Budget et dette de Fauverney
En 2025, la dette de Fauverney s’élève à 2 092 €/hab (encours de 1,3 M€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 867 k€ de dépenses pour 1,5 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Fauverney en bref
Fauverney est une commune rattachée au département Côte-d'Or (21), membre de Communauté de communes de la Plaine Dijonnaise. Elle compte 630 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Fauverney
- Encours de dette : 1,3 M€ (1 317 940 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 2 092 €/hab.
- Épargne brute : 594 k€ (943 €/hab).
- Capacité de désendettement : 2,2 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 47e dette par habitant la plus élevée sur 697 communes du département.
- Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×2,99 pour Fauverney.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Fauverney : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Fauverney s’élèvent à 867 k€ (1 376 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 1,5 M€ (2 319 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 594 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 274 k€ (435 €/hab). L’encours de dette atteint 1,3 M€ (2 092 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Fauverney
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 1,8 M€, 2023 : 1,4 M€, 2024 : 1,4 M€, 2025 : 1,3 M€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 456 k€ (−25,7 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 163 k€, 2023 : 301 k€, 2024 : 285 k€, 2025 : 594 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 431 k€ (+265,4 %).
- Dépenses de fonctionnement : 886 k€ en 2022, 867 k€ en 2025, en baisse de 19 k€ (−2,2 %).
- Recettes de fonctionnement : 1 M€ en 2022, 1,5 M€ en 2025, en hausse de 412 k€ (+39,3 %).
Taxe foncière à Fauverney
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Fauverney est de 37,44 % (part communale 29,66 %), contre 45,03 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 29,66 % | 7,78 % | 37,44 % | 41,24 % | 7,88 % | 18,85 % |
| 2024 | 29,66 % | 7,78 % | 37,44 % | 41,24 % | 7,88 % | 18,85 % |
| 2023 | 29,66 % | 7,78 % | 37,44 % | 41,24 % | 7,88 % | 18,85 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 37,44 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Côte-d'Or : le taux total à Fauverney (37,44 %) est inférieur de 7,59 points à la moyenne départementale (45,03 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 339e rang des taux les plus élevés sur 698 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Fauverney y est inférieur de 1,79 point à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Fauverney
Le maire de Fauverney peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 630 habitants). En 2025, la commune a dépensé 40 990 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 65,06 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Fauverney ?
La dette par habitant de Fauverney (2 092 €/hab) dépasse de 199 % celle de sa strate (699 €/hab), un niveau élevé qui appelle à regarder la capacité de désendettement. Dans son département (Côte-d'Or), elle compte parmi les communes les plus endettées par habitant (47e sur 697).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 2,2 ans de capacité de désendettement, Fauverney pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 594 k€, soit 943 €/hab.
Points de vigilance
Fauverney compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Fauverney
Autres communes de Communauté de communes de la Plaine Dijonnaise et du département, de taille comparable :
- Cessey-sur-Tille : 634 habitants, dette de 296 €/hab, 1,0 ans de désendettement.
- Marliens : 626 habitants, dette de 486 €/hab, 2,7 ans de désendettement.
- Bessey-lès-Cîteaux : 694 habitants, dette de 359 €/hab, 2,7 ans de désendettement.
- Varanges : 701 habitants, dette de 237 €/hab, 0,3 ans de désendettement.
- Izier : 801 habitants, dette de 2 690 €/hab, 12,4 ans de désendettement.
Communes comparables de Fauverney
Communes du département Côte-d'Or de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Cessey-sur-Tille : 634 habitants, dette de 296 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Marliens : 626 habitants, dette de 486 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Bessey-lès-Cîteaux : 694 habitants, dette de 359 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Varanges : 701 habitants, dette de 237 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Izier : 801 habitants, dette de 2 690 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Izeure : 916 habitants, dette de 306 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Morey-Saint-Denis : 632 habitants, dette de 257 €/hab en 2025 (OFGL).
- Pouilly-sur-Saône : 624 habitants, dette de 68 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Fauverney dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes de la Plaine Dijonnaise et toutes les communes du département Côte-d'Or. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Fauverney plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Côte-d'Or, intercommunalité Communauté de communes de la Plaine Dijonnaise ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Fauverney
Quelle est la dette de Fauverney ?
En 2025, l’encours de dette de Fauverney est de 1,3 M€, soit 2 092 €/hab pour 630 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Fauverney ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Fauverney s’élèvent à 867 k€ (1 376 €/hab), pour 1,5 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Fauverney est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 2 092 €/hab, Fauverney dépasse de 199 % la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Fauverney ?
En 2025, la capacité de désendettement de Fauverney est de 2,2 ans (encours de 1,3 M€ divisé par une épargne brute de 594 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Fauverney ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Fauverney est de 37,44 % (part communale 29,66 %), contre 45,03 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Fauverney ?
Le maire de Fauverney peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 630 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 40 990 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 65,06 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.