Budget et dette de Dommartin-lès-Cuiseaux
En 2025, la dette de Dommartin-lès-Cuiseaux s’élève à 606 €/hab (encours de 502 k€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 530 k€ de dépenses pour 591 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Dommartin-lès-Cuiseaux en bref
Dommartin-lès-Cuiseaux est une commune située dans le département Saône-et-Loire (71), membre de Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom'. Elle compte 828 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Dommartin-lès-Cuiseaux
- Encours de dette : 502 k€ (501 667 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 606 €/hab.
- Épargne brute : 61 k€ (74 €/hab).
- Capacité de désendettement : 8,2 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 171e dette par habitant la plus élevée sur 559 communes du département.
- Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×0,87 pour Dommartin-lès-Cuiseaux.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Dommartin-lès-Cuiseaux : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Dommartin-lès-Cuiseaux s’élèvent à 530 k€ (640 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 591 k€ (713 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 61 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 152 k€ (184 €/hab). L’encours de dette atteint 502 k€ (606 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Dommartin-lès-Cuiseaux
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 578 k€, 2023 : 649 k€, 2024 : 574 k€, 2025 : 502 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 77 k€ (−13,2 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 126 k€, 2023 : 159 k€, 2024 : 113 k€, 2025 : 61 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 65 k€ (−51,7 %).
- Dépenses de fonctionnement : 398 k€ en 2022, 530 k€ en 2025, en hausse de 132 k€ (+33,1 %).
- Recettes de fonctionnement : 524 k€ en 2022, 591 k€ en 2025, en hausse de 67 k€ (+12,7 %).
Taxe foncière à Dommartin-lès-Cuiseaux
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Dommartin-lès-Cuiseaux est de 45,88 % (part communale 40,03 %), contre 44,78 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 40,03 % | 5,85 % | 45,88 % | 55,22 % | — | 21,15 % |
| 2024 | 40,03 % | 5,85 % | 45,88 % | 55,22 % | — | 21,15 % |
| 2023 | 40,03 % | 5,85 % | 45,88 % | 55,22 % | — | 21,15 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 45,88 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Saône-et-Loire : le taux total à Dommartin-lès-Cuiseaux (45,88 %) est supérieur de 1,10 point à la moyenne départementale (44,78 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 47e rang des taux les plus élevés sur 563 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Dommartin-lès-Cuiseaux y est supérieur de 6,65 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Dommartin-lès-Cuiseaux
Le maire de Dommartin-lès-Cuiseaux peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 828 habitants). En 2025, la commune a dépensé 34 527 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 41,70 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Dommartin-lès-Cuiseaux ?
Dommartin-lès-Cuiseaux est moins endettée que la moyenne de sa strate : 606 €/hab par habitant contre 699 €/hab, soit 13 % de moins. Dans son département (Saône-et-Loire), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (171e sur 559 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
La capacité de désendettement de Dommartin-lès-Cuiseaux s’établit à 8,2 ans : au-dessus du seuil confortable de 5 ans, mais sous le repère d’alerte de 12 ans. L’épargne brute s’élève à 61 k€, soit 74 €/hab.
Points de vigilance
Dommartin-lès-Cuiseaux compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Dommartin-lès-Cuiseaux
Autres communes de Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom' et du département, de taille comparable :
- Saint-Étienne-en-Bresse : 826 habitants, dette de 6 €/hab, 0,0 ans de désendettement.
- Montret : 779 habitants, dette de 561 €/hab, 6,7 ans de désendettement.
- Frontenaud : 742 habitants, dette de 399 €/hab, 4,5 ans de désendettement.
- Bruailles : 998 habitants, dette de 2 €/hab, 0,0 ans de désendettement.
- Sainte-Croix-en-Bresse : 669 habitants, dette de 114 €/hab, 0,4 ans de désendettement.
Communes comparables de Dommartin-lès-Cuiseaux
Communes du département Saône-et-Loire de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Saint-Étienne-en-Bresse : 826 habitants, dette de 6 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Montret : 779 habitants, dette de 561 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Frontenaud : 742 habitants, dette de 399 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Bruailles : 998 habitants, dette de 2 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Sainte-Croix-en-Bresse : 669 habitants, dette de 114 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Le Fay : 630 habitants, dette de 10 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Le Miroir : 609 habitants, dette de 700 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Vincent-en-Bresse : 591 habitants, dette de 453 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Dommartin-lès-Cuiseaux dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom' et toutes les communes du département Saône-et-Loire. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Dommartin-lès-Cuiseaux plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Saône-et-Loire, intercommunalité Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom' ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Dommartin-lès-Cuiseaux
Quelle est la dette de Dommartin-lès-Cuiseaux ?
En 2025, l’encours de dette de Dommartin-lès-Cuiseaux est de 502 k€, soit 606 €/hab pour 828 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Dommartin-lès-Cuiseaux ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Dommartin-lès-Cuiseaux s’élèvent à 530 k€ (640 €/hab), pour 591 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Dommartin-lès-Cuiseaux est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 606 €/hab, Dommartin-lès-Cuiseaux est 13 % sous la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Dommartin-lès-Cuiseaux ?
En 2025, la capacité de désendettement de Dommartin-lès-Cuiseaux est de 8,2 ans (encours de 502 k€ divisé par une épargne brute de 61 k€), au-dessus du seuil confortable de 5 ans et sous le repère d’alerte de 12 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Dommartin-lès-Cuiseaux ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Dommartin-lès-Cuiseaux est de 45,88 % (part communale 40,03 %), contre 44,78 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Dommartin-lès-Cuiseaux ?
Le maire de Dommartin-lès-Cuiseaux peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 828 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 34 527 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 41,70 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.