Budget et dette de Dossenheim-sur-Zinsel
En 2025, la dette de Dossenheim-sur-Zinsel s’élève à 1 790 €/hab (encours de 1,9 M€), contre 737 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 1,1 M€ de dépenses pour 1,1 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Dossenheim-sur-Zinsel en bref
Dossenheim-sur-Zinsel est une commune rattachée au département Bas-Rhin (67), membre de Communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre. Elle compte 1 072 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Dossenheim-sur-Zinsel
- Encours de dette : 1,9 M€ (1 918 798 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 1 790 €/hab.
- Épargne brute : 25 k€ (23 €/hab).
- Capacité de désendettement : 77,7 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 24e dette par habitant la plus élevée sur 513 communes du département.
- Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×2,43 pour Dossenheim-sur-Zinsel.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Dossenheim-sur-Zinsel : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Dossenheim-sur-Zinsel s’élèvent à 1,1 M€ (998 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 1,1 M€ (1 021 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 25 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 672 k€ (627 €/hab). L’encours de dette atteint 1,9 M€ (1 790 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Dossenheim-sur-Zinsel
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 761 k€, 2023 : 1,5 M€, 2024 : 2 M€, 2025 : 1,9 M€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 1,2 M€ (+152,2 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 490 k€, 2023 : 114 k€, 2024 : 81 k€, 2025 : 25 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 465 k€ (−95,0 %).
- Dépenses de fonctionnement : 650 k€ en 2022, 1,1 M€ en 2025, en hausse de 420 k€ (+64,7 %).
- Recettes de fonctionnement : 1,1 M€ en 2022, 1,1 M€ en 2025, en baisse de 45 k€ (−3,9 %).
Taxe foncière à Dossenheim-sur-Zinsel
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Dossenheim-sur-Zinsel est de 30,17 % (part communale 29,59 %), contre 34,19 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 29,59 % | 0,58 % | 30,17 % | 133,33 % | — | 37,86 % |
| 2024 | 29,59 % | 0,45 % | 30,04 % | 130,80 % | — | 32,71 % |
| 2023 | 29,59 % | 0,35 % | 29,94 % | 128,85 % | — | 28,75 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Dossenheim-sur-Zinsel est passé de 29,94 % à 30,17 % (+0,23 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Bas-Rhin : le taux total à Dossenheim-sur-Zinsel (30,17 %) est inférieur de 4,02 points à la moyenne départementale (34,19 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 203e rang des taux les plus élevés sur 514 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à Dossenheim-sur-Zinsel y est inférieur de 9,71 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Dossenheim-sur-Zinsel
Le maire de Dossenheim-sur-Zinsel peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 072 habitants). En 2025, la commune a dépensé 64 508 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 60,18 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Dossenheim-sur-Zinsel ?
Avec 1 790 €/hab, Dossenheim-sur-Zinsel est nettement plus endettée que la moyenne des communes de 1 000 à 3 500 habitants (737 €/hab) : l’écart est de 143 %. Dans son département (Bas-Rhin), elle compte parmi les communes les plus endettées par habitant (24e sur 513).
Épargne brute et capacité de désendettement
La capacité de désendettement de Dossenheim-sur-Zinsel atteint 77,7 ans, au-delà du seuil critique de 15 ans : l’épargne brute est faible au regard de l’encours. L’épargne brute s’élève à 25 k€, soit 23 €/hab.
Points de vigilance
Pour une commune de 1 072 habitants, le ratio par habitant est un repère fiable, mais il ne remplace pas la lecture du détail des emprunts et de leur durée. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Dossenheim-sur-Zinsel
Autres communes de Communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre et du département, de taille comparable :
- Wimmenau : 1 072 habitants, dette de 267 €/hab, 1,6 ans de désendettement.
- Neuwiller-lès-Saverne : 1 111 habitants, dette de 563 €/hab, 2,6 ans de désendettement.
- Reipertswiller : 855 habitants, dette de 354 €/hab, 1,9 ans de désendettement.
- Wingen-sur-Moder : 1 592 habitants, dette de 2 238 €/hab, 6,9 ans de désendettement.
- Petersbach : 688 habitants, dette de 633 €/hab.
Communes comparables de Dossenheim-sur-Zinsel
Communes du département Bas-Rhin de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Wimmenau : 1 072 habitants, dette de 267 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Neuwiller-lès-Saverne : 1 111 habitants, dette de 563 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Wingen-sur-Moder : 1 592 habitants, dette de 2 238 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Obermodern-Zutzendorf : 1 789 habitants, dette de 801 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Willgottheim : 1 080 habitants, dette de 1 049 €/hab en 2025 (OFGL).
- Gœrsdorf : 1 082 habitants, dette de 390 €/hab en 2025 (OFGL).
- Bindernheim : 1 061 habitants, dette de 129 €/hab en 2025 (OFGL).
- Kurtzenhouse : 1 095 habitants, dette de 1 268 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Dossenheim-sur-Zinsel dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre et toutes les communes du département Bas-Rhin. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Dossenheim-sur-Zinsel plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Bas-Rhin, intercommunalité Communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Dossenheim-sur-Zinsel
Quelle est la dette de Dossenheim-sur-Zinsel ?
En 2025, l’encours de dette de Dossenheim-sur-Zinsel est de 1,9 M€, soit 1 790 €/hab pour 1 072 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Dossenheim-sur-Zinsel ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Dossenheim-sur-Zinsel s’élèvent à 1,1 M€ (998 €/hab), pour 1,1 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Dossenheim-sur-Zinsel est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 1 790 €/hab, Dossenheim-sur-Zinsel dépasse de 143 % la moyenne des communes de même strate (737 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Dossenheim-sur-Zinsel ?
En 2025, la capacité de désendettement de Dossenheim-sur-Zinsel est de 77,7 ans (encours de 1,9 M€ divisé par une épargne brute de 25 k€), au-delà du seuil critique de 15 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Dossenheim-sur-Zinsel ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Dossenheim-sur-Zinsel est de 30,17 % (part communale 29,59 %), contre 34,19 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Dossenheim-sur-Zinsel ?
Le maire de Dossenheim-sur-Zinsel peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 072 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 64 508 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 60,18 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.