Budget et dette de Fontaine-Notre-Dame
En 2025, la dette de Fontaine-Notre-Dame s’élève à 210 €/hab (encours de 375 k€), contre 737 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 1,2 M€ de dépenses pour 1,4 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Fontaine-Notre-Dame en bref
Fontaine-Notre-Dame est une commune du département Nord (59), membre de Communauté d'agglomération de Cambrai. Elle compte 1 789 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Fontaine-Notre-Dame
- Encours de dette : 375 k€ (375 335 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 210 €/hab.
- Épargne brute : 240 k€ (134 €/hab).
- Capacité de désendettement : 1,6 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 463e dette par habitant la plus élevée sur 647 communes du département.
- Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×0,28 pour Fontaine-Notre-Dame.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Fontaine-Notre-Dame : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Fontaine-Notre-Dame s’élèvent à 1,2 M€ (651 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 1,4 M€ (785 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 240 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 715 k€ (400 €/hab). L’encours de dette atteint 375 k€ (210 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Fontaine-Notre-Dame
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 599 k€, 2023 : 523 k€, 2024 : 445 k€, 2025 : 375 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 224 k€ (−37,4 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 302 k€, 2023 : 293 k€, 2024 : 258 k€, 2025 : 240 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 62 k€ (−20,4 %).
- Dépenses de fonctionnement : 1 M€ en 2022, 1,2 M€ en 2025, en hausse de 148 k€ (+14,6 %).
- Recettes de fonctionnement : 1,3 M€ en 2022, 1,4 M€ en 2025, en hausse de 86 k€ (+6,6 %).
Taxe foncière à Fontaine-Notre-Dame
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Fontaine-Notre-Dame est de 40,12 % (part communale 37,21 %), contre 46,86 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Syndicats | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 37,21 % | 0,36 % | 2,55 % | 40,12 % | 54,69 % | 10,71 % | 28,19 % |
| 2024 | 37,21 % | 0,37 % | 2,55 % | 40,13 % | 54,70 % | 10,71 % | 28,19 % |
| 2023 | 37,21 % | 0,38 % | 2,55 % | 40,14 % | 54,75 % | 10,71 % | 28,19 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Fontaine-Notre-Dame est passé de 40,14 % à 40,12 % (−0,02 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Nord : le taux total à Fontaine-Notre-Dame (40,12 %) est inférieur de 6,74 points à la moyenne départementale (46,86 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 350e rang des taux les plus élevés sur 647 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à Fontaine-Notre-Dame y est supérieur de 0,24 point à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Fontaine-Notre-Dame
Le maire de Fontaine-Notre-Dame peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 789 habitants). En 2025, la commune a dépensé 61 905 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 34,60 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Fontaine-Notre-Dame ?
Avec 210 €/hab, Fontaine-Notre-Dame figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 737 €/hab. Dans son département (Nord), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (463e sur 647 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 1,6 ans de capacité de désendettement, Fontaine-Notre-Dame pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 240 k€, soit 134 €/hab.
Points de vigilance
À cette taille, les comptes consolidés lissent les écarts ponctuels ; on gagne toutefois à suivre ces chiffres sur plusieurs exercices avant de conclure. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Fontaine-Notre-Dame
Autres communes de Communauté d'agglomération de Cambrai et du département, de taille comparable :
- Marcoing : 1 896 habitants, dette de 175 €/hab, 8,0 ans de désendettement.
- Raillencourt-Sainte-Olle : 2 143 habitants, dette de 356 €/hab, 6,7 ans de désendettement.
- Gouzeaucourt : 1 458 habitants, dette de 1 208 €/hab, 20,9 ans de désendettement.
- Rieux-en-Cambrésis : 1 451 habitants, dette de 257 €/hab, 1,9 ans de désendettement.
- Rumilly-en-Cambrésis : 1 445 habitants, dette de 282 €/hab, 7,4 ans de désendettement.
Communes comparables de Fontaine-Notre-Dame
Communes du département Nord de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Marcoing : 1 896 habitants, dette de 175 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Raillencourt-Sainte-Olle : 2 143 habitants, dette de 356 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Gouzeaucourt : 1 458 habitants, dette de 1 208 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Rieux-en-Cambrésis : 1 451 habitants, dette de 257 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Rumilly-en-Cambrésis : 1 445 habitants, dette de 282 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Villers-en-Cauchies : 1 163 habitants, dette de 633 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Masnières : 2 768 habitants, dette de 447 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Paillencourt : 1 035 habitants, dette de 333 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Fontaine-Notre-Dame dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération de Cambrai et toutes les communes du département Nord. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Fontaine-Notre-Dame plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Nord, intercommunalité Communauté d'agglomération de Cambrai ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Fontaine-Notre-Dame
Quelle est la dette de Fontaine-Notre-Dame ?
En 2025, l’encours de dette de Fontaine-Notre-Dame est de 375 k€, soit 210 €/hab pour 1 789 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Fontaine-Notre-Dame ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Fontaine-Notre-Dame s’élèvent à 1,2 M€ (651 €/hab), pour 1,4 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Fontaine-Notre-Dame est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 210 €/hab, Fontaine-Notre-Dame est 72 % sous la moyenne des communes de même strate (737 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Fontaine-Notre-Dame ?
En 2025, la capacité de désendettement de Fontaine-Notre-Dame est de 1,6 ans (encours de 375 k€ divisé par une épargne brute de 240 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Fontaine-Notre-Dame ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Fontaine-Notre-Dame est de 40,12 % (part communale 37,21 %), contre 46,86 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Fontaine-Notre-Dame ?
Le maire de Fontaine-Notre-Dame peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 789 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 61 905 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 34,60 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.