Budget et dette de Fortel-en-Artois
En 2025, la dette de Fortel-en-Artois s’élève à 337 €/hab (encours de 74 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 120 k€ de dépenses pour 176 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Fortel-en-Artois en bref
Fortel-en-Artois est une commune située dans le département Pas-de-Calais (62), membre de Communauté de communes du Ternois. Elle compte 219 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Fortel-en-Artois
- Encours de dette : 74 k€ (73 686 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 337 €/hab.
- Épargne brute : 57 k€ (259 €/hab).
- Capacité de désendettement : 1,3 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 493e dette par habitant la plus élevée sur 887 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,51 pour Fortel-en-Artois.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Fortel-en-Artois : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Fortel-en-Artois s’élèvent à 120 k€ (547 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 176 k€ (806 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 57 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 28 k€ (127 €/hab). L’encours de dette atteint 74 k€ (337 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Fortel-en-Artois
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 127 k€, 2023 : 109 k€, 2024 : 90 k€, 2025 : 74 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 54 k€ (−42,2 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 79 k€, 2023 : 110 k€, 2024 : 63 k€, 2025 : 57 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 22 k€ (−28,1 %).
- Dépenses de fonctionnement : 90 k€ en 2022, 120 k€ en 2025, en hausse de 30 k€ (+33,9 %).
- Recettes de fonctionnement : 168 k€ en 2022, 176 k€ en 2025, en hausse de 8,2 k€ (+4,9 %).
Taxe foncière à Fortel-en-Artois
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Fortel-en-Artois est de 39,47 % (part communale 38,01 %), contre 50,99 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 38,01 % | 1,46 % | 39,47 % | 42,60 % | 14,30 % | 27,04 % |
| 2024 | 38,01 % | 1,46 % | 39,47 % | 42,60 % | 14,30 % | 26,92 % |
| 2023 | 38,01 % | 1,26 % | 39,27 % | 42,15 % | 14,30 % | 26,76 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Fortel-en-Artois est passé de 39,27 % à 39,47 % (+0,20 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Pas-de-Calais : le taux total à Fortel-en-Artois (39,47 %) est inférieur de 11,52 points à la moyenne départementale (50,99 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 408e rang des taux les plus élevés sur 890 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Fortel-en-Artois y est supérieur de 0,47 point à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Fortel-en-Artois
Le maire de Fortel-en-Artois peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 219 habitants). En 2025, la commune a dépensé 14 306 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 65,32 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Fortel-en-Artois ?
La dette de Fortel-en-Artois (337 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (655 €/hab) : 49 % d’écart en moins. Dans son département (Pas-de-Calais), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (493e sur 887 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 1,3 ans de capacité de désendettement, Fortel-en-Artois pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 57 k€, soit 259 €/hab.
Points de vigilance
Fortel-en-Artois compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Fortel-en-Artois
Autres communes de Communauté de communes du Ternois et du département, de taille comparable :
- Ostreville : 219 habitants, dette de 507 €/hab, 2,4 ans de désendettement.
- Le Ponchel : 218 habitants, dette de 669 €/hab, 7,6 ans de désendettement.
- Flers : 221 habitants, dette de 1 279 €/hab, 7,1 ans de désendettement.
- Hautecloque : 221 habitants, dette de 428 €/hab, 3,6 ans de désendettement.
- Prédefin : 217 habitants, dette de 2 €/hab, 0,0 ans de désendettement.
Communes comparables de Fortel-en-Artois
Communes du département Pas-de-Calais de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Ostreville : 219 habitants, dette de 507 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Le Ponchel : 218 habitants, dette de 669 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Flers : 221 habitants, dette de 1 279 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Hautecloque : 221 habitants, dette de 428 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Prédefin : 217 habitants, dette de 2 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Quœux-Haut-Maînil : 217 habitants, dette de 329 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Bergueneuse : 216 habitants, dette de 55 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Érin : 223 habitants, pas de dette en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Fortel-en-Artois dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes du Ternois et toutes les communes du département Pas-de-Calais. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Fortel-en-Artois plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Pas-de-Calais, intercommunalité Communauté de communes du Ternois ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Fortel-en-Artois
Quelle est la dette de Fortel-en-Artois ?
En 2025, l’encours de dette de Fortel-en-Artois est de 74 k€, soit 337 €/hab pour 219 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Fortel-en-Artois ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Fortel-en-Artois s’élèvent à 120 k€ (547 €/hab), pour 176 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Fortel-en-Artois est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 337 €/hab, Fortel-en-Artois est 49 % sous la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Fortel-en-Artois ?
En 2025, la capacité de désendettement de Fortel-en-Artois est de 1,3 ans (encours de 74 k€ divisé par une épargne brute de 57 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Fortel-en-Artois ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Fortel-en-Artois est de 39,47 % (part communale 38,01 %), contre 50,99 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Fortel-en-Artois ?
Le maire de Fortel-en-Artois peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 219 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 14 306 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 65,32 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.