Budget et dette de Flavigny-sur-Ozerain

En 2025, la dette de Flavigny-sur-Ozerain s’élève à 3 860 €/hab (encours de 1,1 M€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 381 k€ de dépenses pour 478 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.

Flavigny-sur-Ozerain en bref

Flavigny-sur-Ozerain est une commune rattachée au département Côte-d'Or (21), membre de Communauté de communes du Pays d'Alésia et de la Seine. Elle compte 276 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.

Chiffres clés 2025 de Flavigny-sur-Ozerain

  • Encours de dette : 1,1 M€ (1 065 400 €) au 31 décembre 2025.
  • Dette par habitant : 3 860 €/hab.
  • Épargne brute : 98 k€ (354 €/hab).
  • Capacité de désendettement : 10,9 ans (encours divisé par l’épargne brute).
  • Rang départemental : 11e dette par habitant la plus élevée sur 697 communes du département.
  • Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×5,89 pour Flavigny-sur-Ozerain.

Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).

À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.

Budget 2025 de Flavigny-sur-Ozerain : dépenses et recettes

Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Flavigny-sur-Ozerain s’élèvent à 381 k€ (1 379 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 478 k€ (1 734 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 98 k€.

Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 383 k€ (1 388 €/hab). L’encours de dette atteint 1,1 M€ (3 860 €/hab).

Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.

Évolution 2022-2025 de Flavigny-sur-Ozerain

Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :

  • Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 1,1 M€, 2023 : 1,3 M€, 2024 : 1,3 M€, 2025 : 1,1 M€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 56 k€ (−5,0 %).
  • Épargne brute de l’exercice : 2022 : 63 k€, 2023 : 64 k€, 2024 : 66 k€, 2025 : 98 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 35 k€ (+55,9 %).
  • Dépenses de fonctionnement : 309 k€ en 2022, 381 k€ en 2025, en hausse de 71 k€ (+23,1 %).
  • Recettes de fonctionnement : 372 k€ en 2022, 478 k€ en 2025, en hausse de 106 k€ (+28,6 %).

Taxe foncière à Flavigny-sur-Ozerain

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Flavigny-sur-Ozerain est de 40,12 % (part communale 34,76 %), contre 45,03 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Taux d’imposition de Flavigny-sur-Ozerain par année, en % (DGFiP, fichier REI) ; « — » : taxe non applicable ou non publiée
AnnéePart communalePart intercommunaleTaux total TFBTFNBTEOMTHRS
202534,76 %5,36 %40,12 %42,54 %—18,32 %
202434,42 %5,36 %39,78 %42,22 %—18,18 %
202334,08 %5,10 %39,18 %41,44 %—17,85 %

Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Flavigny-sur-Ozerain est passé de 39,18 % à 40,12 % (+0,94 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.

  • Département Côte-d'Or : le taux total à Flavigny-sur-Ozerain (40,12 %) est inférieur de 4,91 points à la moyenne départementale (45,03 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 203e rang des taux les plus élevés sur 698 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
  • Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Flavigny-sur-Ozerain y est supérieur de 1,12 point à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.

Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).

Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.

Indemnités du maire et des élus à Flavigny-sur-Ozerain

Le maire de Flavigny-sur-Ozerain peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 276 habitants). En 2025, la commune a dépensé 22 122 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 80,15 € par habitant.

Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).

La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.

Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.

Que dit la dette de Flavigny-sur-Ozerain ?

Avec 3 860 €/hab, Flavigny-sur-Ozerain est nettement plus endettée que la moyenne des communes de moins de 500 habitants (655 €/hab) : l’écart est de 489 %. Dans son département (Côte-d'Or), elle compte parmi les communes les plus endettées par habitant (11e sur 697).

Épargne brute et capacité de désendettement

La capacité de désendettement de Flavigny-sur-Ozerain s’établit à 10,9 ans : au-dessus du seuil confortable de 5 ans, mais sous le repère d’alerte de 12 ans. L’épargne brute s’élève à 98 k€, soit 354 €/hab.

Points de vigilance

Flavigny-sur-Ozerain compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.

Communes proches de Flavigny-sur-Ozerain

Autres communes de Communauté de communes du Pays d'Alésia et de la Seine et du département, de taille comparable :

  • Verrey-sous-Salmaise : 306 habitants, dette de 1 176 €/hab, 4,1 ans de désendettement.
  • Bussy-le-Grand : 314 habitants, dette de 1 348 €/hab, 9,9 ans de désendettement.
  • Marigny-le-Cahouët : 321 habitants, dette de 531 €/hab, 2,2 ans de désendettement.
  • Darcey : 343 habitants, dette de 730 €/hab, 1,5 ans de désendettement.
  • Grignon : 195 habitants, dette de 414 €/hab, 4,8 ans de désendettement.

Communes comparables de Flavigny-sur-Ozerain

Communes du département Côte-d'Or de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :

  • Verrey-sous-Salmaise : 306 habitants, dette de 1 176 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Bussy-le-Grand : 314 habitants, dette de 1 348 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Marigny-le-Cahouët : 321 habitants, dette de 531 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Darcey : 343 habitants, dette de 730 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Grignon : 195 habitants, dette de 414 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Ménétreux-le-Pitois : 402 habitants, dette de 923 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Frôlois : 167 habitants, dette de 14 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Grésigny-Sainte-Reine : 151 habitants, dette de 1 765 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).

Pour situer Flavigny-sur-Ozerain dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes du Pays d'Alésia et de la Seine et toutes les communes du département Côte-d'Or. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.

Classements, comparaisons et guides

Pour situer Flavigny-sur-Ozerain plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Côte-d'Or, intercommunalité Communauté de communes du Pays d'Alésia et de la Seine ou comparateur de communes.

Questions fréquentes sur le budget et la dette de Flavigny-sur-Ozerain

Quelle est la dette de Flavigny-sur-Ozerain ?

En 2025, l’encours de dette de Flavigny-sur-Ozerain est de 1,1 M€, soit 3 860 €/hab pour 276 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le budget de Flavigny-sur-Ozerain ?

En 2025, les dépenses de fonctionnement de Flavigny-sur-Ozerain s’élèvent à 381 k€ (1 379 €/hab), pour 478 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.

Flavigny-sur-Ozerain est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?

Oui : avec 3 860 €/hab, Flavigny-sur-Ozerain dépasse de 489 % la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.

Quelle est la capacité de désendettement de Flavigny-sur-Ozerain ?

En 2025, la capacité de désendettement de Flavigny-sur-Ozerain est de 10,9 ans (encours de 1,1 M€ divisé par une épargne brute de 98 k€), au-dessus du seuil confortable de 5 ans et sous le repère d’alerte de 12 ans. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le taux de taxe foncière à Flavigny-sur-Ozerain ?

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Flavigny-sur-Ozerain est de 40,12 % (part communale 34,76 %), contre 45,03 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Combien gagne le maire de Flavigny-sur-Ozerain ?

Le maire de Flavigny-sur-Ozerain peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 276 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 22 122 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 80,15 € par habitant.

Méthode et sources

La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.