Budget et dette de Fontenay-Torcy
En 2025, Fontenay-Torcy ne déclare aucun encours de dette dans les comptes publiés. Son budget de fonctionnement atteint 181 k€ de dépenses pour 159 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Fontenay-Torcy en bref
Fontenay-Torcy est une commune située dans le département Oise (60), membre de Communauté de communes de la Picardie Verte. Elle compte 145 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Fontenay-Torcy
- Encours de dette : 0 € (0 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 0 €/hab.
- Épargne brute : -23 k€ (-156 €/hab).
- Capacité de désendettement : non calculable car l’épargne brute est négative ou nulle.
- Rang départemental : 634e dette par habitant la plus élevée sur 679 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,00 pour Fontenay-Torcy.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Fontenay-Torcy : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Fontenay-Torcy s’élèvent à 181 k€ (1 250 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 159 k€ (1 094 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de -23 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 79 k€ (547 €/hab). L’encours de dette atteint 0 € (0 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Fontenay-Torcy
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 19 k€, 2023 : −3,9 k€, 2024 : 0 €, 2025 : 0 €. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 19 k€ (−100,0 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 18 k€, 2023 : 77 k€, 2024 : 28 k€, 2025 : −23 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 40 k€.
- Dépenses de fonctionnement : 157 k€ en 2022, 181 k€ en 2025, en hausse de 25 k€ (+15,6 %).
- Recettes de fonctionnement : 174 k€ en 2022, 159 k€ en 2025, en baisse de 16 k€ (−9,0 %).
Taxe foncière à Fontenay-Torcy
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Fontenay-Torcy est de 46,97 % (part communale 40,41 %), contre 49,97 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 40,41 % | 6,56 % | 46,97 % | 69,95 % | 12,80 % | 22,16 % |
| 2024 | 40,41 % | 6,56 % | 46,97 % | 69,95 % | 12,80 % | 22,16 % |
| 2023 | 40,41 % | 6,56 % | 46,97 % | 69,95 % | 12,80 % | 22,16 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 46,97 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Oise : le taux total à Fontenay-Torcy (46,97 %) est inférieur de 3,00 points à la moyenne départementale (49,97 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 325e rang des taux les plus élevés sur 680 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Fontenay-Torcy y est supérieur de 7,97 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Fontenay-Torcy
Le maire de Fontenay-Torcy peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 145 habitants). En 2025, la commune a dépensé 16 489 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 113,72 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Fontenay-Torcy ?
Fontenay-Torcy ne déclare aucun encours de dette dans les comptes 2025 : la dette par habitant est nulle et la capacité de désendettement n’a pas d’objet.
Épargne brute et capacité de désendettement
L’épargne brute de Fontenay-Torcy est négative en 2025 (-23 k€) : les recettes de fonctionnement ne couvrent pas les dépenses de l’exercice, et la capacité de désendettement n’est pas calculable. Ce signal est à suivre d’une année sur l’autre avant d’en tirer une conclusion.
Points de vigilance
Fontenay-Torcy compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Fontenay-Torcy
Autres communes de Communauté de communes de la Picardie Verte et du département, de taille comparable :
- Martincourt : 144 habitants, dette de 1 135 €/hab, 2,6 ans de désendettement.
- Villers-sur-Bonnières : 143 habitants, dette de 4 €/hab, 0,0 ans de désendettement.
- Mureaumont : 142 habitants, dette de 3 €/hab, 0,0 ans de désendettement.
- Buicourt : 149 habitants, dette de 264 €/hab, 1,0 ans de désendettement.
- Hécourt : 152 habitants, dette de 24 €/hab.
Communes comparables de Fontenay-Torcy
Communes du département Oise de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Martincourt : 144 habitants, dette de 1 135 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Villers-sur-Bonnières : 143 habitants, dette de 4 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Mureaumont : 142 habitants, dette de 3 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Buicourt : 149 habitants, dette de 264 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Hécourt : 152 habitants, dette de 24 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Haucourt : 135 habitants, pas de dette en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Hannaches : 134 habitants, dette de 59 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Loueuse : 158 habitants, pas de dette en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Fontenay-Torcy dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes de la Picardie Verte et toutes les communes du département Oise. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Fontenay-Torcy plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Oise, intercommunalité Communauté de communes de la Picardie Verte ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Fontenay-Torcy
Quelle est la dette de Fontenay-Torcy ?
Fontenay-Torcy ne déclare aucun encours de dette dans les comptes 2025. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Fontenay-Torcy ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Fontenay-Torcy s’élèvent à 181 k€ (1 250 €/hab), pour 159 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Fontenay-Torcy ?
La capacité de désendettement de Fontenay-Torcy n’est pas calculable en 2025 : son épargne brute est négative (-23 k€). Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Fontenay-Torcy ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Fontenay-Torcy est de 46,97 % (part communale 40,41 %), contre 49,97 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Fontenay-Torcy ?
Le maire de Fontenay-Torcy peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 145 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 16 489 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 113,72 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.