Budget et dette d’Éternoz-Vallée-du-Lison

En 2025, la dette d’Éternoz-Vallée-du-Lison s’élève à 454 €/hab (encours de 160 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 437 k€ de dépenses pour 744 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.

Éternoz-Vallée-du-Lison en bref

Éternoz-Vallée-du-Lison est une commune située dans le département Doubs (25), membre de Communauté de communes Loue-Lison. Elle compte 353 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.

Chiffres clés 2025 d’Éternoz-Vallée-du-Lison

  • Encours de dette : 160 k€ (160 292 €) au 31 décembre 2025.
  • Dette par habitant : 454 €/hab.
  • Épargne brute : 307 k€ (871 €/hab).
  • Capacité de désendettement : 0,5 ans (encours divisé par l’épargne brute).
  • Rang départemental : 325e dette par habitant la plus élevée sur 561 communes du département.
  • Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,69 pour Éternoz-Vallée-du-Lison.

Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).

À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.

Budget 2025 d’Éternoz-Vallée-du-Lison : dépenses et recettes

Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement d’Éternoz-Vallée-du-Lison s’élèvent à 437 k€ (1 237 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 744 k€ (2 107 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 307 k€.

Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 103 k€ (293 €/hab). L’encours de dette atteint 160 k€ (454 €/hab).

Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.

Évolution 2022-2025 d’Éternoz-Vallée-du-Lison

Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :

  • Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 27 k€, 2023 : 14 k€, 2024 : 257 €, 2025 : 160 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 133 k€ (+487,0 %).
  • Épargne brute de l’exercice : 2022 : 30 k€, 2023 : 172 k€, 2024 : −3,6 k€, 2025 : 307 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 278 k€ (+933,6 %).
  • Dépenses de fonctionnement : 79 k€ en 2022, 437 k€ en 2025, en hausse de 358 k€ (+456,1 %).
  • Recettes de fonctionnement : 108 k€ en 2022, 744 k€ en 2025, en hausse de 636 k€ (+587,2 %).

Taxe foncière à Éternoz-Vallée-du-Lison

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Éternoz-Vallée-du-Lison est de 30,27 % (part communale 25,53 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Taux d’imposition d’Éternoz-Vallée-du-Lison par année, en % (DGFiP, fichier REI) ; « — » : taxe non applicable ou non publiée
AnnéePart communalePart intercommunaleTaux total TFBTFNBTEOMTHRS
202525,53 %4,74 %30,27 %16,01 %—19,02 %
202425,97 %4,62 %30,59 %16,40 %—19,14 %
202325,97 %4,51 %30,48 %16,25 %—19,00 %

Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Éternoz-Vallée-du-Lison est passé de 30,48 % à 30,27 % (−0,21 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.

  • Département Doubs : le taux total à Éternoz-Vallée-du-Lison (30,27 %) est inférieur de 9,52 points à la moyenne départementale (39,79 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 480e rang des taux les plus élevés sur 563 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
  • Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Éternoz-Vallée-du-Lison y est inférieur de 8,73 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.

Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).

Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.

Indemnités du maire et des élus à Éternoz-Vallée-du-Lison

Le maire d’Éternoz-Vallée-du-Lison peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 353 habitants). En 2025, la commune a dépensé 28 963 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 82,05 € par habitant.

Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).

La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.

Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.

Que dit la dette d’Éternoz-Vallée-du-Lison ?

Avec 454 €/hab, Éternoz-Vallée-du-Lison figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 655 €/hab. Dans son département (Doubs), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (325e sur 561 communes).

Épargne brute et capacité de désendettement

Avec 0,5 ans de capacité de désendettement, Éternoz-Vallée-du-Lison pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 307 k€, soit 871 €/hab.

Points de vigilance

Éternoz-Vallée-du-Lison compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.

Communes proches d’Éternoz-Vallée-du-Lison

Autres communes de Communauté de communes Loue-Lison et du département, de taille comparable :

  • Mouthier-Haute-Pierre : 361 habitants, dette de 344 €/hab, 0,7 ans de désendettement.
  • Déservillers : 342 habitants, dette de 640 €/hab, 3,7 ans de désendettement.
  • Rurey : 367 habitants, dette de 323 €/hab, 1,1 ans de désendettement.
  • Fourg : 375 habitants, dette de 626 €/hab, 0,8 ans de désendettement.
  • Cessey : 331 habitants, dette de pas de dette, 0,0 ans de désendettement.

Communes comparables d’Éternoz-Vallée-du-Lison

Communes du département Doubs de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :

  • Mouthier-Haute-Pierre : 361 habitants, dette de 344 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Déservillers : 342 habitants, dette de 640 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Rurey : 367 habitants, dette de 323 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Fourg : 375 habitants, dette de 626 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Cessey : 331 habitants, pas de dette en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Bolandoz : 384 habitants, dette de 1 127 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Fertans : 317 habitants, dette de 854 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Chantrans : 394 habitants, dette de 390 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).

Pour situer Éternoz-Vallée-du-Lison dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Loue-Lison et toutes les communes du département Doubs. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.

Classements, comparaisons et guides

Pour situer Éternoz-Vallée-du-Lison plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Doubs, intercommunalité Communauté de communes Loue-Lison ou comparateur de communes.

Questions fréquentes sur le budget et la dette d’Éternoz-Vallée-du-Lison

Quelle est la dette d’Éternoz-Vallée-du-Lison ?

En 2025, l’encours de dette d’Éternoz-Vallée-du-Lison est de 160 k€, soit 454 €/hab pour 353 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le budget d’Éternoz-Vallée-du-Lison ?

En 2025, les dépenses de fonctionnement d’Éternoz-Vallée-du-Lison s’élèvent à 437 k€ (1 237 €/hab), pour 744 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.

Éternoz-Vallée-du-Lison est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?

Non : avec 454 €/hab, Éternoz-Vallée-du-Lison est 31 % sous la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.

Quelle est la capacité de désendettement d’Éternoz-Vallée-du-Lison ?

En 2025, la capacité de désendettement d’Éternoz-Vallée-du-Lison est de 0,5 ans (encours de 160 k€ divisé par une épargne brute de 307 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le taux de taxe foncière à Éternoz-Vallée-du-Lison ?

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Éternoz-Vallée-du-Lison est de 30,27 % (part communale 25,53 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Combien gagne le maire d’Éternoz-Vallée-du-Lison ?

Le maire d’Éternoz-Vallée-du-Lison peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 353 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 28 963 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 82,05 € par habitant.

Méthode et sources

La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.