Budget et dette de Domremy-Landéville
En 2025, Domremy-Landéville ne déclare aucun encours de dette dans les comptes publiés. Son budget de fonctionnement atteint 62 k€ de dépenses pour 85 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Domremy-Landéville en bref
Domremy-Landéville est une commune rattachée au département Haute-Marne (52), membre de Communauté de communes Meuse Rognon. Elle compte 76 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Domremy-Landéville
- Encours de dette : 0 € (0 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 0 €/hab.
- Épargne brute : 23 k€ (304 €/hab).
- Capacité de désendettement : 0,0 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 385e dette par habitant la plus élevée sur 426 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,00 pour Domremy-Landéville.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Domremy-Landéville : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Domremy-Landéville s’élèvent à 62 k€ (819 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 85 k€ (1 123 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 23 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 8 k€ (105 €/hab). L’encours de dette atteint 0 € (0 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Domremy-Landéville
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 6,1 k€, 2023 : 0 €, 2024 : 0 €, 2025 : 0 €. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 6,1 k€ (−100,0 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 13 k€, 2023 : 19 k€, 2024 : 14 k€, 2025 : 23 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 9,7 k€ (+72,3 %).
- Dépenses de fonctionnement : 63 k€ en 2022, 62 k€ en 2025, en baisse de 460 € (−0,7 %).
- Recettes de fonctionnement : 76 k€ en 2022, 85 k€ en 2025, en hausse de 9,2 k€ (+12,1 %).
Taxe foncière à Domremy-Landéville
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Domremy-Landéville est de 45,52 % (part communale 38,48 %), contre 50,72 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 38,48 % | 7,04 % | 45,52 % | 27,20 % | — | 22,50 % |
| 2024 | 38,48 % | 7,04 % | 45,52 % | 27,20 % | — | 22,50 % |
| 2023 | 38,48 % | 7,04 % | 45,52 % | 27,20 % | — | 22,50 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 45,52 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Haute-Marne : le taux total à Domremy-Landéville (45,52 %) est inférieur de 5,20 points à la moyenne départementale (50,72 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 144e rang des taux les plus élevés sur 426 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Domremy-Landéville y est supérieur de 6,52 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Domremy-Landéville
Le maire de Domremy-Landéville peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 76 habitants). En 2025, la commune a dépensé 15 539 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 204,46 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Domremy-Landéville ?
Domremy-Landéville ne déclare aucun encours de dette dans les comptes 2025 : la dette par habitant est nulle et la capacité de désendettement n’a pas d’objet.
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 0,0 ans de capacité de désendettement, Domremy-Landéville pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 23 k€, soit 304 €/hab.
Points de vigilance
Domremy-Landéville compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Domremy-Landéville
Autres communes de Communauté de communes Meuse Rognon et du département, de taille comparable :
- Lafauche : 76 habitants, dette de 228 €/hab, 1,0 ans de désendettement.
- Leurville : 77 habitants, dette de 1 003 €/hab, 0,7 ans de désendettement.
- Consigny : 79 habitants, dette de 584 €/hab, 0,7 ans de désendettement.
- Outremécourt : 79 habitants, dette de 64 €/hab, 0,1 ans de désendettement.
- Sommerécourt : 80 habitants, dette de 1 562 €/hab, 1,6 ans de désendettement.
Communes comparables de Domremy-Landéville
Communes du département Haute-Marne de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Lafauche : 76 habitants, dette de 228 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Leurville : 77 habitants, dette de 1 003 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Consigny : 79 habitants, dette de 584 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Outremécourt : 79 habitants, dette de 64 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Sommerécourt : 80 habitants, dette de 1 562 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Clinchamp : 72 habitants, dette de 4 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Audeloncourt : 81 habitants, pas de dette en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Brainville-sur-Meuse : 70 habitants, pas de dette en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Domremy-Landéville dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Meuse Rognon et toutes les communes du département Haute-Marne. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Domremy-Landéville plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Haute-Marne, intercommunalité Communauté de communes Meuse Rognon ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Domremy-Landéville
Quelle est la dette de Domremy-Landéville ?
Domremy-Landéville ne déclare aucun encours de dette dans les comptes 2025. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Domremy-Landéville ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Domremy-Landéville s’élèvent à 62 k€ (819 €/hab), pour 85 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Domremy-Landéville ?
En 2025, la capacité de désendettement de Domremy-Landéville est de 0,0 ans (encours de 0 € divisé par une épargne brute de 23 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Domremy-Landéville ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Domremy-Landéville est de 45,52 % (part communale 38,48 %), contre 50,72 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Domremy-Landéville ?
Le maire de Domremy-Landéville peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 76 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 15 539 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 204,46 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.