses pour 4,4 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.

Fougerolles-Saint-Valbert en bref

Fougerolles-Saint-Valbert est une commune rattachée au département Haute-Saône (70), membre de Communauté de communes de la Haute Comté. Elle compte 3 901 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 3 500 à 10 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.

Chiffres clés 2025 de Fougerolles-Saint-Valbert

  • Encours de dette : 2,1 M€ (2 090 313 €) au 31 décembre 2025.
  • Dette par habitant : 536 €/hab.
  • Épargne brute : 1,3 M€ (339 €/hab).
  • Capacité de désendettement : 1,6 ans (encours divisé par l’épargne brute).
  • Rang départemental : 240e dette par habitant la plus élevée sur 536 communes du département.
  • Moyenne de la strate : 842 €/hab, soit ×0,64 pour Fougerolles-Saint-Valbert.

Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).

À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.

Budget 2025 de Fougerolles-Saint-Valbert : dépenses et recettes

Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Fougerolles-Saint-Valbert s’élèvent à 3,1 M€ (785 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 4,4 M€ (1 123 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 1,3 M€.

Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 827 k€ (212 €/hab). L’encours de dette atteint 2,1 M€ (536 €/hab).

Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.

Évolution 2022-2025 de Fougerolles-Saint-Valbert

Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :

  • Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 2,7 M€, 2023 : 2,7 M€, 2024 : 2,4 M€, 2025 : 2,1 M€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 651 k€ (−23,7 %).
  • Épargne brute de l’exercice : 2022 : 1,2 M€, 2023 : 1,2 M€, 2024 : 1,2 M€, 2025 : 1,3 M€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 158 k€ (+13,6 %).
  • Dépenses de fonctionnement : 2,8 M€ en 2022, 3,1 M€ en 2025, en hausse de 295 k€ (+10,7 %).
  • Recettes de fonctionnement : 3,9 M€ en 2022, 4,4 M€ en 2025, en hausse de 453 k€ (+11,5 %).

Taxe foncière à Fougerolles-Saint-Valbert

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Fougerolles-Saint-Valbert est de 39,37 % (part communale 37,58 %), contre 43,28 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Taux d’imposition de Fougerolles-Saint-Valbert par année, en % (DGFiP, fichier REI) ; « — » : taxe non applicable ou non publiée
AnnéePart communalePart intercommunaleTaux total TFBTFNBTEOMTHRS
202537,58 %1,79 %39,37 %41,16 %—18,38 %
202437,56 %1,79 %39,35 %41,14 %—18,38 %
202337,53 %1,79 %39,32 %41,13 %—18,38 %

Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Fougerolles-Saint-Valbert est passé de 39,32 % à 39,37 % (+0,05 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.

  • Département Haute-Saône : le taux total à Fougerolles-Saint-Valbert (39,37 %) est inférieur de 3,91 points à la moyenne départementale (43,28 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 228e rang des taux les plus élevés sur 539 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
  • Strate : la moyenne nationale des communes de 3 500 à 10 000 habitants est de 42,35 % ; le taux à Fougerolles-Saint-Valbert y est inférieur de 2,98 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.

Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).

Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.

Indemnités du maire et des élus à Fougerolles-Saint-Valbert

Le maire de Fougerolles-Saint-Valbert peut percevoir au maximum 2 396,44 € brut par mois (barème légal pour une commune de 3 901 habitants). En 2025, la commune a dépensé 91 317 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 23,41 € par habitant.

Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 58,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).

La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.

Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.

Que dit la dette de Fougerolles-Saint-Valbert ?

Avec 536 €/hab, Fougerolles-Saint-Valbert figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 842 €/hab. Dans son département (Haute-Saône), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (240e sur 536 communes).

Épargne brute et capacité de désendettement

Avec 1,6 ans de capacité de désendettement, Fougerolles-Saint-Valbert pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 1,3 M€, soit 339 €/hab.

Points de vigilance

À cette taille, les comptes consolidés lissent les écarts ponctuels ; on gagne toutefois à suivre ces chiffres sur plusieurs exercices avant de conclure. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.

Communes proches de Fougerolles-Saint-Valbert

Autres communes de Communauté de communes de la Haute Comté et du département, de taille comparable :

  • Saint-Loup-sur-Semouse : 2 888 habitants, dette de 1 287 €/hab, 12,1 ans de désendettement.
  • Aillevillers-et-Lyaumont : 1 540 habitants, dette de 684 €/hab, 3,0 ans de désendettement.
  • Fontaine-lès-Luxeuil : 1 352 habitants, dette de 314 €/hab, 1,5 ans de désendettement.
  • Corbenay : 1 271 habitants, dette de 1 083 €/hab, 12,6 ans de désendettement.
  • Vauvillers : 624 habitants, dette de 1 809 €/hab, 5,1 ans de désendettement.

Communes comparables de Fougerolles-Saint-Valbert

Communes du département Haute-Saône de population proche, la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :

  • Champagney : 3 745 habitants, dette de 778 €/hab en 2025 (OFGL).
  • Gray : 5 861 habitants, dette de 1 311 €/hab en 2025 (OFGL).
  • Luxeuil-les-Bains : 6 932 habitants, dette de 1 402 €/hab en 2025 (OFGL).
  • Lure : 8 096 habitants, dette de 1 045 €/hab en 2025 (OFGL).
  • Échenoz-la-Méline : 3 267 habitants, dette de 690 €/hab en 2025 (OFGL).

Pour situer Fougerolles-Saint-Valbert dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes de la Haute Comté et toutes les communes du département Haute-Saône. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.

Classements, comparaisons et guides

Pour situer Fougerolles-Saint-Valbert plus largement : classement des communes de 3 500 à 10 000 habitants, classements nationaux, communes du département Haute-Saône, intercommunalité Communauté de communes de la Haute Comté ou comparateur de communes.

Questions fréquentes sur le budget et la dette de Fougerolles-Saint-Valbert

Quelle est la dette de Fougerolles-Saint-Valbert ?

En 2025, l’encours de dette de Fougerolles-Saint-Valbert est de 2,1 M€, soit 536 €/hab pour 3 901 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le budget de Fougerolles-Saint-Valbert ?

En 2025, les dépenses de fonctionnement de Fougerolles-Saint-Valbert s’élèvent à 3,1 M€ (785 €/hab), pour 4,4 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.

Fougerolles-Saint-Valbert est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?

Non : avec 536 €/hab, Fougerolles-Saint-Valbert est 36 % sous la moyenne des communes de même strate (842 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.

Quelle est la capacité de désendettement de Fougerolles-Saint-Valbert ?

En 2025, la capacité de désendettement de Fougerolles-Saint-Valbert est de 1,6 ans (encours de 2,1 M€ divisé par une épargne brute de 1,3 M€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le taux de taxe foncière à Fougerolles-Saint-Valbert ?

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Fougerolles-Saint-Valbert est de 39,37 % (part communale 37,58 %), contre 43,28 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Combien gagne le maire de Fougerolles-Saint-Valbert ?

Le maire de Fougerolles-Saint-Valbert peut percevoir au maximum 2 396,44 € brut par mois (barème légal pour une commune de 3 901 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 91 317 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 23,41 € par habitant.

Méthode et sources

La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.