Budget et dette de Fessenheim-le-Bas
En 2025, la dette de Fessenheim-le-Bas s’élève à 3 €/hab (encours de 1,8 k€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 280 k€ de dépenses pour 381 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Fessenheim-le-Bas en bref
Fessenheim-le-Bas est une commune située dans le département Bas-Rhin (67), membre de Communauté de communes du Kochersberg. Elle compte 585 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Fessenheim-le-Bas
- Encours de dette : 1,8 k€ (1 791 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 3 €/hab.
- Épargne brute : 101 k€ (173 €/hab).
- Capacité de désendettement : 0,0 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 482e dette par habitant la plus élevée sur 513 communes du département.
- Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×0,00 pour Fessenheim-le-Bas.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Fessenheim-le-Bas : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Fessenheim-le-Bas s’élèvent à 280 k€ (478 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 381 k€ (651 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 101 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 119 k€ (204 €/hab). L’encours de dette atteint 1,8 k€ (3 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Fessenheim-le-Bas
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 1,3 k€, 2023 : 1,3 k€, 2024 : 1,8 k€, 2025 : 1,8 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 495 € (+38,2 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 176 k€, 2023 : 142 k€, 2024 : 126 k€, 2025 : 101 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 75 k€ (−42,5 %).
- Dépenses de fonctionnement : 238 k€ en 2022, 280 k€ en 2025, en hausse de 42 k€ (+17,5 %).
- Recettes de fonctionnement : 414 k€ en 2022, 381 k€ en 2025, en baisse de 33 k€ (−8,0 %).
Taxe foncière à Fessenheim-le-Bas
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Fessenheim-le-Bas est de 30,05 % (part communale 25,27 %), contre 34,19 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 25,27 % | 4,78 % | 30,05 % | 51,81 % | — | 27,22 % |
| 2024 | 25,27 % | 4,55 % | 29,82 % | 51,81 % | — | 26,56 % |
| 2023 | 25,27 % | 4,55 % | 29,82 % | 51,81 % | — | 26,56 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Fessenheim-le-Bas est passé de 29,82 % à 30,05 % (+0,23 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Bas-Rhin : le taux total à Fessenheim-le-Bas (30,05 %) est inférieur de 4,14 points à la moyenne départementale (34,19 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 217e rang des taux les plus élevés sur 514 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Fessenheim-le-Bas y est inférieur de 9,18 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Fessenheim-le-Bas
Le maire de Fessenheim-le-Bas peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 585 habitants). En 2025, la commune a dépensé 22 436 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 38,35 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Fessenheim-le-Bas ?
La dette de Fessenheim-le-Bas (3 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (699 €/hab) : 100 % d’écart en moins. Dans son département (Bas-Rhin), elle compte parmi les communes les moins endettées par habitant (482e sur 513).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 0,0 ans de capacité de désendettement, Fessenheim-le-Bas pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 101 k€, soit 173 €/hab.
Points de vigilance
Fessenheim-le-Bas compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Fessenheim-le-Bas
Autres communes de Communauté de communes du Kochersberg et du département, de taille comparable :
- Kienheim : 555 habitants, dette de 296 €/hab, 2,5 ans de désendettement.
- Gougenheim : 554 habitants, dette de 204 €/hab, 0,8 ans de désendettement.
- Wintzenheim-Kochersberg : 531 habitants, dette de 516 €/hab, 4,6 ans de désendettement.
- Kuttolsheim : 662 habitants, dette de 761 €/hab, 3,0 ans de désendettement.
- Durningen : 695 habitants, dette de 2 €/hab, 0,0 ans de désendettement.
Communes comparables de Fessenheim-le-Bas
Communes du département Bas-Rhin de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Kienheim : 555 habitants, dette de 296 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Gougenheim : 554 habitants, dette de 204 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Wintzenheim-Kochersberg : 531 habitants, dette de 516 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Kuttolsheim : 662 habitants, dette de 761 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Durningen : 695 habitants, dette de 2 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Quatzenheim : 771 habitants, dette de 485 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Neugartheim-Ittlenheim : 804 habitants, dette de 359 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Wiwersheim : 916 habitants, dette de 722 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Fessenheim-le-Bas dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes du Kochersberg et toutes les communes du département Bas-Rhin. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Fessenheim-le-Bas plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Bas-Rhin, intercommunalité Communauté de communes du Kochersberg ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Fessenheim-le-Bas
Quelle est la dette de Fessenheim-le-Bas ?
En 2025, l’encours de dette de Fessenheim-le-Bas est de 1,8 k€, soit 3 €/hab pour 585 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Fessenheim-le-Bas ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Fessenheim-le-Bas s’élèvent à 280 k€ (478 €/hab), pour 381 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Fessenheim-le-Bas est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 3 €/hab, Fessenheim-le-Bas est 100 % sous la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Fessenheim-le-Bas ?
En 2025, la capacité de désendettement de Fessenheim-le-Bas est de 0,0 ans (encours de 1,8 k€ divisé par une épargne brute de 101 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Fessenheim-le-Bas ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Fessenheim-le-Bas est de 30,05 % (part communale 25,27 %), contre 34,19 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Fessenheim-le-Bas ?
Le maire de Fessenheim-le-Bas peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 585 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 22 436 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 38,35 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.