Budget et dette de Fondamente

En 2025, la dette de Fondamente s’élève à 4 771 €/hab (encours de 1,6 M€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 439 k€ de dépenses pour 637 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.

Fondamente en bref

Fondamente est une commune du département Aveyron (12), membre de Communauté de communes Larzac et Vallées. Elle compte 343 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.

Chiffres clés 2025 de Fondamente

  • Encours de dette : 1,6 M€ (1 636 596 €) au 31 décembre 2025.
  • Dette par habitant : 4 771 €/hab.
  • Épargne brute : 198 k€ (578 €/hab).
  • Capacité de désendettement : 8,3 ans (encours divisé par l’épargne brute).
  • Rang départemental : 10e dette par habitant la plus élevée sur 285 communes du département.
  • Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×7,28 pour Fondamente.

Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).

À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.

Budget 2025 de Fondamente : dépenses et recettes

Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Fondamente s’élèvent à 439 k€ (1 279 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 637 k€ (1 857 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 198 k€.

Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 246 k€ (716 €/hab). L’encours de dette atteint 1,6 M€ (4 771 €/hab).

Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.

Évolution 2022-2025 de Fondamente

Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :

  • Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 1,9 M€, 2023 : 1,8 M€, 2024 : 1,8 M€, 2025 : 1,6 M€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 265 k€ (−13,9 %).
  • Épargne brute de l’exercice : 2022 : 175 k€, 2023 : 176 k€, 2024 : 100 k€, 2025 : 198 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 23 k€ (+13,1 %).
  • Dépenses de fonctionnement : 362 k€ en 2022, 439 k€ en 2025, en hausse de 77 k€ (+21,3 %).
  • Recettes de fonctionnement : 537 k€ en 2022, 637 k€ en 2025, en hausse de 100 k€ (+18,6 %).

Taxe foncière à Fondamente

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Fondamente est de 36,48 % (part communale 33,28 %), contre 42,56 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Taux d’imposition de Fondamente par année, en % (DGFiP, fichier REI) ; « — » : taxe non applicable ou non publiée
AnnéePart communalePart intercommunaleTaux total TFBTFNBTEOMTHRS
202533,28 %3,20 %36,48 %102,43 %15,00 %17,48 %
202433,28 %3,20 %36,48 %102,43 %15,00 %17,48 %
202333,28 %3,20 %36,48 %102,43 %14,10 %17,48 %

Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 36,48 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.

  • Département Aveyron : le taux total à Fondamente (36,48 %) est inférieur de 6,08 points à la moyenne départementale (42,56 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 176e rang des taux les plus élevés sur 285 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
  • Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Fondamente y est inférieur de 2,52 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.

Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).

Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.

Indemnités du maire et des élus à Fondamente

Le maire de Fondamente peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 343 habitants). En 2025, la commune a dépensé 26 956 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 78,59 € par habitant.

Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).

La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.

Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.

Que dit la dette de Fondamente ?

La dette par habitant de Fondamente (4 771 €/hab) dépasse de 628 % celle de sa strate (655 €/hab), un niveau élevé qui appelle à regarder la capacité de désendettement. Dans son département (Aveyron), elle compte parmi les communes les plus endettées par habitant (10e sur 285).

Épargne brute et capacité de désendettement

La capacité de désendettement de Fondamente s’établit à 8,3 ans : au-dessus du seuil confortable de 5 ans, mais sous le repère d’alerte de 12 ans. L’épargne brute s’élève à 198 k€, soit 578 €/hab.

Points de vigilance

Fondamente compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.

Communes proches de Fondamente

Autres communes de Communauté de communes Larzac et Vallées et du département, de taille comparable :

Communes comparables de Fondamente

Communes du département Aveyron de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :

  • L'Hospitalet-du-Larzac : 350 habitants, dette de 331 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Sainte-Eulalie-de-Cernon : 323 habitants, dette de 4 632 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Saint-Jean-et-Saint-Paul : 292 habitants, dette de 857 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • La Couvertoirade : 207 habitants, dette de 5 000 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Sauclières : 185 habitants, dette de 5 801 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Marnhagues-et-Latour : 146 habitants, dette de 277 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Lapanouse-de-Cernon : 124 habitants, dette de 404 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • La Bastide-Pradines : 120 habitants, dette de 3 037 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).

Pour situer Fondamente dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Larzac et Vallées et toutes les communes du département Aveyron. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.

Classements, comparaisons et guides

Pour situer Fondamente plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Aveyron, intercommunalité Communauté de communes Larzac et Vallées ou comparateur de communes.

Questions fréquentes sur le budget et la dette de Fondamente

Quelle est la dette de Fondamente ?

En 2025, l’encours de dette de Fondamente est de 1,6 M€, soit 4 771 €/hab pour 343 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le budget de Fondamente ?

En 2025, les dépenses de fonctionnement de Fondamente s’élèvent à 439 k€ (1 279 €/hab), pour 637 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.

Fondamente est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?

Oui : avec 4 771 €/hab, Fondamente dépasse de 628 % la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.

Quelle est la capacité de désendettement de Fondamente ?

En 2025, la capacité de désendettement de Fondamente est de 8,3 ans (encours de 1,6 M€ divisé par une épargne brute de 198 k€), au-dessus du seuil confortable de 5 ans et sous le repère d’alerte de 12 ans. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le taux de taxe foncière à Fondamente ?

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Fondamente est de 36,48 % (part communale 33,28 %), contre 42,56 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Combien gagne le maire de Fondamente ?

Le maire de Fondamente peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 343 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 26 956 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 78,59 € par habitant.

Méthode et sources

La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.