Budget et dette de Dommartemont

En 2025, la dette de Dommartemont s’élève à 211 €/hab (encours de 122 k€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 237 k€ de dépenses pour 316 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.

Dommartemont en bref

Dommartemont est une commune située dans le département Meurthe-et-Moselle (54), membre de Métropole du Grand Nancy. Elle compte 577 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.

Chiffres clés 2025 de Dommartemont

  • Encours de dette : 122 k€ (121 675 €) au 31 décembre 2025.
  • Dette par habitant : 211 €/hab.
  • Épargne brute : 79 k€ (137 €/hab).
  • Capacité de désendettement : 1,5 ans (encours divisé par l’épargne brute).
  • Rang départemental : 384e dette par habitant la plus élevée sur 588 communes du département.
  • Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×0,30 pour Dommartemont.

Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).

À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.

Budget 2025 de Dommartemont : dépenses et recettes

Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Dommartemont s’élèvent à 237 k€ (411 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 316 k€ (548 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 79 k€.

Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 38 k€ (67 €/hab). L’encours de dette atteint 122 k€ (211 €/hab).

Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.

Évolution 2022-2025 de Dommartemont

Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :

  • Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 181 k€, 2023 : 161 k€, 2024 : 141 k€, 2025 : 122 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 59 k€ (−32,6 %).
  • Épargne brute de l’exercice : 2022 : 66 k€, 2023 : 66 k€, 2024 : 133 k€, 2025 : 79 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 14 k€ (+20,6 %).
  • Dépenses de fonctionnement : 207 k€ en 2022, 237 k€ en 2025, en hausse de 30 k€ (+14,6 %).
  • Recettes de fonctionnement : 273 k€ en 2022, 316 k€ en 2025, en hausse de 44 k€ (+16,0 %).

Taxe foncière à Dommartemont

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Dommartemont est de 37,55 % (part communale 27,90 %), contre 38,23 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Taux d’imposition de Dommartemont par année, en % (DGFiP, fichier REI) ; « — » : taxe non applicable ou non publiée
AnnéePart communalePart intercommunaleTaux total TFBTFNBTEOMTHRS
202527,90 %9,65 %37,55 %26,53 %6,71 %26,70 %
202427,62 %9,65 %37,27 %26,40 %6,71 %26,64 %
202327,62 %8,81 %36,43 %25,21 %6,71 %24,82 %

Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Dommartemont est passé de 36,43 % à 37,55 % (+1,12 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.

  • Département Meurthe-et-Moselle : le taux total à Dommartemont (37,55 %) est inférieur de 0,68 point à la moyenne départementale (38,23 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 70e rang des taux les plus élevés sur 591 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
  • Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Dommartemont y est inférieur de 1,68 point à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.

Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).

Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.

Indemnités du maire et des élus à Dommartemont

Le maire de Dommartemont peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 577 habitants). En 2025, la commune a dépensé 27 499 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 47,66 € par habitant.

Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).

La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.

Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.

Que dit la dette de Dommartemont ?

La dette de Dommartemont (211 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (699 €/hab) : 70 % d’écart en moins. Dans son département (Meurthe-et-Moselle), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (384e sur 588 communes).

Épargne brute et capacité de désendettement

Avec 1,5 ans de capacité de désendettement, Dommartemont pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 79 k€, soit 137 €/hab.

Points de vigilance

Dommartemont compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.

Communes proches de Dommartemont

Autres communes de Métropole du Grand Nancy et du département, de taille comparable :

  • Art-sur-Meurthe : 1 877 habitants, dette de 634 €/hab, 3,9 ans de désendettement.
  • Houdemont : 2 109 habitants, dette de 789 €/hab, 2,5 ans de désendettement.
  • Fléville-devant-Nancy : 2 213 habitants, dette de 218 €/hab, 2,1 ans de désendettement.
  • Saulxures-lès-Nancy : 4 366 habitants, dette de 164 €/hab, 2,8 ans de désendettement.
  • Pulnoy : 5 187 habitants, dette de 360 €/hab, 16,5 ans de désendettement.

Communes comparables de Dommartemont

Communes du département Meurthe-et-Moselle de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :

  • Arnaville : 571 habitants, dette de 1 317 €/hab en 2025 (OFGL).
  • Villers-la-Chèvre : 588 habitants, dette de 1 559 €/hab en 2025 (OFGL).
  • Xermaménil : 566 habitants, dette de 439 €/hab en 2025 (OFGL).
  • Mairy-Mainville : 564 habitants, dette de 246 €/hab en 2025 (OFGL).
  • Val-et-Châtillon : 561 habitants, dette de 2 397 €/hab en 2025 (OFGL).
  • Favières : 595 habitants, dette de 352 €/hab en 2025 (OFGL).
  • Bénaménil : 597 habitants, dette de 387 €/hab en 2025 (OFGL).
  • Lenoncourt : 599 habitants, dette de 389 €/hab en 2025 (OFGL).

Pour situer Dommartemont dans son territoire : intercommunalité Métropole du Grand Nancy et toutes les communes du département Meurthe-et-Moselle. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.

Classements, comparaisons et guides

Pour situer Dommartemont plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Meurthe-et-Moselle, intercommunalité Métropole du Grand Nancy ou comparateur de communes.

Questions fréquentes sur le budget et la dette de Dommartemont

Quelle est la dette de Dommartemont ?

En 2025, l’encours de dette de Dommartemont est de 122 k€, soit 211 €/hab pour 577 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le budget de Dommartemont ?

En 2025, les dépenses de fonctionnement de Dommartemont s’élèvent à 237 k€ (411 €/hab), pour 316 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.

Dommartemont est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?

Non : avec 211 €/hab, Dommartemont est 70 % sous la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.

Quelle est la capacité de désendettement de Dommartemont ?

En 2025, la capacité de désendettement de Dommartemont est de 1,5 ans (encours de 122 k€ divisé par une épargne brute de 79 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le taux de taxe foncière à Dommartemont ?

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Dommartemont est de 37,55 % (part communale 27,90 %), contre 38,23 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Combien gagne le maire de Dommartemont ?

Le maire de Dommartemont peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 577 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 27 499 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 47,66 € par habitant.

Méthode et sources

La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.