Budget et dette de Domjevin

En 2025, la dette de Domjevin s’élève à 13 €/hab (encours de 3,5 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 168 k€ de dépenses pour 193 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.

Domjevin en bref

Domjevin est une commune située dans le département Meurthe-et-Moselle (54), membre de Communauté de communes de Vezouze en Piémont. Elle compte 265 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.

Chiffres clés 2025 de Domjevin

  • Encours de dette : 3,5 k€ (3 526 €) au 31 décembre 2025.
  • Dette par habitant : 13 €/hab.
  • Épargne brute : 25 k€ (93 €/hab).
  • Capacité de désendettement : 0,1 ans (encours divisé par l’épargne brute).
  • Rang départemental : 497e dette par habitant la plus élevée sur 588 communes du département.
  • Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,02 pour Domjevin.

Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).

À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.

Budget 2025 de Domjevin : dépenses et recettes

Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Domjevin s’élèvent à 168 k€ (634 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 193 k€ (727 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 25 k€.

Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 200 k€ (754 €/hab). L’encours de dette atteint 3,5 k€ (13 €/hab).

Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.

Évolution 2022-2025 de Domjevin

Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :

  • Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 6,9 k€, 2023 : 5,1 k€, 2024 : 4,6 k€, 2025 : 3,5 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 3,3 k€ (−48,6 %).
  • Épargne brute de l’exercice : 2022 : 14 k€, 2023 : 55 k€, 2024 : 5,7 k€, 2025 : 25 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 11 k€ (+79,7 %).
  • Dépenses de fonctionnement : 133 k€ en 2022, 168 k€ en 2025, en hausse de 35 k€ (+26,7 %).
  • Recettes de fonctionnement : 146 k€ en 2022, 193 k€ en 2025, en hausse de 46 k€ (+31,7 %).

Taxe foncière à Domjevin

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Domjevin est de 26,16 % (part communale 23,81 %), contre 38,23 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Taux d’imposition de Domjevin par année, en % (DGFiP, fichier REI) ; « — » : taxe non applicable ou non publiée
AnnéePart communalePart intercommunaleTaux total TFBTFNBTEOMTHRS
202523,81 %2,35 %26,16 %15,39 %—17,88 %
202423,81 %2,35 %26,16 %15,39 %—17,88 %
202323,81 %2,35 %26,16 %15,39 %—17,88 %

Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 26,16 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.

  • Département Meurthe-et-Moselle : le taux total à Domjevin (26,16 %) est inférieur de 12,07 points à la moyenne départementale (38,23 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 525e rang des taux les plus élevés sur 591 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
  • Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Domjevin y est inférieur de 12,84 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.

Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).

Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.

Indemnités du maire et des élus à Domjevin

Le maire de Domjevin peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 265 habitants). En 2025, la commune a dépensé 20 912 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 78,91 € par habitant.

Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).

La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.

Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.

Que dit la dette de Domjevin ?

La dette de Domjevin (13 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (655 €/hab) : 98 % d’écart en moins. Dans son département (Meurthe-et-Moselle), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (497e sur 588 communes).

Épargne brute et capacité de désendettement

Avec 0,1 ans de capacité de désendettement, Domjevin pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 25 k€, soit 93 €/hab.

Points de vigilance

Domjevin compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.

Communes proches de Domjevin

Autres communes de Communauté de communes de Vezouze en Piémont et du département, de taille comparable :

  • Ancerviller : 254 habitants, dette de 1 647 €/hab.
  • Emberménil : 248 habitants, dette de 831 €/hab, 6,0 ans de désendettement.
  • Ogéviller : 285 habitants, dette de 777 €/hab, 3,0 ans de désendettement.
  • Petitmont : 311 habitants, dette de 2 750 €/hab, 6,7 ans de désendettement.
  • Fréménil : 225 habitants, dette de 557 €/hab, 1,5 ans de désendettement.

Communes comparables de Domjevin

Communes du département Meurthe-et-Moselle de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :

  • Ancerviller : 254 habitants, dette de 1 647 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Emberménil : 248 habitants, dette de 831 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Ogéviller : 285 habitants, dette de 777 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Petitmont : 311 habitants, dette de 2 750 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Fréménil : 225 habitants, dette de 557 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Neufmaisons : 225 habitants, dette de 2 445 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Bertrambois : 323 habitants, dette de 310 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Domèvre-sur-Vezouze : 323 habitants, dette de 282 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).

Pour situer Domjevin dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes de Vezouze en Piémont et toutes les communes du département Meurthe-et-Moselle. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.

Classements, comparaisons et guides

Pour situer Domjevin plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Meurthe-et-Moselle, intercommunalité Communauté de communes de Vezouze en Piémont ou comparateur de communes.

Questions fréquentes sur le budget et la dette de Domjevin

Quelle est la dette de Domjevin ?

En 2025, l’encours de dette de Domjevin est de 3,5 k€, soit 13 €/hab pour 265 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le budget de Domjevin ?

En 2025, les dépenses de fonctionnement de Domjevin s’élèvent à 168 k€ (634 €/hab), pour 193 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.

Domjevin est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?

Non : avec 13 €/hab, Domjevin est 98 % sous la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.

Quelle est la capacité de désendettement de Domjevin ?

En 2025, la capacité de désendettement de Domjevin est de 0,1 ans (encours de 3,5 k€ divisé par une épargne brute de 25 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le taux de taxe foncière à Domjevin ?

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Domjevin est de 26,16 % (part communale 23,81 %), contre 38,23 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Combien gagne le maire de Domjevin ?

Le maire de Domjevin peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 265 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 20 912 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 78,91 € par habitant.

Méthode et sources

La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.