Budget et dette de Fossé
En 2025, la dette de Fossé s’élève à 172 €/hab (encours de 11 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 62 k€ de dépenses pour 71 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Fossé en bref
Fossé est une commune du département Ardennes (08), membre de Communauté de communes de l'Argonne Ardennaise. Elle compte 62 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Fossé
- Encours de dette : 11 k€ (10 666 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 172 €/hab.
- Épargne brute : 9,2 k€ (148 €/hab).
- Capacité de désendettement : 1,2 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 311e dette par habitant la plus élevée sur 447 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,26 pour Fossé.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Fossé : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Fossé s’élèvent à 62 k€ (1 000 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 71 k€ (1 148 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 9,2 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 29 k€ (471 €/hab). L’encours de dette atteint 11 k€ (172 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Fossé
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 41 k€, 2023 : 31 k€, 2024 : 21 k€, 2025 : 11 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 30 k€ (−74,0 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 14 k€, 2023 : 46 k€, 2024 : 2 k€, 2025 : 9,2 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 4,3 k€ (−32,0 %).
- Dépenses de fonctionnement : 50 k€ en 2022, 62 k€ en 2025, en hausse de 12 k€ (+24,6 %).
- Recettes de fonctionnement : 63 k€ en 2022, 71 k€ en 2025, en hausse de 7,9 k€ (+12,5 %).
Taxe foncière à Fossé
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Fossé est de 42,42 % (part communale 37,24 %), contre 48,78 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 37,24 % | 5,18 % | 42,42 % | 26,00 % | — | 22,81 % |
| 2024 | 37,24 % | 5,18 % | 42,42 % | 26,00 % | — | 22,81 % |
| 2023 | 37,24 % | 5,18 % | 42,42 % | 26,00 % | — | 22,81 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 42,42 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Ardennes : le taux total à Fossé (42,42 %) est inférieur de 6,36 points à la moyenne départementale (48,78 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 284e rang des taux les plus élevés sur 447 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Fossé y est supérieur de 3,42 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Fossé
Le maire de Fossé peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 62 habitants). En 2025, la commune a dépensé 8 526 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 137,52 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Fossé ?
Avec 172 €/hab, Fossé figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 655 €/hab. Dans son département (Ardennes), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (311e sur 447 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 1,2 ans de capacité de désendettement, Fossé pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 9,2 k€, soit 148 €/hab.
Points de vigilance
Fossé compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Fossé
Autres communes de Communauté de communes de l'Argonne Ardennaise et du département, de taille comparable :
- Mars-sous-Bourcq : 64 habitants, dette de 901 €/hab, 2,2 ans de désendettement.
- Séchault : 60 habitants, dette de 40 €/hab, 0,3 ans de désendettement.
- Verpel : 65 habitants, dette de pas de dette, 0,0 ans de désendettement.
- Les Petites-Armoises : 59 habitants, dette de 729 €/hab, 1,7 ans de désendettement.
- Bouconville : 59 habitants, dette de 304 €/hab, 0,7 ans de désendettement.
Communes comparables de Fossé
Communes du département Ardennes de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Mars-sous-Bourcq : 64 habitants, dette de 901 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Séchault : 60 habitants, dette de 40 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Verpel : 65 habitants, pas de dette en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Les Petites-Armoises : 59 habitants, dette de 729 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Bouconville : 59 habitants, dette de 304 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Condé-lès-Autry : 66 habitants, dette de 1 218 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Pierre-à-Arnes : 66 habitants, dette de 7 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Les Grandes-Armoises : 58 habitants, dette de 6 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Fossé dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes de l'Argonne Ardennaise et toutes les communes du département Ardennes. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Fossé plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Ardennes, intercommunalité Communauté de communes de l'Argonne Ardennaise ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Fossé
Quelle est la dette de Fossé ?
En 2025, l’encours de dette de Fossé est de 11 k€, soit 172 €/hab pour 62 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Fossé ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Fossé s’élèvent à 62 k€ (1 000 €/hab), pour 71 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Fossé est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 172 €/hab, Fossé est 74 % sous la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Fossé ?
En 2025, la capacité de désendettement de Fossé est de 1,2 ans (encours de 11 k€ divisé par une épargne brute de 9,2 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Fossé ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Fossé est de 42,42 % (part communale 37,24 %), contre 48,78 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Fossé ?
Le maire de Fossé peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 62 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 8 526 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 137,52 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.