Budget et dette de Fêche-l'Église
En 2025, la dette de Fêche-l'Église s’élève à 399 €/hab (encours de 296 k€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 361 k€ de dépenses pour 468 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Fêche-l'Église en bref
Fêche-l'Église est une commune située dans le département Territoire de Belfort (90), membre de Communauté de communes du Sud Territoire. Elle compte 741 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Fêche-l'Église
- Encours de dette : 296 k€ (295 589 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 399 €/hab.
- Épargne brute : 107 k€ (144 €/hab).
- Capacité de désendettement : 2,8 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 48e dette par habitant la plus élevée sur 101 communes du département.
- Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×0,57 pour Fêche-l'Église.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Fêche-l'Église : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Fêche-l'Église s’élèvent à 361 k€ (488 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 468 k€ (632 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 107 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 67 k€ (90 €/hab). L’encours de dette atteint 296 k€ (399 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Fêche-l'Église
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 445 k€, 2023 : 367 k€, 2024 : 332 k€, 2025 : 296 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 149 k€ (−33,5 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 108 k€, 2023 : 39 k€, 2024 : 99 k€, 2025 : 107 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 1,2 k€ (−1,1 %).
- Dépenses de fonctionnement : 331 k€ en 2022, 361 k€ en 2025, en hausse de 31 k€ (+9,3 %).
- Recettes de fonctionnement : 439 k€ en 2022, 468 k€ en 2025, en hausse de 30 k€ (+6,7 %).
Taxe foncière à Fêche-l'Église
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Fêche-l'Église est de 33,60 % (part communale 25,60 %), contre 38,45 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 25,60 % | 8,00 % | 33,60 % | 58,77 % | — | 16,87 % |
| 2024 | 25,35 % | 7,00 % | 32,35 % | 58,20 % | — | 16,80 % |
| 2023 | 25,35 % | 7,00 % | 32,35 % | 58,20 % | — | 16,80 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Fêche-l'Église est passé de 32,35 % à 33,60 % (+1,25 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Territoire de Belfort : le taux total à Fêche-l'Église (33,60 %) est inférieur de 4,85 points à la moyenne départementale (38,45 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 60e rang des taux les plus élevés sur 101 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Fêche-l'Église y est inférieur de 5,63 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Fêche-l'Église
Le maire de Fêche-l'Église peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 741 habitants). En 2025, la commune a dépensé 35 355 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 47,71 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Fêche-l'Église ?
Avec 399 €/hab, Fêche-l'Église figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 699 €/hab. Dans son département (Territoire de Belfort), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (48e sur 101 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 2,8 ans de capacité de désendettement, Fêche-l'Église pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 107 k€, soit 144 €/hab.
Points de vigilance
Fêche-l'Église compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Fêche-l'Église
Autres communes de Communauté de communes du Sud Territoire et du département, de taille comparable :
- Réchésy : 779 habitants, dette de 32 €/hab, 0,3 ans de désendettement.
- Faverois : 593 habitants, dette de 2 €/hab, 0,0 ans de désendettement.
- Boron : 500 habitants, dette de 1 187 €/hab.
- Florimont : 468 habitants, dette de 413 €/hab.
- Froidefontaine : 456 habitants, dette de 536 €/hab, 2,0 ans de désendettement.
Communes comparables de Fêche-l'Église
Communes du département Territoire de Belfort de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Réchésy : 779 habitants, dette de 32 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Faverois : 593 habitants, dette de 2 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Boron : 500 habitants, dette de 1 187 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Vescemont : 727 habitants, dette de 185 €/hab en 2025 (OFGL).
- Sevenans : 720 habitants, dette de 228 €/hab en 2025 (OFGL).
- Lachapelle-sous-Chaux : 766 habitants, dette de 986 €/hab en 2025 (OFGL).
- Denney : 787 habitants, dette de 119 €/hab en 2025 (OFGL).
- Saint-Germain-le-Châtelet : 689 habitants, dette de 288 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Fêche-l'Église dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes du Sud Territoire et toutes les communes du département Territoire de Belfort. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Fêche-l'Église plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Territoire de Belfort, intercommunalité Communauté de communes du Sud Territoire ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Fêche-l'Église
Quelle est la dette de Fêche-l'Église ?
En 2025, l’encours de dette de Fêche-l'Église est de 296 k€, soit 399 €/hab pour 741 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Fêche-l'Église ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Fêche-l'Église s’élèvent à 361 k€ (488 €/hab), pour 468 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Fêche-l'Église est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 399 €/hab, Fêche-l'Église est 43 % sous la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Fêche-l'Église ?
En 2025, la capacité de désendettement de Fêche-l'Église est de 2,8 ans (encours de 296 k€ divisé par une épargne brute de 107 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Fêche-l'Église ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Fêche-l'Église est de 33,60 % (part communale 25,60 %), contre 38,45 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Fêche-l'Église ?
Le maire de Fêche-l'Église peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 741 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 35 355 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 47,71 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.