Budget et dette de Domgermain
En 2025, la dette de Domgermain s’élève à 1 328 €/hab (encours de 1,5 M€), contre 737 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 684 k€ de dépenses pour 731 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Domgermain en bref
Domgermain est une commune située dans le département Meurthe-et-Moselle (54), membre de Communauté de communes Terres Touloises. Elle compte 1 159 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Domgermain
- Encours de dette : 1,5 M€ (1 538 863 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 1 328 €/hab.
- Épargne brute : 47 k€ (40 €/hab).
- Capacité de désendettement : 33,0 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 74e dette par habitant la plus élevée sur 588 communes du département.
- Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×1,80 pour Domgermain.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Domgermain : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Domgermain s’élèvent à 684 k€ (590 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 731 k€ (630 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 47 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 574 k€ (495 €/hab). L’encours de dette atteint 1,5 M€ (1 328 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Domgermain
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 1,2 M€, 2023 : 1,1 M€, 2024 : 1,6 M€, 2025 : 1,5 M€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 383 k€ (+33,1 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 132 k€, 2023 : 106 k€, 2024 : 189 k€, 2025 : 47 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 86 k€ (−64,8 %).
- Dépenses de fonctionnement : 603 k€ en 2022, 684 k€ en 2025, en hausse de 81 k€ (+13,4 %).
- Recettes de fonctionnement : 735 k€ en 2022, 731 k€ en 2025, en baisse de 4,7 k€ (−0,6 %).
Taxe foncière à Domgermain
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Domgermain est de 34,02 % (part communale 32,72 %), contre 38,23 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 32,72 % | 1,30 % | 34,02 % | 33,32 % | 6,89 % | 23,41 % |
| 2024 | 32,72 % | 1,30 % | 34,02 % | 33,32 % | 6,60 % | 23,41 % |
| 2023 | 32,72 % | 1,22 % | 33,94 % | 33,22 % | 6,60 % | 23,41 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Domgermain est passé de 33,94 % à 34,02 % (+0,08 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Meurthe-et-Moselle : le taux total à Domgermain (34,02 %) est inférieur de 4,21 points à la moyenne départementale (38,23 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 134e rang des taux les plus élevés sur 591 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à Domgermain y est inférieur de 5,86 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Domgermain
Le maire de Domgermain peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 159 habitants). En 2025, la commune a dépensé 41 434 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 35,75 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Domgermain ?
La dette par habitant de Domgermain (1 328 €/hab) dépasse de 80 % celle de sa strate (737 €/hab), un niveau élevé qui appelle à regarder la capacité de désendettement. Dans son département (Meurthe-et-Moselle), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (74e sur 588 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
La capacité de désendettement de Domgermain atteint 33,0 ans, au-delà du seuil critique de 15 ans : l’épargne brute est faible au regard de l’encours. L’épargne brute s’élève à 47 k€, soit 40 €/hab.
Points de vigilance
À cette taille, les comptes consolidés lissent les écarts ponctuels ; on gagne toutefois à suivre ces chiffres sur plusieurs exercices avant de conclure. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Domgermain
Autres communes de Communauté de communes Terres Touloises et du département, de taille comparable :
- Villey-Saint-Étienne : 1 038 habitants, dette de 9 €/hab, 0,0 ans de désendettement.
- Bicqueley : 942 habitants, dette de 265 €/hab, 1,3 ans de désendettement.
- Chaudeney-sur-Moselle : 747 habitants, dette de 937 €/hab, 1,8 ans de désendettement.
- Choloy-Ménillot : 710 habitants, dette de 594 €/hab, 4,2 ans de désendettement.
- Dommartin-lès-Toul : 2 025 habitants, dette de 1 087 €/hab, 12,6 ans de désendettement.
Communes comparables de Domgermain
Communes du département Meurthe-et-Moselle de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Villey-Saint-Étienne : 1 038 habitants, dette de 9 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Dommartin-lès-Toul : 2 025 habitants, dette de 1 087 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Bois-de-Haye : 2 415 habitants, dette de 148 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Foug : 2 635 habitants, dette de 1 011 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Gondreville : 2 693 habitants, dette de 1 087 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Nomeny : 1 161 habitants, dette de 238 €/hab en 2025 (OFGL).
- Pulligny : 1 172 habitants, dette de 309 €/hab en 2025 (OFGL).
- Mont-sur-Meurthe : 1 145 habitants, dette de 1 497 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Domgermain dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Terres Touloises et toutes les communes du département Meurthe-et-Moselle. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Domgermain plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Meurthe-et-Moselle, intercommunalité Communauté de communes Terres Touloises ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Domgermain
Quelle est la dette de Domgermain ?
En 2025, l’encours de dette de Domgermain est de 1,5 M€, soit 1 328 €/hab pour 1 159 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Domgermain ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Domgermain s’élèvent à 684 k€ (590 €/hab), pour 731 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Domgermain est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 1 328 €/hab, Domgermain dépasse de 80 % la moyenne des communes de même strate (737 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Domgermain ?
En 2025, la capacité de désendettement de Domgermain est de 33,0 ans (encours de 1,5 M€ divisé par une épargne brute de 47 k€), au-delà du seuil critique de 15 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Domgermain ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Domgermain est de 34,02 % (part communale 32,72 %), contre 38,23 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Domgermain ?
Le maire de Domgermain peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 159 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 41 434 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 35,75 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.