Budget et dette de Doussard
En 2025, la dette de Doussard s’élève à 628 €/hab (encours de 2,4 M€), contre 842 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 3,7 M€ de dépenses pour 5,2 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Doussard en bref
Doussard est une commune du département Haute-Savoie (74), membre de Communauté de communes des Sources du Lac d'Annecy. Elle compte 3 781 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 3 500 à 10 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Doussard
- Encours de dette : 2,4 M€ (2 375 020 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 628 €/hab.
- Épargne brute : 1,5 M€ (395 €/hab).
- Capacité de désendettement : 1,6 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 221e dette par habitant la plus élevée sur 277 communes du département.
- Moyenne de la strate : 842 €/hab, soit ×0,75 pour Doussard.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Doussard : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Doussard s’élèvent à 3,7 M€ (990 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 5,2 M€ (1 385 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 1,5 M€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 1,9 M€ (514 €/hab). L’encours de dette atteint 2,4 M€ (628 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Doussard
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 2,3 M€, 2023 : 2 M€, 2024 : 1,8 M€, 2025 : 2,4 M€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 63 k€ (+2,7 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 848 k€, 2023 : 1 M€, 2024 : 1,2 M€, 2025 : 1,5 M€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 645 k€ (+76,1 %).
- Dépenses de fonctionnement : 3,4 M€ en 2022, 3,7 M€ en 2025, en hausse de 331 k€ (+9,7 %).
- Recettes de fonctionnement : 4,3 M€ en 2022, 5,2 M€ en 2025, en hausse de 977 k€ (+22,9 %).
Taxe foncière à Doussard
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Doussard est de 28,38 % (part communale 24,98 %), contre 30,87 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 24,98 % | 3,40 % | 28,38 % | 85,25 % | 9,80 % | 22,95 % (majoration 60 %) |
| 2024 | 24,98 % | 3,37 % | 28,35 % | 85,05 % | 9,80 % | 22,60 % (majoration 20 %) |
| 2023 | 24,98 % | 3,30 % | 28,28 % | 84,65 % | 9,80 % | 22,51 % (majoration 20 %) |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Doussard est passé de 28,28 % à 28,38 % (+0,10 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Haute-Savoie : le taux total à Doussard (28,38 %) est inférieur de 2,49 points à la moyenne départementale (30,87 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 139e rang des taux les plus élevés sur 279 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 3 500 à 10 000 habitants est de 42,35 % ; le taux à Doussard y est inférieur de 13,97 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Doussard
Le maire de Doussard peut percevoir au maximum 2 396,44 € brut par mois (barème légal pour une commune de 3 781 habitants). En 2025, la commune a dépensé 92 782 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 24,54 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 58,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Doussard ?
Avec 628 €/hab, Doussard figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 842 €/hab. Dans son département (Haute-Savoie), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (221e sur 277 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 1,6 ans de capacité de désendettement, Doussard pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 1,5 M€, soit 395 €/hab.
Points de vigilance
À cette taille, les comptes consolidés lissent les écarts ponctuels ; on gagne toutefois à suivre ces chiffres sur plusieurs exercices avant de conclure. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Doussard
Autres communes de Communauté de communes des Sources du Lac d'Annecy et du département, de taille comparable :
- Faverges-Seythenex : 7 759 habitants, dette de 1 402 €/hab, 4,8 ans de désendettement.
- Val de Chaise : 1 425 habitants, dette de 423 €/hab, 2,1 ans de désendettement.
- Lathuile : 1 103 habitants, dette de 605 €/hab, 3,2 ans de désendettement.
- Saint-Ferréol : 896 habitants, dette de 1 499 €/hab, 7,2 ans de désendettement.
- Giez : 581 habitants, dette de 848 €/hab, 4,5 ans de désendettement.
Communes comparables de Doussard
Communes du département Haute-Savoie de la même strate (3 500 à 10 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Faverges-Seythenex : 7 759 habitants, dette de 1 402 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Cergues : 3 845 habitants, dette de 804 €/hab en 2025 (OFGL).
- Fillinges : 3 626 habitants, dette de 1 744 €/hab en 2025 (OFGL).
- Argonay : 3 947 habitants, dette de 303 €/hab en 2025 (OFGL).
- Les Houches : 3 617 habitants, dette de 2 480 €/hab en 2025 (OFGL).
- Villaz : 3 609 habitants, dette de 797 €/hab en 2025 (OFGL).
- Taninges : 3 597 habitants, dette de 1 854 €/hab en 2025 (OFGL).
- Collonges-sous-Salève : 3 992 habitants, dette de 1 563 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Doussard dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes des Sources du Lac d'Annecy et toutes les communes du département Haute-Savoie. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Doussard plus largement : classement des communes de 3 500 à 10 000 habitants, classements nationaux, communes du département Haute-Savoie, intercommunalité Communauté de communes des Sources du Lac d'Annecy ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Doussard
Quelle est la dette de Doussard ?
En 2025, l’encours de dette de Doussard est de 2,4 M€, soit 628 €/hab pour 3 781 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Doussard ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Doussard s’élèvent à 3,7 M€ (990 €/hab), pour 5,2 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Doussard est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 628 €/hab, Doussard est 25 % sous la moyenne des communes de même strate (842 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Doussard ?
En 2025, la capacité de désendettement de Doussard est de 1,6 ans (encours de 2,4 M€ divisé par une épargne brute de 1,5 M€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Doussard ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Doussard est de 28,38 % (part communale 24,98 %), contre 30,87 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Doussard ?
Le maire de Doussard peut percevoir au maximum 2 396,44 € brut par mois (barème légal pour une commune de 3 781 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 92 782 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 24,54 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.